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Arrêté - 2022 430 3 travaux et évacuation gravats 4 rue du Suquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 430 3 travaux et évacuation gravats 4 rue du Suquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-430-3
PORTANT
AUTORISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION
ET D'EVACUATION DE GRAVATS
Objet: Arrêté temporaire de circulation : 4 RUE DU SUQUET
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
e VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 :
e VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 :
CONSIDERANT, la demande en date du 26 janvier 2022 par laquelle Monsieur SCHARFF Ludovic, demeurant 9 avenue Gabriel Péri, 83560 Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats :
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 4 rue du Suquet,
concernée par des travaux et de l'évacuation de gravas par Monsieur Ludovic SCHARFF :
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux et d'évacuation de gravats :
ARRETE
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation
générale de la circulation et du stationnement :
e Arue du SUQUET
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules seront valables
du lundi 24 octobre 2022
jusqu’au
lundi 07 novembre 2022 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être réglementée manuellement avec panneaux K 10, voire interdite en totalité,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Am2022/ PM/2022-130-3- Arrêté de circulation et de stationnement 1/2
«rue du Suquet »
“ Mis en ligne le 21 octobre 2022 “ ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent. La personne chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de rénovation.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux
RESPONSABILITE/ ASSURANCE
Monsieur SCHARFF Ludovic sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 21 octobre 2022
Am2022/PM/2022-430-3- Arrété de circulation et de stationnement 2/2
«rue du Suquet»
“ Mis en ligne le 21 octobre 2022 “