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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 CM 27.04.2026 Commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
“es
6
MAI
2026
1D
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_23-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
22
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
avril
2026:
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE.
Excusée
: Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Patrick
FRECON)
OBJET :
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
23
-
27/04/2026
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
au
maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
(en
plus
du
Maire,
Président
de
la
commission)
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
MAI
2026
1D :
038-213800758-20260427-DE_27_04_26_23-DE
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
monsieur
FORTE,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer
au
directeur
des
services
fiscaux
la
liste
de
32
noms
suivante :
DATE
DE
CIVILITE
|
NOM
PRENOM
NAISSANCE
ADRESSE
Madame |
GIOANETTI
Emmanuelle
19/07/1975 |
803
chemin
de
Malain
-
Bellecombette
Monsieur | GRANGE
Christophe
29/05/1992 |
238
rue
de
l'Epinette
Madame |
DEFILIPPI
Annalisa
24/04/1957 |
108
route
des
Rosières
-
La
Palud
Monsieur | MACK
Jean-Pierre
12/05/1957 |
401
chemin
du
Crêt
-
Bellecombette
Monsieur | MOSIO
Bernard
31/12/1952 |
422
montée
de
la
Ville
Monsieur | ROCHE
Stéphane
26/07/1972 |
490
rue
de
Clessant
Madame |
COLOMB
Claude
Annie
|
08/07/1957 |
197
rue
du
Souvenir
Français
Madame | THOME
Sylvie
19/02/1955 |
237
chemin
des
Chataîgniers
Madame
|
UCHET
Nathalie
16/04/1969 |
302
chemin
du
Crêt
-
Bellecombette
Madame |
SACLIER
Valérie
16/08/1971
| 63
montée
de
la
ville
Madame |
DRILLAT
Marie
17/06/1945 |
2265
route
de
la
Josèphe
Chartreuse
- La
Palud
Monsieur |
BRUNIER
Damien
03/01/1987 |
200
avenue
de
Grenoble
Madame |
CROISONNIER
Monique
26/01/1948 |
181
chemin
de
la
Verdanne
Monsieur | MASSON
Pascal
07/02/1963 |
174
chemin
de
la
Meunière
Monsieur | COCHET
Joseph
28/01/1964 |
403
rue
des
Girards
Monsieur | PORTAY
René
09/06/1939 |
376
rue
des
Girards
Madame |
CALVAT
Dominique
15/11/1950 |
861
chemin
de
Malain
-
Bellecombette
Monsieur | TONDA
Christian
03/12/1959 |
196
route
de
Francin
Monsieur | MORO
Christophe
19/04/1973 |
45
rue
de
Longifan
Monsieur | MERMET-BURNET
|
Alain
20/02/1952 |
300
chemin
de
la
Verdanne Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
pubtéle
=
5}
MAI
2096
ID
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_23-DE
Monsieur
|
CARTIER
Julien
06/02/1979
|
90
avenue
de
Chambéry
Monsieur
|
SOCQUET-CLERC_
|
Roland
14/02/1946
|
20
rue
de
la
Scie
Monsieur
|
PORTAZ
Jean-Marc
28/04/1973
|
94
allée
du
Colombier
Monsieur
|
MASSON
Jérôme
22/01/1982
|
80
chemin
des
Essarts
-
La
Palud
Monsieur
|
TARDY
Denis
13/10/1964
|
110
chemin
des
Martinons
-
La
Palud
Madame
|
SCLIPPA
Marie-
03/12/1957
|
56
chemin
des
Girouds
Christine
Monsieur
|
PEUVREL
André
23/08/1947
|
739
chemin
de
Malain
Monsieur
|
DAVALLET-PIN
Bernard
18/04/1965
|
88
chemin
des
Buis
Monsieur
|
CUGNOLIO
Bernard
07/05/1951
|
13
avenue
de
Chambéry
Monsieur
|
COCHET
Philippe
21/07/1975
|
65
rue
Saint
Roch
Monsieur
|
BERTRAND
Alain
08/10/1953
|
50
chemin
de
la
Verdanne
Madame
|
SEYSSEL
Valérie
15/05/1974
|
126
route
de
Francin
Le
conseil
municipal
adopte
à
19
voix
pour
et
4
contre
Patrick
FRECON
(porteur
du
pouvoir
de
Célia
RODRIGUEZ),
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
Es
«.