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Arrêté - signe 25 at 0056 la joyeuse petanque rumilienne rue du mont blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0056 la joyeuse petanque rumilienne rue du mont blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0056
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la Joyeuse Pétanque Rumillienne demeurant 14 rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY représentée par Monsieur Matthieu VALOGNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'un concours de pétanque et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/03/2025 et jusqu'au 23/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : 14 RUE DU MONT BLANC
9035 RUE DU MONT BLANC
5 RUE DU MONT BLANC
:
L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu du samedi 22 mars 8h au dimanche 23 mars 20h sur les voies sus-nommées ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Pour garantir la continuité de la circulation et assurer la sécurité des piétons, le stationnement des véhicules sera interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome, ainsi que sur la rue du Mont Blanc du lundi 17 mars au vendredi 23 mars 2025 inclus.
En cas de besoins, une surface sera réservée sur le parking des anciennes casernes coté pont du Mont-Blanc pour créer des jeux supplémentaires.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 06 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
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#SIGNATURE# DIFFUSION:
Joyeuse Pétanque Rumillienne
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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