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Arrêté - 2023 475 2 Me MONTAVON Deblaiement Gravats 12 av F.Roosevelt via rue du Suquet le 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 475 2 Me MONTAVON Deblaiement Gravats 12 av F.Roosevelt via rue du Suquet le 18.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-475-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
DE DEBLAIEMENT DE GRAVATS
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement: RUE DU SUQUET
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2212.1, L2212,-2,
L2213.1et L2213-2 ;
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1 et suivants ;
e VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
e VU, le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18,
et R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
e VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
e VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 ;
e VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune
e CONSIDERANT, la demande en date du 13 novembre 2023 par laquelle Madame MONTAVON
Albanne, domiciliée 04 rue Portalis, 13100 AIX-EN-PROVENCE, sollicite l'autorisation de stationner
un véhicule de 3,5 tonnes, sur le domaine public dans le cadre d’un déblaiement de gravats,
réalisé entre le 12 avenue Franklin Roosevelt et la rue du Suquet ;
e CONSIDERANT la nécessité de permettre Madame MONTAVON Albanne, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité rue du Suquet, pour la mise en place d’un camion de location ; e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du déblaiement des gravats de fin de chantier ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame MONTAVON Albanne est autorisée à stationner son véhicule, rue du Suquet pour effectuer le déblaiement des gravats, 12 avenue Franklin Roosevelt.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable :
Le samedi 18 novembre 2023 de 09h à 19h
Le véhicule autorisé à stationner est un véhicule de 3,5 tonnes
Am2023/PM/2023-475-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion d’un déblaiement de gravats 1/2
« Rue du Suquet »
"Mis en ligne le 18 novembre 2023" ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation et le stationnement rue du SUQUET seront impactés de la manière suivante :
Entre l'intersection de l'avenue Franklin Roosevelt et l'intersection rue du Suquet/Traverse du
Caromp, une interdiction de passage avec déviation sera apposée par panneau(x) et barrière(s).
ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Madame MONTAVON Albanne devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame MONTAVON Albanne sera et demeurera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le mercredi 15 novembre 2023
e\A la Sécurité
Am2023/ PM/2023-475-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion d’un déblaiement de gravats 1/2 « Rue du Suquet »
"Mis en ligne le 18 novembre 2023"