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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 3 septembre 2021 cle75cc7f
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 3 septembre 2021 cle75cc7f)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON - MAMERS
Direction des Affaires générales, Stratégie, Opérations
Décision n° 2021.05 portant délégation de signature pour la direction des moyens logistiques, achats directrice des achats du GHT OPS
Spécial n° 3 de septembre 2021
n° 2021 09 3
Vendredi 3 septembre 2021 CHIC
Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon - Mamers
DECISION N° 2021.05
OBJET:
Décision portant délégation de signature
pour la direction des moyens logistiques, achats
directrice des achats du GHT OPS
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), M. Jérôme LE BRIERE,
Vu le code de la santé publique et notamment les article L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions
des directeurs d’établissements publics de santé,
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d’établissements publics de santé,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT
OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des
modes de gestion par la mise en commun de fonctions »,
Vu l’affectation de Mme Nathalie PROCUREUR en qualité de Directrice-Adjointe en charge des
Moyens logistiques, Achats et Directrice des Achats du GHT OPS au Centre Hospitalier
Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) au 31 Août 2020,
DECIDE
En cas d’empêchement de M. Jérôme LE BRIERE, Directeur du CHICAM,
ARTICLE 1er - Mme Nathalie PROCUREUR, Directrice-Adjointe en charge des Moyens Logistiques, Achats et Directrice des Achats du GHT OPS, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tous actes administratifs pour l’engagement et la liquidation des dépenses, en matière logistique, la passation et l’attribution des marchés publics de fournitures et de services et tous documents et correspondances, visa des plannings et demandes de congés annuels et de récupérations pour le personnel placé sous son autorité, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
Services économiques
Service Magasin, Transport, Vaguemestre
Restauration
Blanchisserie du site de Mamers et logistique pour les besoins du CHICAM
Cellule Marché du GHT
Cadre administratif du Pôle Prestataires de service
ARTICLE 2 - En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Jérôme LE BRIERE et de Mme Nathalie
PROCUREUR, Mme Christelle LAZARO, FF Attachée d’Administration Hospitalière affectée à la
Direction des Moyens Logistiques et Achats (en remplacement de M. Jean-François PERRIN, Attaché
d’Administration Hospitalière qui n’est plus en activité au CHICAM) reçoit délégation de signature en
vue d'assurer la gestion et la continuité des activités du service, pour les courriers internes à
l’établissement, les marchés inférieurs à 25 000 Euros H.T., sous réserve de l’existence d’un marché
public, les bons de commande passés dans le cadre d’un marché à bon de commande et les bons de
commande hors marché, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement. ARTICLE 3 - En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Jérôme LE BRIERE, de Mme Nathalie PROCUREUR et de Mme Christelle LAZARO, Mme Aurélie ALEXIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers affectée à la Direction des Moyens Logistiques et Achats – secteur médical, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Emilie PAPIN, Adjoint des Cadres affectée à la Direction des Moyens Logistiques et Achats - cellule des marchés, reçoivent délégation de signature pour les courriers internes à l’établissement, les marchés inférieurs à 25 000 Euros H.T., sous réserve de l’existence d’un marché public, les bons de commande passés dans le cadre d’un marché à bon de commande et les bons de commande hors marché.
Ces délégations s’exercent dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses.
ARTICLE 4 - En l’absence ou l’empêchement de Jérôme LE BRIERE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Mme Nathalie PROCUREUR, Directrice-Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont elle rendra compte auprès de la direction.
ARTICLE 5 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Alençon, le 2 Août 2021.
M. Jérôme LE BRIERE
Directeur,
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,
Etablissement support du GHT OPS
Signature
Mme Nathalie PROCUREUR
Directrice-Adjointe en charge de la DML
Directrice des Achats du GHT OPS
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,
Signature
Mme Christelle LAZARO
Attachée d’Administration Hospitalière,
Service des Moyens logistiques et Achats
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers
Signature
Mme Aurélie ALEXIS
Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Service des Moyens logistiques et Achats
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,
Signature
Mme Emilie PAPIN
Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Service des Moyens logistiques et Achats
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,
Signature
Copies :
Trésorerie
Conseil de Surveillance
Membres du Comité de Direction
Intéressés
Publication
Affichage CHICAM
Registre des Actes Administratifs