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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 02 avril 2020 cle098112)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON-MAMERS
Direction des Affaires générales, Stratégie, Opérations
Déclenchement du plan bleu et du plan blanc
Spécial n° 3 d’avril 2020
N° 2020 04 03
Jeudi 2 avril 2020 DECISION N° 2020.01
OBJET :
Déclenchement du plan bleu et du plan blanc
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai simplifant le régime juridique des établissements de santé,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relatie aux patents, à la santé et aux territoires,
VU l’artcle L6143-7 modifé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – art. 177 - relatf au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU l’actiaton du dispositf gouiernemental ORSAN le 23 féirier 2020 pour l’organisaton du système de santé en situaton sanitaires exceptonnelles afn de :
Optmiser la prise en charge des patents lors dééiénements graies etoou inhabituels, Garantr la contnuité et la qualité des soins, des patents non directement impliqués dans l’éiénement, par la mobilisaton au plus juste des ressources nécessaires, qui a iocaton à adapter les parcours de soins des patents et à déterminer les mesures nécessaires pour que le système de santé puisse s’adapter lors de la surienue d’un éiénement, en reposant notamment sur la mobilisaton des établissements de santé, qui peuient actier leur plan blanc,
DECIDE
Du déclenchement efecct du disposict Plan Blanc pour la parce sanitaire du CHIC Alençon-Mamers à compter du 1er Avril 2020 afn de taire tace à l’épidémie COVID 19.
Du déclenchement efecct également du Plan Bleu pour les structures médico-sociales rattachées à l’établissement à compter du 1er Avril 2020 afn de taire tace à l’épidémie COVID 19.
Cette décision est transmise à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie et à la Préfecture de l’Orne et sera publiée au Registre des Actes Administratfs. Fait à Alençon, le 1er Airil 2020.
Le Directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers,
Signé
Jérôme LE BRIERE.