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Arrêté - Arrete 2024 50 Cafe Le Bartek 14 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 50 Cafe Le Bartek 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2024-50-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE Canton
De NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE D’AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de Monsieur Loïc MACHU du café « Le Bartek » demeurant 14, rue
Jean Jaurès à l’effet d’installer des tables et des chaises à l’occasion des festivités du 14
juillet 2024 à Hersin-Coupigny.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour autoriser l’exécution de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Loïc MACHU propriétaire du café « le Bartek », est autorisé à installer des tables et chaises en terrasse, et d’empiéter sur le domaine public communal, de l’angle de la rue Louise Carré au carrefour des rues Emile Basly et Victor Hugo le 14 juillet 2024 de 15H00 à 02H00.
ARTICLE 2 : L'accès aux véhicules de secours et d’urgence est autorisé.
ARTICLE 3 : Monsieur Loïe MACHU est responsable de tous dommages et préjudices que cet empiétement sur le domaine public communal pourrait causer en cas d’accident.
ARTICLE 4: Monsieur Loïc MACHU, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny, le 17 mai 2024
Le Mair
Jean-Maïfi TAUX