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Arrêté - 2023 103 2 DEMENAGEMENT Ste Transport Moving Solution 17 av F.Roosevelt Mme TEISSEIRE Beatrice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 103 2 DEMENAGEMENT Ste Transport Moving Solution 17 av F.Roosevelt Mme TEISSEIRE Beatrice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ee
ARRETE : PM N° 2023-103-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
17 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du jeudi 14 février 2023, par laquelle Madame TEISSEIRE Béatrice, sise 17 avenue
Franklin Roosevelt, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de
son déménagement qui doit être effectué par une société de déménagement professionnelle ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société TRANSPORT & MOVING SOLUTIONS, sise 2
avenue Fernand Julien, 13410 LAMBESC d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 17 avenue
Franklin Roosevelt, 83560 RIANS, dans le cadre de ce déménagement ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société TRANSPORT & MOVING SOLUTIONS est autorisée à stationner ses véhicules sur la
voie publique, 17 avenue Franklin Roosevelt et rue du Suquet, 83560 RIANS, pour
favoriser le déménagement de leur cliente domiciliée 17, avenue franklin Roosevelt, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation des véhicules est valable aux voies de circulation et aux dates
suivantes :
-Avenue Franklin Roosevelt de 12h jusqu’à 16h
-Rue du Suquet de 16h jusqu’à 18h
- Le jeudi 30 mars 2023
-_ Le vendredi 31 mars 2023
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les véhicules utilisés pour le déménagement sont :
- deux véhicules utilitaires de 20 mètres cubes (20 m3)
Am 2023/PM/2023-103-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'un déménagement 1/2
« 17 avenue franklin Roosevelt »
" Mis en ligne le 28 mars 2023 " La circulation sera obstruée de la manière suivante :
-Une interdiction de passage sera apposée avenue Franklin Roosevelt aux intersections avec la rue René Cassin et du Suquet par panneau(x) et barrière(s), avec une déviation Traverse du Caromp suivant la tranche horaire.
ARTICLE 4 : SECURITE
La Société TRANSPORT & MOVING SOLUTIONS devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société TRANSPORT & MOVING SOLUTIONS sera et demeurera entièrement responsable
de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Cette Société doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians
Le 27 mars 2023
toN to Am2023/PM/2023-103-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'un déménagement
«17 avenue franklin Roosevelt »
" Mis en ligne le 28 mars 2023 "