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Déliberation - Delib 39 2012 MT
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 39 2012 MT)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
24 octobre 2012
DATE D’AFFICHAGE
24 octobre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS ‘11
ABSENTS : 04
QUORUM :08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N°2012/39/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE TRENTE ET UN OCTOBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE
| BUREAU DU COURRIER
| 14 NOV. 2012
ARRIVÉE
ansmis Acces Délibération n° 39/2012/MT
Portant Adhésion du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)
_à P'UNCASS (Union des Centres Communaux d’Action Sociale).
ie
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Faisant suite à l’arrêté préfectoral n° 1204 SG/2D/1B/2012 en date du 03 août 2012, relatif à la dissolution du CIASIC, il est nécessaire d’effectuer des démarches pour la création d’un Centre Communal d’Action Sociale pérenne dans la (Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Aussi, Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il a participé à cet effet, au 65°" congrès de l'UNCCAS (Union des Centres Communaux d’Action Sociale) qui s’est tenu pour la période du 10 au 11 octobre 2012 à Marseille.
L’UNCCAS qui a été fondée en 1926, est l’unique représentant national des centres communaux et intercommunaux d’action sociale. Ses adhérents représentent 6 000 communes et son conseil d’administration est composé d’élus municipaux chargés de l’action sociale, de présidents et vice-présidents de CCAS ou CIAS. L’UNCCAS est le porte-voix des CCAS et CIAS, notamment pour la prise en compte de leurs spécificités dans les textes de lois qui les concernent.
Monsieur le Maire explique que l’'UNCCAS propose une analyse adaptée ainsi qu’une offre de conseil et d'accompagnement aux Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS) et aux Centres Intercommunaux d’Actions Sociales (CIAS), pour l'optimisation de l’organisation d’un service d’aide à domicile, l’optimisation du dispositif d’évaluation du personnel, l’accompagnement organisationnel et au management. L'UNCCAS aide également les CCAS ou CIAS pour la définition de leur projet stratégique.
Afin de bénéficier des compétences de l’'UNCCAS, en matière de conseils juridiques, d'informations actualisées et de formations, il convient donc, d’adhérer cette structure.
Au vu des explications ci-dessus énumérées je vous demande par conséquent de bien vouloir délibérer pour :
> L’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande à l'UNCCAS ( LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant l’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande à l'UNCCAS
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE L'’adhésion du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande à l'UNCCAS
Article 2: AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 31 octobre 2012
atrick LECANTE
Publication le :
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
14 NOV. 2012
ARRIVÉE
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