Procès Verbal - PV DU 26 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV DU 26 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

Présents : Mesdames et Messieurs DUGELAV Valérie, BOUVET Nicole, BARJON Hervé,

FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, DAVAINE Alix,

DUHAMEL Pascal, FAYET Jean Yves, GRANGE Françoise, SEIMANDI Christophe, MAZZOTTI Cédric, JUPPET Werner, BERNARD Anne-Sophie, HUG Catherine Pouvoirs :

Maggy BIDON a donné pouvoir à Valérie DUGELAVY

Raphaële CUZOL a donné pouvoir à Anne-Sophie BERNARD

Jean-Philippe LE CALVÉ a donné pourvoir à Christophe SEIMANDI

Patricia SALUS a donné pourvoir à Alix DAVAINE

Secrétaire : Catherine HUG

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du procès-verbal du 4 Juillet 2022

2. Avenant n°là la convention concernant le remboursement des heures des agents communaux intervenant à la crèche

3. Convention pour l’autorisation de l’occupation du domaine public pour une supérette connectée la « Boxy »

4. Convention avec la CCBPD pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux

5. Convention avec le Département pour la mise à disposition de tableaux 6. Avenant n°1 à la convention tripartite (Commune, ADMR, Newrest) 7. Contrat Région : salle Multi-Sports

8. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité 9. Acceptation d’une donation d'œuvres

10. Tarifs salles communales

11. Décisions modificatives (budget commune et budget assainissement) 12. Avis sur le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) 13. Création du correspondant incendie et secours

14. Rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable pour l’année 2021

15. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021

16. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2021

17. Comptes-rendus des commissions

18. Questions diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 JUILLET 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES HEURES DES AGENTS COMMUNAUX INTERVENANT A LA CRECHE

Mme le Maire rappelle à l’assemblée, la convention du 29 février 2016 entre la commune et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées concernant la mise à disposition des locaux de la crèche. Les agents techniques communaux assurent l’entretien courant et les menues réparations à la crèche. Jusqu'à maintenant, les interventions techniques des agents communaux à la crèche étaient remboursées par la CCBPD à hauteur de 20 €/heure d'intervention avec un montant maximum de remboursement de 2 000 € annuel soit 100 € parberceau. Mme le Maire indique que la CCBPD propose la signature d’un avenant à la

convention afin de passer le montant de remboursement de 20 à 27 €/heure mais toujours dans

la Hmite de 2 000 €/an.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Mme le Maire à

signer cet avenant.

3) CONVENTION POUR L’AUTORISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE SUPÉRETTE CONNECTÉE « BOXY »

Mme le maire rappelle la présentation par la société Storelift Distribution aux conseillers municipaux le 5 juillet 2022, d’un concept de supérette connectée « Boxy ». Il s’agit d’un container maritime rénové où l’on peut trouver des produits du quotidien hors alcool. Elle propose l’installation de cette supérette connectée sur le parking de la mairie. Mme le Maire indique que l'installation nécessite un emplacement de 35 m2. L'installation et tous les raccordements aux fluides sont à la charge de la société Storelift Distribution ainsi que l’entretien, la maintenance de l’emplacement et les réparations de la Boxy. La commune devra entretenir les abords de la Boxy (parkings et accès). La convention entre les deux parties sera conclue pour une durée de trois ans avec une reconduction expresse. Une redevance annuelle sera versée à la commune à savoir :

Part fixe :

Année : Versement de 1 000 € TTC au prorata de l’année d’exercice restant à courir et payable d’avance à l’installation de la Boxy.

Part variable :

Une part variable de 1 000 € TTC sera versée pour toute tranche de 25 000 € HT de chiffre d’affaires facturé et encaissé atteinte au-dessus de 75 000 € HT de CA HT facturé et encaissé sur l’année de l’exercice précédent.

