Procès Verbal - PV DU 2 DECECEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV DU 2 DECECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2 DECECEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2024

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe,

VERMARE Michelle, CUZOL Raphaële, DUHAMEL Pascal, FAYET Jean-Yves, FORNAS

Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, MAZZOTTI Cédric, DAVAINE

Alix, SALUS Patricia

Excusés : DIDIER Michel, HÜG Catherine, JUPPET Werner, LE CALVÉ Jean-Philippe,

BERNARD Anne-Sophie

Pouvoirs : DIDIER Michel a donné pouvoir à VERMARE Michelle

HUG Catherine a donné pouvoir à FOURRICHON Annick

JUPPET Werner a donné pouvoir à BARJON Hervé

LE CALVÉ Jean-Philippe a donné pouvoir à SEIMANDI Christophe

BERNARD Anne-Sophie a donné pouvoir à DUGELAY Valérie

Secrétaire : Annick FOURRICHON

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 30 Septembre 2024

Convention avec ALFA3A

Personnel Communal (Prévoyance, CET, Ticket restaurant)

Spectacle « Mon village invite l’humour » : remboursement des frais d’hôtel

Tarif de la redevance performance pour l’assainissement

Approbation du Schéma Directeur d’ Assainissement

Rapport d’activité de la CCBPD

Présentation du rapport de la Cour des Comptes concernant la CCBPD

. Compte rendu des commissions

10. Questions diverses

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1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 SEPTEMBRE 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) CONVENTION ALFA 3A

Madame Nicole Bouvet adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil Municipal la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en vue de la gestion de l’ALSH périscolaire avec l’association ALFA 3A. Cette dernière arrive à son terme le 31/12/2024. ALFA 3A intervient pendant le temps méridien, le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30 et 18h00 pour le vendredi. Elle indique que la commune met à disposition de l’association ALFA 3A pendant le temps méridien 2 à 3 agents communaux et les ATSEM. Il est rappelé qu’il y a un financement par heure et par enfant de la part de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du PEDT. Mme le Maire indique qu’il n’y a que des bons retours des parents et des enfants sur l’association ALFA 3A. Il y a également des projets communs avec les enseignants et le sou des écoles.

Elle indique qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle convention à partir du 1% janvier 2025 avec l’association ALFA 3A et en donne lecture. Cette convention aura une durée de trois ans soit jusqu’au 31/12/2028, et à l’issue de cette période, la possibilité d’un avenant pour une nouvelle période de trois ans.Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

3) PERSONNEL COMMUNAL : PRÉVOYANCE DES AGENTS |

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 oblige les communes à participer à la protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance. Le Centre de Gestion du Rhône (CDG69) a conclu une convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. La commune n’avait pas adhéré à ce moment-là. Le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention, une solution afin de répondre à leur obligation au ler janvier 2025 par un avenant à cette convention. Elle indique qu’un nouveau marché sera lancé par le CDG69 courant 2025 pour un début au 1° janvier 2026.

Deux options de couverture sont proposées, Mme le Maire propose d’une part, de choisir Poption qui garantit le mieux les agents à savoir: «incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle » avec un taux de cotisation de 1.83 % du salaire brut des agents à la charge de ses derniers et propose une participation de la commune à hauteur de 12 €/mois/agent.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité pour, autorise Mme le Maire à signer la convention avec les propositions ci-dessus.

4) PERSONNEL COMMUNAL : COMP

Mme le Maire rappelle que le compte épargne temps n’a pas été mis en place à ce jour dans notre commune mais que lorsqu'un agent le demande, il y a pour la commune une obligation de l’instaurer. Pour en bénéficier, l’agent doit réunir plusieurs conditions cumulatives : - avoir la qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent contractuel de droit public - être employé à temps complet ou non complet et exercer ses fonctions à temps plein ou partiel au sein de la commune

- avoir été employé de manière continue au sein de la commune et avoir accompli au moins une année de service au jour où il formule sa demande

Mme le Maire indique que chaque agent est libre d’ouvrir ou pas un compte épargne temps. Celui-ci pourra être alimenté par les jours de congés annuels ainsi que les jours de fractionnement à condition que l’agent ait pris au moment vingt jours de congé dans l’année. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité pour, accepte la mise en place du compte épargne temps.

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Mme le Maire rappelle la délibération du 2 Octobre 2023 concernant la convention du contrat cadre du Centre de Gestion du Rhône pour les prestations d’action sociale. La commune avait délibéré pour adhérer au lot « chèques cadeaux » via EDENRED.

Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat des agents et d’être plus attractif lors des recrutements, Mme le Maire propose d’adhérer au lot « titres restaurant » via EDENRED. La prestation concernerait :

e Les agents titulaires ou stagiaires, à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en position d’activité

e Les agents contractuels de droit public ou privé (apprentis, agents en contrat aidé...) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, à partir du 4°" mois d’ancienneté dans la collectivitéLes agents bénéficiant d’un repas fourni gratuitement par l’employeur ne peuvent pas prétendre à l’attribution des titres-restaurant.

Le nombre de titres restaurant délivrés par agent est basé en fonction du nombre de jours de présence effective de l’agent dans la collectivité. De ce fait, le temps de repas devra être compris dans l’horaire de travail journalier.

L’adhésion des agents au bénéfice des tickets restaurant n’est pas obligatoire. Mme le Maire propose des tickets restaurant d’une valeur faciale 7 € (50 % employeur, 50 % agent bénéficiaire).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité pour, accepte les propositions ci- dessus et autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention pour le lot « titres restaurant ».

6) SPECTACLE « MON VILLAGE INVITE L'HUMOUR » : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HÔTEL

Madame le Maire rappelle le spectacle « Mon village invite l’humour » le 19 octobre 2024 à la Salle Poly Sons. Elle indique que dans le contrat établi entre les deux parties, 1l avait été mentionné que la commune prenait à sa charge 4 repas et 4 couchages concernant les humoristes et leur équipe. Il s’avère que la société de production ArtiStF a réglé à tort directement l’hébergement et il convient donc maintenant de procéder au remboursement.

Elle indique que le coût de de l’hébergement est de 148.65 € et propose au Conseil Municipal de rembourser cette somme à ArtiStF Productions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité pour, accepte le remboursement de la somme de 148.65 € à ArtiStF Productions.

7) TARIF DE LA REDEVANCE PERFORMANCE POUR « L’ASSAINISSEMENT »

Monsieur Barjon adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la réforme des

redevances de l’agence de l’eau à compter de l’année 2025. Les redevances actuelles sont

supprimées et sont remplacées par trois autres redevances dont une concernant la performance

des systèmes d’assainissement collectif. Le tarif est fixé par chaque agence de l’eau multiplié

par un coefficient de modulation suivant la performance de la station d’épuration. L’agence

de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif à 0.03 € HT par m3 pour 2025, avec un

coefficient de modulation de 0.3 pour tous les systèmes d’assainissement soit un tarif de 0.01

€ HT par m3 pour notre commune. A partir de l’année 2026, le tarif sera bien fixé en fonction

de la performance de la station d’épuration. Notre fermier SUEZ va collecter ces redevances

via les factures d’eau pour notre compte. La commune reversera le montant à l’agence de

l’eau, l’année suivante. Mme le Maire rappelle que l’agence de l’eau accorde des subventions

lors de travaux d’assainissement. La commune a obtenu une subvention de l’agence de l’eau

pour les travaux de mise en séparatif.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à 0.01 € /m° HT la

contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des systèmes

d’assainissement collectif» qui sera répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,

applicable à compter du 1% janvier 2025.

|

Arrivée de Monsieur Pascal ONU SCHEMonsieur Barjon adjoint aux finances et Mme le Maire rappellent la non-conformité de la station d’épuration due

- aux déversements excessifs sans traitement par le déversoir en tête de station (dépassement de la valeur rédhibitoire en DOBS5),

- à l’entrée des eaux claires parasites par temps clair qui pénètrent dans le réseau et surchargent la station.

Suite à ces constats un schéma directeur d’assainissement a été élaboré avec le concours du

bureau d’études BAC CONSEILS afin de :

e Diagnostiquer l’état actuel des réseaux et ouvrages d’assainissement de la commune,

e Proposer des améliorations pour répondre aux normes sanitaires et environnementales,

e Définir les investissements nécessaires à court, moyen et long terme. Il est rappelé qu’en parallèle, la commune a missionné le bureau d’études BAC CONSEILS pour la réalisation d’une étude financière et budgétaire afin de connaitre la capacité de la commune à financer les travaux à prévoir.

