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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C070 09 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET RAIVALOR
Intitulé : « Parrainage Marraine Raiv’elles »
N° de convention : Pilier Emploi/Développement économique – RAIVALOR Date de début : 1er avril 2022
Date de fin : 31 mars 2023
ENTRE La Communauté d’Agglomération du Niortais
Représentée par son Vice-Président Délégué, Monsieur Romain DUPEYROU
d’une part,
ET l’opérateur l’Association RAIVALOR
Représenté par Monsieur Bruno JUGE, Président
domicilié 11 rue Henri SELLIER,
79000 NIORT
d’autre part,
VU le Contrat de Ville 2015-2022 signé le 6 juillet 2015.
VU l’avis du comité technique de programmation du 8 juin 2022.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature, le coût de l’action à réaliser, dénommée « Parrainage Marraine Raiv’elles » et les modalités de soutien apportées par la CAN.
Cette action intervient dans le cadre des orientations du Pilier Emploi/Développement économique du Contrat de ville. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association à hauteur de 2 000 euros.
Lors du comité technique du 8 juin 2022, les membres de l’instance ont précisé que l’opérateur était incité à coopter des marraines issues des quartiers prioritaires afin de favoriser l’identification des salariés en insertion.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
2.1-Les objectifs de l’action
L'action vise à :
- Permettre le développement de compétences professionnelles « identifiées comme traditionnellement masculines », en lien avec les supports de RAIVALOR,
- Permettre des rencontres avec des acteurs économiques afin d’envisager les possibilités offertes aux femmes par ces métiers,
- Répondre aux besoins des secteurs en tension,
- Développer l’inclusion sociale et professionnelle du public féminin,
- Favoriser les mises en relation dans le cadre de périodes d’immersion, - Développer un réseau d’entreprises,
- Favoriser un réseau de connaissances personnelles et professionnelles.
2.2-Les modalités de déroulement de l’action
Le chantier d’insertion RAIVALOR accueille majoritairement un public issu des quartiers prioritaires. Le positionnement géographique de la structure favorise cette situation.
Parmi ces publics, les femmes sont nombreuses. Dans le cadre de l’accompagnement proposé sur le chantier, il est observé que les freins à l’emploi sont nombreux (faible niveau de qualification, situation de famille monoparentale…). Des freins subjectifs viennent s’ajouter : des limites géographiques à la recherche d’emploi qui ont pour conséquence de ne pas s’autoriser à s’éloigner du quartier et des limites relatives aux emplois qu’elles s’autorisent à exercer. L’action vise à développer une action de marrainage qui permette de faire évoluer ces représentations et favoriser l’élargissement des recherches d’emploi.
L’objectif de l’action est de constituer un réseau composé de marraines qui pourraient apporter leur conseil, rassurer, accompagner et favoriser les mises en relation. Les parcours de ces marraines pourraient être inspirants et permettre aux femmes positionnées sur le chantier d’insertion d’envisager d’élargir leur recherche d’emploi à une palette de métiers et un périmètre plus large.
2.3-Le public ciblé : 6 femmes avec une attention particulière en direction des femmes issues des quartiers prioritaires.
2.4-Les dates de mise en œuvre de l’action : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 ARTICLE 3 : LES INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTAT
L’opérateur propose de suivre les indicateurs suivants en précisant pour chacun de ces items l’effectif issus des quartiers prioritaires :
- Nombre de femmes accompagnées,
- Nombre de marraines mobilisées au sein du réseau,
- Nombre de rendez-vous entre les femmes du chantier et les marraines, - Nombre d’actions mises en œuvre pour faciliter l’insertion professionnelle, - Nombre de sorties sur emploi et sur formation.
En complément de ces indicateurs, l’opérateur s’engage à renseigner le bilan envoyé par la Direction Cohésion Sociale et Insertion mentionné à l’article 6 de la présente convention.
ARTICLE 4: MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du porteur de l’action. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
Le porteur de l’action s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action citée en objet.
5.2 - Valorisation
Le porteur de l’action s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le porteur de l’action.
