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Arrêté - Arrete 2025 83 Arrete circulation 14 juillet cafe Jean Pierre
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 83 Arrete circulation 14 juillet cafe Jean Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N°2025 -83 -V Pas-de-Calais
Canton
De NOEUX LES MINES ARRETE DU MAIRE Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE D’AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre I - quatrième pattie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre PICART demeurant 40, rue Emile Basiy à
l'effet d'installer une tonnelle à Foccasion des festivités du 14 juillet 2024 à Hersin-
Coupigny.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour autoriser l’exécution de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Picart, propriétaire du café « l’Embuscade », est autorisé à installer une tonnelle en terrasse, et d’empiéter sur le domaine public communal, à l’angle de la rue François Carlier et de la rue Emile Basly, côté rue François Carlier. L'accès à la rue François Carlier par la rue Emile Basly sera interdit du 10 juillet au 14 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur Picart est responsable de tous dommages et préjudices que cet empiétement sur le domaine public communal pourrait causer en cas d’accident. La signalisation réglementaire sera installée par es soins du demandeur.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Pierre PICART, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés chacun en ce qui les concerne de application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny, le 17 juin 2025