Les élus proposent l'installation de cette supérette connectée à la place de la benne à verre qui serait déplacée en face.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’installation de la supérette connectée sur le parking de la mairie et autorise Mme le Maire à signer la convention d'autorisation d’occupation du domaine public pour cette supérette.

4) CONVENTION AVEC LA CCBPD POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Mme le Maire rappelle que la CCBPD a approuvé par délibération du 27 octobre 2021, son Plan Climat Air Energie Territorial dans lequel la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments est un axe prioritaire. La Communauté de Communes propose aux communes membres, la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments publics en s'appuyant sur les subventions disponibles dans le cadre de l’ AMI Sequoia, Mme le Maire propose le diagnostic énergétique des bâtiments suivants :

- Mairie

- Ecole élémentaire

- Orangerie

-__ Bibliothèque/Salle des Ballerines

- Bâtiment communal restaurant/logement

Le coût pour la commune est de 400 € par diagnostic.

Mme le Maire indique qu’une convention doit être signée avec la CCBPD pour la réalisation des diagnostics énergétiques.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Mme Nicole Bouvet informe le Conseil Municipal que le décret dit « décret tertiaire » impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface cumulée de plancher est supérieure ou égale à 1000 m?, ce qui est le cas pour l’école élémentaire-restaurant scolaire.Elle indique que la commune devra définir une année de référence sur la base des

consommations énergétiques.

Les consommations énergétiques devront être saisies sur OPERAT (Observatoire de la

Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) gérée par l'ADEME. Il faudra saisir les consommations énergétiques des années 2020, 2021 et 2022 avant fin

décembre 2022.

Monsieur Barjon informe qu’une analyse financière des consommations énergétiques a été faite par bâtiment pour l’année 2021 par Mme Maria Cirillo, adjoint administratif, service comptabilité et 1l énonce les résultats.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été demandé aux collectivités territoriales de règler le chauffage à 19 degrés dans les bâtiments communaux.

5) CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DE TABLEAUX

Madame Michelle VERMARE adjointe, rappelle l'exposition de tableaux intitulée « Regard sur la peinture lyonnaise au XXème siècle — Hommage à Jean Fusaro » organisée par la commune du 11 au 20 novembre 2022 à la salle Poly Sons.

Cette exposition sera composée d’une part de tableaux provenant d’une collection privée et d’autre part de 31 tableaux prêtés par le Département du Rhône. L'ensemble de ces tableaux est prêté gracieusement. Elle indique que les associations Patrimonia et Les Talents de Lucenay sont associées à l’organisation de cette exposition: participation aux choix des œuvres, participation à la distribution des flyers, tour de garde lors de l’expostion. Les écoles de Lucenay ainsi que les collèges d’Anse et Chazay sont invités à venir découvrir l’exposition dans des créneaux horaires définis à l’avance.

Mme Vermare indique que la signature d’une convention avec le Département est nécessaire et énumère les obligations de chaque partie, à savoir :

Le Département s'engage :

e A mettre à disposition de la commune , 31 œuvres pendant la durée de l’exposition e À prendre en charge le conditionnement, le transport aller-retour par transporteur spécialisé de l’Hôtel du Département

e À prendre en charge les supports de communication

+ À prendre en charge la communication à destination des collégiens La commune s’engage :

A mettre à disposition des emplacements pour les 31 tableaux dans la salle Poly Sons

De prendre en charge l’accrochage des œuvres et les éventuels coûts d’installation

De souscrire à une assurance couvrant les œuvres du 7 au 23 novembre 2022

De ne faire aucun usage des œuvres confiées dans un but autre que l’exposition

De garantir les conditions de conservation des œuvres

De respecter les dates d'enlèvement et de restitution des œuvres.

Elle informe que pour des raisons de sécurité, une alarme temporaire sera installée dans la salle Poly Sons le temps de l’expostion.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer une convention avec le Dépatement.

