Procès Verbal - PV DU 2 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV DU 2 JUIN 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2025

Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BARJON Hervé, BERNARD Anne-Sophie, BOUVET Nicole, CUZOL Raphaële, DIDIER Michel, DUHAMEL Pascal, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, MAZZOTTTI Cédric, SALUS Patricia, DAVAINE Alix

Excusés : LE CALVÉ Jean-Philippe, SEIMANDI Christophe, FAYET Jean-Yves, JUPPET Werner

Pouvoirs :

LE CALVÉ Jean-Philippe donne pouvoir à DUGELAY Valérie

SEIMANDI Christophe donne pouvoir à HUG Catherine

FAVET Jean-Yves donne pouvoir à BOUVET Nicole

Secrétaire : DIDIER Michel

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 10 Avril 2025

2. Amendes de police : Demande de subvention

3. Partenariat Territorial : Demande de subvention

4. Convention donnant accès aux outils et services développés par la CCBPD pour

accompagner les communes dans leurs démarches de transition énergétiques

Antenne de téléphonie - HIVORY

6. Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU

7. Autoriser Mme le Maire à signer la répartition des volumes concernant l’immeuble cadastré AS48 et A 1544

8. Acquisition de terrain (alignement)

9. Instauration d’une redevance de nettoyage pour les déchets sauvages

10. Jury d’Assises 2026

11. Compte rendu des commissions

12. Questions diverses

Es

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que chaque année le Conseil Départemental doit répartir le produit des amendes de police, au profit des communes présentant des demandes de subvention, pour des travaux relatifs à la circulation routière. Il propose de présenter une demande de subvention pour les projets suivants :

Sécurisation de la rue du Stade par la création d’un cheminement piéton depuis la zone commerciale et médicale jusqu’à la salle polyvalente tout en maitrisant la vitesse des véhicules.

L'aménagement consiste :

e A la création d’un trottoir, la mise en place de passage piétons pour desservir la salle omnisports, les courts de tennis, les terrains de pétanque et les parkings

e D’éléments de sécurité afin de ralentir la vitesse des véhicules

e Prise en compte de la gestion des eaux pluviales et plantation d’arbres à haute tige

e La pose de trois luminaires sur mât.

Le coût de ce projet est estimé à 96 789.46 € HT soit 116 147.35 € TTC.Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires

| 3) PARTENARIAT TERRITORIAL : DEMANDE DE SUBVENTION |

Mme le Maire propose afin de poursuivre l’aménagement de la zone de loisirs, la création et l’aménagement d’une zone de stationnement arborée d’une trentaine de places sur la partie Sud-Est de l’ancien stade de foot. Elle indique que les enjeux environnementaux seront pris

en charge :

e Limitation de l’imperméabilité du sol (conservation du Gorrhe si possible)

e Plantation de haies et arbres à haute tige

e Infiltration des eaux pluviales sur le site (création de noues)

Mme le Maire indique que le Département du Rhône peut subventionner ce projet au titre du Partenariat Territorial (Appel à projets des communes) et propose de demander une subvention.

Le coût des travaux (hors honoraires) est estimé à 65 000 € HT.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Mme Nicole Bouvet adjointe, informe le conseil municipal que dans le cadre de son Plan Climat, la Communauté de Communes déploie des actions pour soutenir les communes dans leurs démarches vers la Transition Énergétique. Parmi les initiatives mises en place par la Communauté de Communes au bénéfice des communes figurent :

e Un service de conseil d'un économe de flux

e Un accompagnement et un rôle d'intermédiaire auprès de l'ALTE 69 pour accéder à un outil de suivi des consommations des bâtiments publics,

e Un accompagnement et un rôle d'intermédiaire auprès de la FNCCR (association de collectivités locales entièrement dévolue à l'organisation de services publics) et du Syder pour l'obtention de subventions du fonds Chêne.

Selon leur nature, les missions de conseil, d'accompagnement ou d'étude de l'économe de flux au service des communes, pourront être accessibles sur paiement d'un forfait unique annuel (de 100 € par an) ou facturées à l'acte (au prix de 150 € par journée) pour des études plus poussées. Afin de bénéficier de ces services, il est nécessaire de signer une convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la

convention.

