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Procès Verbal - PV 13 03 2024
Procès Verbal - PV 03 05 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 05 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Procès-verbal du Bureau Communautaire
Vendredi 03 mai 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 03 mai à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.
Etaient présents :
M.THIEBAUD D. M.CARDINAL JP M.SEGUIN D.
M.FOURNIER H. M.PERROT E. M.MAUGRAS J.
M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP.
M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.
Mme MASSON A. M.BOILLETOT C
M. PECHIODAT R. M.BLANCHARD D.
M. DELABORDE D. M.CHEVALLIER A.
M.LINARES H. M.DARTIER M.
Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.DANGIEN A. à M.BLANCHARD D.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.GALLISSOT P. à M.BOILLETOT C
Excusés :
M.HUOT G Mme COEURDASSIER S.
Absents :
M.CHITTARO F. M.FUERTES N. M.DIDIER R.
M le Président ouvre la séance à 14 h 05 minutes et donne lecture des excuses.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.
M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.
M le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 13 mars 2024. Ce dernier est adopté à l’unanimité :
SEANCE DU 13 MARS 2024
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2024-04
Ecole privée sous contrat d’association - Frais de scolarité
pour l’année scolaire 2023-2024 - Participation au titre des
1 er et 2ème trimestres
Majorité
Pour : 15
Contre : 10
Abstention : 1
Arrivée de M. Nicolas THOMASSIN à 14 h 07 minutes. 2
1 – COMMANDE PUBLIQUE
N°2024-05
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
BATIMENT 10 DE LA CITADELLE - AMENAGEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ ACCUEIL MEDICALISE DE JOUR
( APEI ) – MARCHES DE TRAVAUX – LOT N° 6 –SIGNATURE - AUTORISATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/05/2024
Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération du 7 décembre 2023,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte), Dans la continuité de travaux déjà entrepris dans le bâtiment 10 de la Citadelle : - première phase de travaux débutée en 2019 par la réhabilitation du clos et couvert et l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire
- seconde phase de travaux portée par un tiers débutée courant 2021 par l’aménagement de logements sur 2/3 Sud des plateaux des R+1 et R+2.
Vu la nouvelle opération d’aménagement d’un établissement d’accueil médicalisé de jour qui sera loué à l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) dans le bâtiment 10 de la Citadelle à Langres, consistant en :
- la réfection partielle de la façade,
- l’isolation des réseaux AEP, de chauffage, d’évacuation des eaux usées cheminant dans le bâtiment au rez-de-jardin,
- la création du hall d’entrée et de la volée d’escalier menant aux niveaux R+1 et R+2, - l’aménagement complet de l’établissement médicalisé d’accueil de jour (APEI) qui se situera au niveau R+1.
Vu la déliberation n° 2023-20 en date du 22 septembre 2023 statuant notamment sur l’attribution du lot n° 6 “Carrelage” à l’entreprise RONZAT SAS – 52200 Chaumont. Vu le courrier en date du 17 avril 2024, de l’entreprise RONZAT SAS titulaire du lot n° 6 carrelage informant la collectivité de l’arrêt de son activité et de son impossibilité d’exécuter le marché.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Résilie le marché à la demande du titulaire sans indemnité ni paiement de prestation (aucune prestation réalisée) ;
Autorise le Président à signer le marché qui sera attribué après mise en concurrence et dont le nom du titulaire et le montant feront l’objet d’une décision en application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
N°2024-06
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
BATIMENT 10 DE LA CITADELLE - AMENAGEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ ACCUEIL MEDICALISE DE JOUR
( APEI ) – MARCHES DE TRAVAUX – LOT N° 1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12 – AVENANT N° 1 - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/05/2024
Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération du 7 décembre 2023,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte), Dans la continuité de travaux déjà entrepris dans le bâtiment 10 de la Citadelle : - première phase de travaux débutée en 2019 par la réhabilitation du clos et couvert et l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire
- seconde phase de travaux portée par un tiers débutée courant 2021 par l’aménagement de logements sur 2/3 Sud des plateaux des R+1 et R+2. 3
Vu la nouvelle opération d’aménagement d’un établissement d’accueil médicalisé de jour qui sera loué à l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) dans le bâtiment 10 de la Citadelle à Langres, consistant en :
- la réfection partielle de la façade,
- l’isolation des réseaux AEP, de chauffage, d’évacuation des eaux usées cheminant dans le bâtiment au rez-de-jardin,
- la création du hall d’entrée et de la volée d’escalier menant aux niveaux R+1 et R+2, - l’aménagement complet de l’établissement médicalisé d’accueil de jour (APEI) qui se situera au niveau R+1.