6) AVENANT N°1 À LA CONVENTION TRIPARTITE (COMMUNE, ADMR, NEWREST)

Mme le Maire rappelle que le prestataire Newrest qui confectionne les repas pour le restaurant scolaire, confectionne également dans nos locaux, les repas pour l'ADMR de Pommiers (environ 20 repas dont la moitié pour la commune de Lucenay). Les repas sont facturés par Newrest à l’ADMR de Pommiers et Newrest reverse une redevance à la commune par repas livrés à l’'ADMR de Pommiers conformément à la convention tripartitesignée entre les trois parties en novembre 2012, Cette redevance est depuis 2012 de 0.33 €

HT repas. Compte tenu de l’augmentation des fluides, du matériel, Mme le Maire propose de

porter cette redevance à 1 € HT par repas livré.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) CONTRAT RÉGION : SALLE MULTI SPORTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône-Alpes propose des dispositifs d’aides financiers aux communes dont le Contrat Région. L'intervention Régionale pourra être complémentaire aux aides de l’Etat, des Départements ou aux crédits européens. Le projet de salle multi sports a été inscrit par la CCBPD à la Région mais 1l doit également l'être par la commune dans le cadre du contrat Région. Le Contrat Région a une durée de 4 ans soit jusqu’en mars 2026 avec la possibilité d’un avenant. Le montant de l’opération présenté doit être au minimum de 100 000 € HT avec un taux d’aide de 40 % maximum.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Suite à la visite de la salle multi sports de la commune de Foissiat, les élus ont été agréablement surpris par la construction, l’intégration dans le site, la luminosité. Tous ont souligné, une très belle réalisation.

8) CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Mme Nicole Bouvet adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu’il y a 203 élèves soit 86 élèves à l’école maternelle et 117 élèves à l’école élémentaire. Une création de classe a eu lieu (6 élèves de CP et 9 élèves de Grande Section).

La fréquentation au restaurant scolaire est en hausse (jusqu’à 53 enfants de l’école maternelle et 93 enfants de l’école élémentaire). Concernant les petits, deux personnes les aident au réfectoire mais cela devient trop juste, Nicole Bouvet propose la création d’un emploi non permanent pour 2h20 mn par jour d’école afin de soulager le personnel en place. Le temps de travail sera annualisé sur l’ensemble de l’année scolaire afin de tenir compte des vacances. À la demande d’Alix Davaine, Nicole Bouvet indique que plusieurs personnes ayant envoyé leur CV en mairie, ont été contactées suite à des candidatures spontanées. Une personne retraitée est intéressée par le poste.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création de cet emploi non permanent.

9) ACCEPTATION DONATION D'OEUVRES |

Mme. le Maire informe que suite à la pose des panneaux Géopark sur les façades de maisons de certains particuliers, un administré a proposé à la commune de donner quatre tableaux de peintres régionaux du 19°% siècle dont un représentant la tour de Chibrut. Le donateur souhaite qu’ils servent à décorer la grande salle de mairie ou toute autre pièce. Les tableaux ne pourront pas être vendus ou cédés.

Les enfants d’un administré décédé souhaitent faire don d’une statue représentant le roi Salomon afin qu’elle puisse être installée dans un lieu où le public pourra accéder facilement. Mme le Maire indique que la statue sera nettoyée et installée dans le parc de la mairie. Elle informe que le Conseil Municipal doit accepter ces dons afin qu’ils soient intégrés dans le patrimoine de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10) TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Madame Anne-Sophie Bernard, adjointe rappelle les tarifs des locations des salles actuellement :NOM DE LA SALLE