SN RSS |

Madame le Maire rappelle l’installation d’une antenne-relais sur la parcelle B 236 au lieu-dit « Le Grillin » sur une superficie de 84 m°.

Elle rappelle que le preneur est actuellement la société HIVORY (convention signée le 17/12/2020 conclue pour une durée de 12 ans à compter du 1/5/2022) pour un loyer pour l’année 2024 de 4 265.64 €, montant revalorisé chaque année. La société HIVORY souhaite acquérir une surface de 150 m°? à détacher de la parcelle B 236 au lieu de 84 m° actuellement afin de permettre de garantir l’exploitation pérenne du site (évolution prochaine des technologies embarquées au sol, le renforcement des piètements ainsi que d’autres considérations d’ingénierie). Dans un courrier daté du 15 juillet 2024, la société HIVORY propose d’acquérir soit en pleine propriété pour la somme de 34 000 € HT soit en cession d’usufruit temporaire d’une durée de 30 ans pour la somme de 34 000 € HT. Par délibération du conseil municipal en date du 17 février 2025, la commune a décidé de ne pas donner suite à cette proposition jugée insuffisante par rapport aux loyers restant àencaisser jusqu’à la fin du bail mais le conseil municipal restait ouvert à d’autres propositions de la société HIVORY.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la société HIVORY en date du 25 février 2025 proposant un nouveau prix d’acquisition à 41 000 € HT soit en pleine propriété soit en cession d’usufruit temporaire d’une durée de 30 ans.

Le Conseil Municipal souligne l’effort financier fait par la société HIVORY mais estime que celui-ci n’est pas suffisant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, rejette la proposition de la société HIVORY mais reste ouvert à une location d’une plus grande surface moyennant une modification de la redevance actuelle.

6) APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU

Mme Michelle VERMARE adjointe à l’urbanisme remercie la commission qui a travaillé sur ce dossier depuis plus d’un an en collaboration avec le cabinet 2BR.

Elle rappelle les objets de cette modification de droit commun à savoir : - Mise en place d’Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) visant à préciser les modalités d’aménagement et de développement du bourg-centre afin de permettre une évolution urbaine fonctionnelle et cohérente avec l’organisation historique de ses tissus existants tout en assurant, notamment, la préservation du patrimoine bâti et non bâti ;

- Actualisation et mise en place de dispositions règlementaires visant la protection du patrimoine bâti et non bâti ;

- Mise en place d’un coefficient de pleine terre dans les principales zones urbanisées ou à urbaniser ;

- Mise en place d’un coefficient d’emprise au sol dans les principales zones urbanisées ;

- Adaptations des règles de recul des annexes et extensions d’habitation en zones A ou N;

- Evolution des dispositions règlementaires en matière de diversité commerciale ; - Actualisation des emplacements réservés ;

- Adaptation des dispositions règlementaires relatives aux clôtures en zones A et N - Renforcement des dispositions règlementaires sur le stationnement notamment pour les visiteurs ;

- Mise à jour et adaptation des informations relatives au PPRi de la vallée de l’Azergues transposées dans les pièces règlementaires du PLU ;

- Toilettages des dispositions règlementaires en matière d’aspect extérieur. Mme Vermare rappelle que l’enquête publique s’est déroulée du 20 janvier au 9 février 2025. Elle indique que le commissaire enquêteur a remis ses conclusions ainsi qu’en avis favorable et donne lecture des résultats présentés dans le tableau de synthèse.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve la modification de droit commun n°1 du PLU par 16 voix pour et 2 abstentions.

Mme le Maire exprime sa surprise auprès de Mme Patricia SALUS concernant son abstention sur ce dossier. Mme VERMARE exprime également son étonnement. Mme SALUS indique qu’il avait été indiqué que la modification devait porter uniquement sur le centre bourg et que finalement celle-ci a été élargie à la mise en place des coefficients d’emprise au sol et de pleine terre dans les principales zones urbanisées et qu’elle n’est pas d’accord sur le pourcentage proposé, c’est pourquoi, elle s’est abstenue. Mme VERMARE précise que Mme Patricia SALUS a été invitée à toutes les réunions de la commission urbanisme et qu’elle a participé à la plupart d’entre elles. Lors de ces réunions, de nombreuses simulations ont été faites pour vérifier la faisabilité et l’impact notamment de la possibilité d’infiltration des eaux. Mme VERMARE renouvelle son étonnement face à la position de Mme SALUS qui n’a jamais remis en cause les éléments de cette modification lors de ces réunions.SIGNER LA RÉPARTITION DES vou IMES LE CADASTRÉ A 548 ET À 1544 wi ADORARMNS LE MAI RE /