Vu les déliberations n° 2023-8 en date du 29 mars 2023, n° 2023-11 en date du 12 mai 2023, n° 2023-15 en date du 07 juillet 2023 et n° 2023-20 en date du 22 septembre 2023 statuant sur l’attribution des lot n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12,
Vu la délibération n° 2024-5 en date du 03 mai 2024 statuant sur le lot n° 6 « Carrelage », Vu les propositions d’avenants présentées par le maître d’œuvre en charge de l’opération, Considérant la défaillance du titulaire du lot n° 6 signifiée le 17 avril 2024 entrainant le bouleversement du planning du chantier,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Accepte les avenants n° 1 ayant une incidence sur le délai global d’exécution et/ou une incidence financière ainsi qu’il suit :
Autorise le Président à signer les avenants n° 1 correspondants ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Lot Désignation TITULAIRE
Montant Hors
Taxe
marché initial
Montant HT
Avenant 1
(Pourcentage)
Montant HT
Marché +
avenant
1 Gros-œuvre
MAILLEFERT SAS
52260 Rolampont 230 000,00 €
15 172,75 €
6,60 % 245 172,75 €
2 Métallerie MANCHIN BY LALLEMANT 52000 Chaumont 195 655,98 € -10 795,33 € - 5,52 % 184 860,65 €
3 Menuiserie VITREY MENUISERIE 52210 Villiers-sur-Suize 33 013,80 € 6 546,96 € 19,83 % 39 560,76 €
4 Plâtrerie - isolation
YANN GIRARDOT
CONSTRUCTION
52000 Chaumont
118 640,00 € 0,00 € 118 640,00 €
5 Cloisons système FEVRE SAS 52000 Chaumont 79 934,00 € 1 635,00 € 2,05 % 81 569,00 €
6 Carrelage
Contrat en cours de
résiliation
A relancer et à attribuer
38 000,00 € 0,00 € 38 000,00 €
7 Peinture – sols souples SARL ROLEE 52500 Fayl-Billot 48 357,62 € 10 240,32 € 21,18 % 58 597,94 €
8 Ascenseur TK ELEVATOR 54320 Maxéville 26 225,00 € 2 987.56 € 11,39 % 29 212,56 €
9 Signalétique SODIFALUX 21000 Dijon 3 321,00 € 0,00 € 3 321,00 €
10 Plomberie AM2D 52200 Langres 28 529,58 € 0,00 € 28 529,58 €
11 Chauffage - CVC AM2D 52200 Langres 72 510,97 € - 469,84 € - 0,65 % 72 041,13 €
12 Electricité VAUTRHIN 52200 Saints-Geosmes 98 266,30 € 4 609,55 € 4,69 % 102 875,85 €
TOTAUX HT 972 454,25 € 29 926.97 € 3,08 % 1 002 381,22 € 4
M. PERROT s’arrête sur la question de l’ascenseur et s’étonne que ce problème n’est pas été vu avant.
A cette remarque il est rappelé très brièvement ce projet et les divers aléas rencontrés.
M. THIEBAUD s’inquiète des conséquences de ces avenants sur le montant des ioyers.
A cette interrogation, il est répondu qu’à l’heure actuelle l’APEI n’a pas eu encore connaissance du montant des avenants, dont certains sont à leur initiative. Il est à noter que cette opération doit rester une opération blanche pour la collectivité. A cet effet, un point est réalisé sur les subventions obtenues pour ce projet qui permet de desservir le reste du dernier niveau.
2 – PETITE ENFANCE – ENFANCE ET JEUNESSE
N°2024-07
RAPPORTEUR : M. DARTIER
FINANCEMENT DES ECOLES – ATTRIBUTION DOTATIONS 2024 - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/05/2024
Vu les articles L. 2321-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L.212-4 et L.212-5, Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2019-9 du 22 février 2019 relative au financement des transports scolaires,
Vu les délibérations du Bureau Communautaire n° 2020-18 et 2020-19 du 28 février 2020 respectivement relatives au financement des écoles par l’attribution de dotations pour les projets pédagogiques et séjours éducatifs et les transports,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2024 du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,
Considérant la réduction des dépenses de fonctionnement de tous les services de 1,5%, Considérant qu’il convient d’attribuer aux écoles :
• Une subvention pour les projets pédagogiques (Sorties, transports pour les écoles hors Langres et classes transplantées)
• Une enveloppe transports sur la base de 2 allers-retours/enfant/an entre l’école et Langres.
Considérant qu’en ce qui concerne les écoles de Langres, les transports font l’objet d’un devis et d’un bon d’engagement dans la limite de 2 transports/enfant et/an. Considérant que si les éléments transmis ne permettent pas de justifier la dotation versée (Total des dépenses inférieures à la subvention ou factures non conformes), le budget de l’année 2024 sera imputé du montant non justifié. Seuls les projets spécifiques (Classes transplantées notamment), nécessitant un budget conséquent pourront faire l’objet d’une dérogation avec une possibilité de cumuler 3 années de dotations consécutives. Il appartiendra, là aussi, aux directeurs d’écoles concernés, de nous transmettre le projet financier.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Attribue :
• Une subvention d’un montant de 27,58 €/élève/an pour les projets pédagogiques (Sorties, transports pour les écoles hors Langres et classes transplantées) ;
• Une enveloppe transports sur la base de 2 allers-retours/enfant/an entre l’école et Langres ; 5
Soit la répartition suivante :
COMMUNES MONTANT
Bannes 273 €
La Bonnelle 2 745 €
Chauffourt 1 155 €
La Grenouille 1 544 €
Hûmes 417 €
Is-en-Bassigny 1 411 €
Jean Duvet
o Maternelle
o Elémentaire
1 470 €
3 288 €
Jorquenay 297 €
Langres-Marne
o Maternelle
o Elémentaire
1 741 €
3 510 €
Marac 449 €
Montigny-le-Roi
o Maternelle
o Elémentaire
1 371 €
2 825 €
Neuilly L’Evêque 5 617 €
Les Ouches 3 675 €
Perrancey 457 €
Provenchères 1 961 €
Rolampont 4 623 €
Saint Ciergues 402 €
Saints Geosmes 3 636 €
Sarrey 594 €
Saulxures 1 233 €
Adopté à l’unanimité.
3– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. CARDINAL revient sur le permis de construire du nouveau groupe scolaire de Langres. Il soulève une nouvelle fois la question de l’orientation plein nord du préau et rappelle sa proposition de le passer de l’autre côté de la cour. Il constate que le permis n’a pas été modifié.
M. le PRESIDENT prend note de la demande. Il confirme que pour l’instant il n’y a pas eu de modification du permis de construire. Il indique qu’une modification pourra être envisagée lors des aménagements de dernière minute.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 14 h 35 minutes.
Et ont signé :
Le Président
Jacky MAUGRAS
Le Secrétaire
Dominique THIEBAUD