SALLE UNI SON

SALLE POLY SONS

SALLE DES PIERRES

BLANCHES

SALLE DES

ASSOCIATIONS

SALLE DES

CARRIERS

NOMBRE DE

PLACES

79 PERSONNES

ASSISES

300 PERSONNES

DEBOUT

250 ASSISES

60 PERSONNES

ASSISES

30 PERSONNES

ENVIRON

TARIF LE WEEK-

END ET TOUS

JOURS FERIES

350 EUROS

800 EUROS

250 EUROS

NON LOUEE AUX

PARTICULIERS OU

ENTREPRISES

NON LOUEE

TARIF UN JOUR DE

SEMAINE HORS

JOURS FERIES

NON LOUEE

600 EUROS

150 EUROS

NON LOUEE AUX

PARTICULIERS OÙ

ENTREPRISES

NON LOUEE

CAUTION

800 EUROS

1600 EUROS

500 EUROS

Compte tenu de l'inflation des coûts de ménage, de gaz, d'électricité, elle propose d’augmenter les tarifs de location des salles pour les réservations confirmées à partir du 1° octobre 2022 pour les particuliers et les entreprises. Les tarifs de location aux associations sont inchangés.

Les réservations confirmées avant le 1° octobre 2022 mais pour une location de salle après cette date ne seront pas concernées par l’augmentation.

Les tarifs suivants sont proposés :

Le Conseil Municipal, accepte les nouveaux tarifs suivants à l’unanimité :

NOM DE LA SALLE

SALLE UNI SON

SALLE POLY SONS

SALLE DES PIERRES

BLANCHES

SALLE DES

ASSOCIATIONS

SALLE DES

CARRIERS

NOMBRE DE

PLACES

79 PERSONNES

ASSISES

300 PERSONNES

DEBOUT

250 ASSISES

60 PERSONNES

ASSISES

30 PERSONNES

ENVIRON

TARIF LE WEEK-

END ET TOUS

JOURS FERIES

450 EUROS

900 EUROS

350 EUROS

NON LOUEE AUX

PARTICULIERS OU

ENTREPRISES

NON LOUEE

TARIF UN JOUR DE

SEMAINE HORS

JOURS FERIES

NON LOUEE

700 EUROS

200 EUROS

NON LOUEE AUX

PARTICULIERS OÙ

ENTREPRISES

NON LOUEE

CAUTION

800 EUROS

1600 EUROS

500 EUROS11) DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Barjon adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu’une décision

modificative est nécessaire afin de pouvorir passer les écritures d’ordre des amortissements sur le budget assainissement.

I propose le virement de crédit suivant :

D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) : - 10,00 €

TOTAL 022 après DM : 2 690 €

D 6811 : Dotations aux amortissements : +10,00 €

TOTAL 6811 après DM : 29 096 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,

12) AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION (PPRNi)

Mme Michelle Vermare, adjointe à l’urbanisme rappelle que la révision du PPRNi de la vallée de l’Azergues a été prescrite le 3 janvier 2019 et que le projet reçu de la DDT doit être soumis à l’avis du conseil municipal avant le 30 septembre 2022. Mme Vermare indique que la commission a étudié ce projet (règlement, le bilan de la concertation et les cartes d’aléas d’enjeux et de zonage réglementaire). La carte des nouveaux zonages et des extraits de règlement sont présentés aux conseillers municipaux Elle propose de demander l’ajout suivant concernant les dispositions applicables à la zone bleue :

Article 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE BLEUE

3-1-1-2 : Prescriptions :

Constructions neuves: Les constructions neuves et leurs annexes (garages, abris de jardin, etc) doivent avoir un coefficient d’emprise au sol (CES*) inférieur à 0,5. Cette règle ne s'applique pas pour les bâtiments à usage d’activité économique en zone industrielle ou artisanale et agricole (modification demandée).

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable avec la modification demandée. Mme Vermare indique qu’un plan pluvial sera à réaliser dans les cinq années à venir.

13) CRÉATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Mme. le Maire informe le conseil municipal que l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit que dans chaque Conseil Municipal où il n’est pas désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, soit désigné un correspondant incendie et secours.