La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
Le porteur de l’action produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget
prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN,
• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par
le service Cohésion Sociale et Insertion (cf. fiche bilan adressée à l’opérateur),
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,
• • Un exemplaire des supports de communication.
Le porteur de l’action s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution final au terme de l’opération. ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au porteur de l’action, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le porteur de l’action entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise, - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité. Fait à NIORT le
SIGNATURES DES PARTIES
L’opérateur représenté par Monsieur Bruno JUGE, en qualité de Président (cachet et signature)
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué
(cachet et signature) CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION DE GESTION DE
L’ECOLE DE LA 2ième CHANCE (AGE2C)
Intitulé : « Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 35 ans sans diplôme et qualification »
N° de convention : Pilier Emploi/Développement économique – AGE2C
Date de début : 01 janvier 2022
Date de fin : 31 décembre 2022
ENTRE La Communauté d’Agglomération du Niortais
Représentée par son Vice-Président Délégué, Monsieur Romain DUPEYROU
d’une part,
ET l’opérateur l’Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance Représenté par Mme CRESSON Edith, Présidente
domicilié 209 Grande rue de Chateauneuf, bâtiment l’Atelier
86100 CHATELLERAULT
d’autre part,
VU le Contrat de Ville 2015-2023 signé le 6 juillet 2015.
VU l’avis du comité technique de programmation du 8 juin 2022.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature, le coût de l’action à réaliser, dénommée « Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 35 ans sans qualification » et les modalités de soutien apportées par la CAN.
Cette action intervient dans le cadre des orientations du Pilier Emploi/Développement économique du Contrat de ville. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association à hauteur de 40 000 euros.
Lors du comité technique du 8 juin 2022, les membres de l’instance ont souhaité soutenir l’action pour la prise en compte des habitants des quartiers prioritaires à hauteur de 40% de l’effectif annuel et sous condition que la CAN puisse prescrire des participants à travers les référents du PLIE.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
2.1-Les objectifs de l’action
L'objectif global de l'E2C est l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 35 ans dépourvus de diplôme, de qualification et d’expérience.
2.2-Le description de l’action
Il s’agit d’un dispositif de formation rémunéré par alternance, à destination des jeunes sortis du système scolaire (minimum depuis 1 an) sans diplôme ou qualification. Les jeunes entrent sur prescription des partenaires (Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE et Conseil départemental) Ils sont sélectionnés sur un critère de la motivation et sur leur capacité à lire et rédiger à minima. Ensuite, intervient une phase de préparation, suivie d’une période d’essai, qui peut être renouvelée pour un parcours moyen de 9 mois au cours duquel les jeunes pourront :
Construire un projet professionnel.
Acquérir des nouvelles compétences.
Développer et améliorer son savoir être.
40% du temps de la formation se déroulera en entreprise pour se créer un réseau d’employeurs et prouver son employabilité.
2.3-Le public cible :
Sont ciblés 130 jeunes (16-35 ans) dont 40% devront être issus des quartiers prioritaires.
ARTICLE 3 : LES INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTAT
L’opérateur s’engage à organiser un Comité de Pilotage et un Comité technique auxquels la CAN sera conviée.
L’action sera évaluée par :
Un questionnaire en ligne rempli par les stagiaires.
La production de résultats via le réseau E2C.
Au travers du processus de labellisation (tous les 2 ans).
Par ailleurs, l’E2C s’engage à renseigner les documents mentionnés à l’article 6 de la présente convention. ARTICLE 4: MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du porteur de l’action. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
Le porteur de l’action s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action citée en objet.
5.2 - Valorisation
Le porteur de l’action s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le porteur de l’action.
La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
Le porteur de l’action produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget
prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.
• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par
le service Cohésion Sociale et Insertion (cf. fiche bilan adressée à l’opérateur)
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
• • Un exemplaire des supports de communication
Le porteur de l’action s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution final au terme de l’opération.
ARTICLE 8 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au porteur de l’action, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le porteur de l’action entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à NIORT le
SIGNATURES DES PARTIES
L’opérateur représenté par Madame Edith CRESSON, en qualité de Présidente (cachet et signature)
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué
(cachet et signature)