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Arrêté - Arrete 2025 94 Ducasse cafe Jean Pierre
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 94 Ducasse cafe Jean Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département N° 2025-94-V Pas-de-Calais
Canton
De NOEUX LES MINES ARRETE DU MAIRE Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE D’AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 àL 22134; °
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411- 8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l’association Calvaire en fête à l’effet d'organiser une fête
foraine, quartier du Calvaire à Hersin-Coupigny.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour autoriser l’exécution de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du mardi 29 juillet 2025 au jeudi 7 août 2025, rue François Carlier (du N°2 au n°18) et rue de l’Egalité jusqu’à l'intersection du Petit Chemin de Sains en venant de la rue Emile Basly (sauf riverains). - Afin de conserver une circulation fluide, les rues Danton et Carlier, habituellement frappées d’un sens unique, seront, pendant la durée de la fête foraine en double sens, permettant ainsi aux véhicules de pouvoir circuler dans ces rues. La rue Laure Mauduit, habituellement frappée d’un sens unique, sera, pendant la durée de la fête foraine en double sens, permettant ainsi aux véhicules en provenance de la rue de l’Egalité d'accéder à la rue Jean Jaurès et inversement
ARTICEE 2 : L'accès aux véhicules de secours et d'urgence est autorisé, Monsieur le Président de l'association et les propriétaires des manèges ont en charge la prise de dispositions nécessaires à la sécurité Publique.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins des forains et des responsables de l’association « Calvaire en fête », présidée par M. PICART Jean- Pierre, ARTICLE 4 : Afin de conserver une circulation fluide, les rues Danton et Carlier, habituellement frappés d’un sens unique, seront, pendant la durée de la fête foraine en double sens, permettant ainsi aux véhicules de pouvoir circuler dans ces rues.
ARTICLE 5 ; Madame la responsable des services techniques municipaux, Monsieur le commandant de ia brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny et Monsieur ie Président de l’association « Calvaire en Fête » sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny, le 16 juillet 2025
Jean- RAMIAUX