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice de cette nouvelle fonction. Le décret précise que le Maire désigne par arrêté le correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’acter la création du correspondant et indique qu’elle procédera ensuite à la désignation de ce dernier par arrêté du Maire et précise qu’elle nommera Catherine HUG.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

14) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2021

Madame le Maire présente ce rapport. Elle indique que le syndicat regroupe 4 communes (Ambérieux, Lucenay, Saint Bernard et Anse) soit 10 478 habitants desservis pour une consommation moyenne de 107 m3/an/foyer. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport15) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

Monsieur Hervé Barjon adjoint, présente ce rapport. Il rappelle que le contrat d’affermage est de 10 ans (2017-2027). 1786 habitants sont reliés à l’assainissement collectif soit un réseau de 16 417 ml.

Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

16) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021

Monsieur Hervé Barjon adjoint, présente ce rapport. Il indique que l’assainissement non collectif concerne 183 habitants sur 100 installations. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

17) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Cimetière : Annick Fourrichon informe que suite au changement de configuration du cimetière, des mesures ont été prises et transmises à l’informaticien afin de redessiner le plan.

Communication : Annick Fourrichon informe qu’un Brève va être distribué aux habitants le 8 décembre 2022.

Association : Anne-Sophie Bernard informe le conseil que l’association « Comité des fêtes » va être dissoute. La commune va reprendre le matériel. Un employé communal sera chargé de veiller au prêt et au retour du matériel uniquement aux associations sur demande. La commission communale animation va travailler sur une proposition de tarifs.

Terres de Jeux : Anne-Sophie Bernard informe le conseil que dans le cadre de l’organisation d’un évènement phare, 24 heures de sport les 24 et 25 juin 2023, elle a rencontré avec Mme le Maire, un champion olympique qui pourrait être notre parrain ainsi qu’un responsable sportif du ministère des sports.

Une rencontre également avec la Fédération Française de Tennis a eu lieu cette semaine. Un volet handisport pourrait également être intégré à cette journée.

Conseil Communal des enfants : Françoise Grange informe le conseil que les élections ont eu lieu. Le Conseil d'enfants a organisé une collecte de jouets. Ces derniers ont été vendus lors de la brocante au profit de l'UNICEF. Ils ont récolté 75 €.

Géosite : Christophe Seimandi indique que la Biennale a connu un vif succès. Les retours sont positifs. Les panneaux pédagogiques sur la géologie et une table d'orientation financés par le Syndicat Mixte du Beaujolais sont venus compléter les panneaux patrimoniaux installés sur la commune.

18) QUESTIONS DIVERSES

Assainissement : Mme Michelle Vermare, informe le Conseil Municipal qu’un arrêté municipal sera pris pour obliger un propriétaire ou son représentant à effectuer un contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de son raccordement au réseau public lors d’une mutation d’un bien immobilier. Ce contrôle sera fait par notre fermier, Suez. En cas de non-conformité, un délai de trois ans sera donné au propriétaire pour se mettre aux normes. Un nouveau contrôle sera fait par Suez.

Le premier contrôle sera facturé 186 € et la contre-visite ne sera pas facturée. Beaucoup de communes ont déjà mis en place ce contrôle. Cela va permettre au fil du temps, d’améliorer les performances de la station d'épuration.

Cet arrêté sera transmis aux notaires, agences immobilières.

Eclairage public : Mme le Maire rappelle que l’extinction partielle de l’éclairage public a été testée sur deux hameaux (23h- 5h30).Jean-Yves Fayet indique que la commission a travaillé sur ce sujet. Une présentation est faite

concernant les différentes possibilités (extinction partielle que de certains secteurs ou de

l’ensemble de la commune avec un coût de changement des horloges qui s’élève à 8 000 €

mais qui serait remboursé en deux ans compte tenu du prix de l’électricité).

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite que l’ensemble de l’éclairage public de la

commune soit éteint de 22h à 5h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 7 novembre 2022 à 19h00

Valérie DUGELAY, Maire Catherine HUG, Secrétaire

CE