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Déliberation - Delib 33 2012 MT
Déliberation - Delib 13 2012 MT
Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 2012 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
14 juin 2012
DATE D’AFFICHAGE
14 juin 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :09
ABSENTS : 06
QUORUM :08
PROCURATION : 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2012
DELIBERATION N°2012/13/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT JUIN À SEIZE HEURES, LI
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni e
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTI
Maire.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
ES Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS:
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonction
qu’elle a acceptées. Madame Rosaline CAMILLE, ayant donné procuration :
Monsieur Patrick LABEAU, Monsieur Vincent MAYEN ayant donné procuratior à Monsieur Brice SEPHO.
PREFECTURE DE LA GUYANE _
BUREAU DU COURRIER
04 JUL, 201
TARRINVÉE |
Transmis À... a Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par délibération n° 2008/39/MT en date du 11 juin 2008, le Conseil municipal a acté la
réhabilitation de la Mairie de Montsinéry-Tonnégrande pour un coût estimatif de 184 600 euros. Aussi, le plan de financement adopté par le Conseil municipal faisait apparaître une subvention
d’un montant de 64 610 € au titre du FRDE (Fonds Régional pour le Développement Economique).
Or, aucune notification n’existe pour cette subvention qui est versée annuellement à la
Commune par la Région Guyane.
Le plan de financement concernant cette opération était le suivant :
ETAT-DGE :110760€ (60%)
FRDE : 64610€ (35%)
Commune : 9230€ (5%)
Montant total :184600€ (100 %)
Par ailleurs, le dossier de demande de subvention présenté par la Commune au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (ex DGE) a déjà reçu un avis favorable des services de la Préfecture. Toutefois, il convient d’adopter un nouveau plan de financement.
Au vu des éléments présentés ci-dessus, le plan de financement que je vous demande
d’approuver est le suivant :
ETAT-D.E.T.R î 110 760 € (60 %)
Commune ; 73 840 € (40 %)
Montant total : 184 600 € (100 )
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande donc de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le rapport de M. le Maire concernant la modification du plan de financement de la réhabilitation de la Mairie de Montsinéry-Tonnégrande,
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DÉCIDE :
Article 1 : APPROUVE le plan de financement suivant :
ETAT-D.E.T.R : 110 760 € (60 %)
Commune ë 73 840 € (40 %)
Montant total 8 184 600 € (100 %)
Article 2 : AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières et à signer tout document se référant à ce projet.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0)
Pour certification exécutoire
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 20 juin 2012.
# RS
Patrick LECANTE
Publication le: {4 sut. 2012
PREFECTURE DE LA GUYANE |
BUREAU DU COURRIER F
04 JUIL. 2012
ARRIVÉE Transmis A