Madame le Maire rappelle que l’immeuble cadastré À 548 et À 1544 a fait l’objet d’un bail emphytéotique en mai 2003 pour une durée de 55 ans à Deux Fleuves Rhône Habitat pour permettre un programme de réhabilitation. L’immeuble a été divisé en trois volumes. Suite à différentes modifications, l’immeuble est actuellement divisé en 4 volumes. Un tableau des charges d’entretien des parties communes générales (consommation électricité, local poubelle, porte entrée sud, hall d’entrée entre porte entrée Sud et portes accès cave) a été établi avec les surfaces en millièmes de chaque volume par un géomètre. Cette répartition doit passer devant le notaire afin d’être publiée. Le Volume n°3 étant sous bail emphytéotique, et Deux Fleuves Rhône Habitat n’étant que preneur, il est nécessaire que la Commune de Lucenay signe également l’acte, en tant que bailleur. En effet, à l’issu du bail emphytéotique, la Commune de Lucenay reprendra en pleine propriété le volume n°3. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer l’acte notarié et les toutes pièces s’y rapportant.

CT

| 8)ACQUISITION DETE

Mme le Maire rappelle la délibération n°2024-02-07 du 12 février 2024 concernant l’acquisition d’une bande de terrain de la parcelle B 1683 et d’une bande de terrain de la parcelle B 1681, appartenant à Monsieur M. et Mme ROY pour l’euro symbolique. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au document d’arpentage, les parcelles ont été renumérotées.

La parcelle cadastrée B 2161 d’une superficie de 57 m°?

La parcelle cadastrée B 2163 d’une superficie de 57 m°?

L'acte sera signé par Madame Michèle VERMARE, 1*® adjointe déléguée à l’urbanisme et authentifié par Mme le Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’acquisition de ces deux parcelles à l’euro symbolique et autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques interviennent pour

récupérer les déchets sauvages laissés sur le domaine public. Il est arrivé que les services

techniques passent plusieurs heures à trois pour tout nettoyer, trier et transporter à la

déchèterie. Elle propose d’instaurer une redevance de nettoyage de 40 € par heure et par agent

qui sera appliquée à chaque fois que les contrevenants seront identifiés.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Comme chaque année, un tirage au sort des jurés d'assises devant former la liste annuelle du jury d'assises doit être effectué sur la base de la liste électorale. Six personnes ont été tirées au sort à savoir :

- PONS Grégory

- _ GROSSMANN René

- CHEVALIER Jean François

- __ LOUHET Jennifer

- BERAT Alexis

- __VAISSAUD Noémie

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie ultérieurement par la commission réunie au siège de chaque cour d'assises dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.11) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Communication : Mme Annick FOURRICHON informe que le prochain Brèves est en préparation et sera édité fin juin.

Travaux : Mme Raphaële Cuzol informe que les portes de la mairie seront changées fin juin.

Environnement : M. Maurice Fornas indique que dix pièges pour frelons ont été posés et trente frelons asiatiques ont été pris.

Dans le cadre de son contrat, la société SOS HYGIENE est intervenue pour la dératisation des réseaux d’égouts et des bâtiments communaux.

Ecole : Mme Françoise Grange informe que la prochaine élection au Conseil Communal des Enfants aura lieu le vendredi 27 juin 2025. Elle indique que certains enfants de CM2 souhaitent continuer à participer. Une réflexion est en cours afin de déterminer comment les intégrer.

Spectacle : Mme Anne-Sophie Bernard informe qu’il y a eu 150 personnes au spectacle « William Arribart en intimité » qui a eu lieu le 24 mai dernier.

CCAS : Un repas aura lieu le jeudi 26 juin 2025 et sera suivi de jeux.

Le prochain conseil municipal aura lieu 17 Juillet 2025 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00

Le secrétaire, Michel DIDIER Le Maire, Valérie DUGELAY

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