Monsieur Barjon détaille le programme de travaux envisagé sur 10 ans :

OBJECTIFS MOYENS ECHEANCES

Réduire la surcharge hydraulique | Mise en séparatif du secteur 2024-2025 (ruissellement) par temps de pluie | Plantay, RD 30, Chemin des écoliers

Séparation des EU et EP des Courrier explicatif envoyé par la 2025-2027 foyers sur le secteur des travaux | commune à tous les foyers (Plantay, RD 30, Chemin des concernés et suivi.

écoliers) Branchements faits par les

propriétaires

Constat des gains suite aux 2028 travaux de mise en séparatif Campagne de mesures

réalisés

Réaménagement des DO2 et DO3 2029 à réaliser selon la campagne de Travaux à réaliser sur les DO2 et mesures réalisée en 2028 DO3

Diminution des eaux claires Chemisage canalisation secteur 2034 parasites par temps sec Golf

Lancement des études

Diminution des eaux claires Lancement des travaux suite aux A partir de 2035 parasites par temps sec études de chemisage

Après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du schéma directeur d’assainissement Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité pour,

3

APPROUVE le schéma directeur d’assainissement tel que présenté

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du schéma directeur

HS _ 9) RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA CCBPD—ANNÉE2023 | Mme Le Maire informe que le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres

Dorées a adressé son rapport pour l’année 2023.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce

rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport du Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour l’année 2023.10) PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES CONCERNANT LA CCBPD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a été contrôlée par la Cour des Comptes pour les exercices 2019 et suivants.

Ce rapport a été présenté en conseil communautaire et il doit maintenant être présenté dans les conseils municipaux de chaque commune membre.

Mme le Maire présente le rapport et indique que la Cour des Comptes a relevé un fonctionnement global satisfaisant avec une situation financière satisfaisante. Concernant les remarques, elles correspondent à des problématiques déjà identifiées et pour lesquelles des actions correctives avaient d’ores et déjà été prévues et/ou mises en œuvre à savoir :

e La gestion budgétaire et comptable

e La gestion des ressources humaines

e La commande publique

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu les observations du rapport de la Cour des Comptes concernant la CCBPD, prend acte de ce rapport.

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers traités dans le cadre des délégations données lors du conseil municipal du 2 Juin 2020 :

Marché n°2023-03 : Construction d’un complexe sportif :

- Signature de l’avenant n°1 du lot 3 (Entreprise AUBONNET) pour une plus-value d’un montant de 1 509.90 € HT.

- Signature de l’avenant n°1 du lot 4 (Entreprise DUBOST RECORBET) pour une plus- value d’un montant de 3 633.37 € HT

- Signature de l’avenant n°1 du lot 1 (Entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST) pour une plus-value d’un montant de 16 915.25 € HT

- Signature de l’avenant n°1 du lot 2 (Groupement SMC2) pour une moins-value d’un montant de 12 178.89 € HT

Mme le Maire informe que la réception du bâtiment aura lieu en janvier 2025. Elle informe le conseil municipal qu’elle a demandé à NYMPHEA de travailler sur l’implantation du futur parking.

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Eclairage public : Jean-Yves FAYET et Mme le Maire informent le Conseil Municipal que le SYDER a fait deux propositions concernant l’aménagement de la rue du stade à savoir la première avec un mât d’éclairage et la deuxième avec trois mâts d’éclairage. La seconde proposition est validée par le conseil. I1 sera demandé au SYDER de la chiffrer.

ENEDIS va entamer de gros travaux de sécurisation électrique sur la commune. Ces travaux ont pour objectif de réaliser « des boucles » afin de permettre des réparations plus rapides en cas de coupure d’électricité. Des lignes seront enterrées.

Cimetière: Annick FOURRICHON informe le Conseil Municipal que les travaux pour la reprise des concessions échues ont commencé.

Voirie : Christophe SEIMANDI informe le Conseil Municipal que la commission travaille sur la vitesse des voitures dans le centre du village. L’idée d’une zone partagée est à l’étude.

Assainissement : Hervé BARIJON fait le point sur l’avancement des travaux d’assainissement. Mme le Maire indique que le code de la route aux abords de l’école n’est pas respecté notamment le sens interdit. Un mot rappelant les règles a été donné à chaque famille dont les enfants fréquentent l’école par l’intermédiaire des enseignants.Françoise GRANGE signale que des chiens ne sont pas tenus en laisse par leurs maîtres dans

le village. Un rappel sera fait dans le prochain « Brèves ».

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 décembre 2024 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

Le secrétaire, Annick FOURRICHON Le Maire, Valérie DUGELAY

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