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Déliberation - Delib 35 2012 MT
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 35 2012 MT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
24 octobre 2012
DATE D’AFFICHAGE
24 octobre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS ‘11
ABSENTS :04
QUORUM :08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N°2012/35/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE TRENTE ET UN OCTOBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1% Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Mad Patricia BEAU ointe spéciale, a été nommée à ces foncti adame NQLEed doi p ions u’elle a acceptées. RE DE LA GUYANE q P BUREAU DU COURRIER
14 NOV. 2012 he
ARRIVÉE
“ansmis À inion du
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121.23 et R.2121-9,
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2012, après lecture de celui-ci,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A PUNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
DECIDE :
Article unique : APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2012.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 31 octobre 2012
PREFECTURE LE LA GUYANE Le Maire,
BUREAU DU COURRIER
14 NOV, 2012
k . ARRIVÉE
“ansmis À...
Patrick LECANTE
Publication le :