Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 novembre

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 novembre Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 novembre)Thèmes du document : Santé, Logement, Sécurité sociale, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 19 heures 00,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN

Etienne, Maire de la commune.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Mme MILON Valérie qui a donné

pouvoir à Mme DOUILLY Isabelle ; M. WOETS Didier qui a donné pouvoir à M CAZIN Etienne.

M. BAUDENS Daniel absent excusé sans pouvoir.

Madame CARRÉ Fabienne est nommée secrétaire.

Convocation du 18 novembre 2024 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales

OBJET : PROJET CITY-STADE

Monsieur le Maire présente le projet de city-stade préparé par Monsieur Kévin

ERCKELBOUDT, conseiller municipal. Le projet s’élève à 103 591.77 euros HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des subventions peuvent être

demandées pour la réalisation du projet. A ce jour nous ne pouvons savoir quel montant

exactement.

Après discussion, l’assemblée décide de faire les demandes de subventions. Si les

demandes sont concluantes la réalisation du projet de construction d’un city stade au

terrain de sports sera inscrit au budget primitif 2025.

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE

LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS DE LA

CAPSO

Début 2024, la CAPSO a engagé la révision de sa Convention Intercommunale d’Attribution des

logements locatifs sociaux, qui était arrivée à échéance fin 2023, ainsi que l’actualisation de son

Document Cadre d’Orientation et de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative

Sociale et d’Information du Demandeur.

Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d’Information du Demandeur

avait déjà été modifié en 2022 pour y intégrer un système de cotation de la demande de logement

social, conformément à la Loi ELAN et à ses décrets d’application, qui rendaient sa mise en place

obligatoire, à compter du 31 décembre 2021, pour tous les EPCI tenus de se doter d’un Plan local

de l’habitat (PLH) ou ayant la compétence habitat et au moins un Quartier en Politique de la Ville.

Un large travail partenarial a été mené tout au long de l’année avec les maires des communes et les

acteurs locaux de l’habitat pour évaluer la politique menée depuis 2018 et actualiser le diagnostic

du territoire, en vue de définir la stratégie et les objectifs d’attribution de la nouvelle Convention

Intercommunale d’Attribution.

Ce travail a conduit également à proposer des modifications de la cotation de la demande de

logement social et à revoir l’organisation du Service d’Information et d’Accueil du Demandeur,prévus dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d’Information du

Demandeur.

L’ensemble des documents a été présenté à la Conférence Intercommunale du Logement du 16

octobre 2024, qui a rendu un avis favorable.

Conformément à l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de plan

modifié doit désormais être soumis pour avis aux 53 communes membres de l’EPCI et au

représentant de l’Etat dans le département, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil

Communautaire de la CAPSO.

Les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de leur saisine pour rendre un avis, au-delà,

il sera considéré comme favorable.

Aussi au regard de ce qui précède et après consultation du nouveau PPGDLSID, il est proposé aux

membres du conseil municipal de SERQUES d’émettre un avis sur cette version actualisée.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L441-2-11 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement de la CAPSO du 16 octobre

2024.

Après en avoir délibéré, décide de :

- rendre un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande

Locative Sociale et d’Information des Demandeurs de la Communauté d’Agglomération

du Pays de Saint-Omer.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder aux

opérations suivantes concernant le budget primitif :

En investissement dépenses :

Au compte 1641 : + 12 000 €

Au compte 2157 : - 2 000 €

Au compte 2182 : - 5 000 €

Au compte 2184 : - 5 000 €

En fonctionnement dépenses :

Au compte 66111 : + 5 000 €

Au compte 618 : - 3 000 €

Au compte 626 : - 2 000 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces opérations comptables.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX- ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la rénovation du parc d’éclairage

public qui consiste à remplacer 98 points lumineux en LED ainsi que 21 armoires électriques entre

dans le cadre du financement possible par l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 %.La commune souhaite s’engager dans la modernisation de l’éclairage public de manière à réduire

fortement le niveau de consommation (changement de l’éclairage ancien en LED, réduction des

temps d’éclairage).

Afin de respecter la trame noire du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais

d’Opale dont la commune fait partie des LED dont la température de couleur ne dépasse pas

2700° kelvin seront installées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la réalisation des travaux en respectant les normes

- Approuve la demande de subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 14 271.51

euros représentant 20 % de la dépense,

-Fixe le plan de financement comme suit :

DETR 20 % : 14 271.51 euros

FDE 62 : 22 750 euros

Fonds propre : 34 336.06 euros

- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir dans le dossier.

OBJET : MODIFICATION REGIE RECETTES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des mesures de simplification et de

sécurité conduisent la commune à doter la régie de recettes d’un compte DFT.

La commune disposant déjà d’un compte DFT pour la cantine/garderie, il convient de procéder au

regroupement des régies cantine/garderie et recettes diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le regroupement des régies cantine/garderie et régie de recettes sur le compte DFT

existant.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer l’ensemble des documents nécessaires (arrêté

constitutif, nomination régisseur…).

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ,

DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous

les consommateurs professionnels.

Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007.

Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des

consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du

tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant

bénéficier des offres de marché.Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques et notamment les

collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande

publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de

l’énergie.

Vu les dispositions de Code de la commande publique concernant les groupements de commandes

figurant aux articles L.2113-6 et suivants

Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de

commandes

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d’Administration,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de SERQUES d’adhérer à un groupement de

commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins

propres,

Considérant qu’au égard de son expérience la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de

ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DELIBERE :

Article 1er : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat

d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application

de sa délibération et décide d’adhérer au groupement 2026-2028

Article 2 : La participation financière de la commune de Serques est fixée et révisée

conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion de groupement de commandes

OBJET : MÉDECINE PRÉVENTIVE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 108-2 de la loi du 26

janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention.

La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des

missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, la

prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Monsieur le Maire à signer la convention

d’adhésion.

ADOPTE à l’unanimité des membres présentsOBJET : NUMEROTATION ET ADRESSAGE PARCELLES LOTISSEMENT

DOMAINE DES CHENES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de créer une adresse

postale ainsi que numéroter les parcelles du nouveau lotissement du Domaine des Chênes :

- Rue des Chênes

La numérotation sera comme indiqué sur le plan joint en annexe.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité par vote à main levée,

accepte de créer cette adresse postale ainsi que la numérotation des parcelles.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORTS CAPSO

Monsieur le Maire porte à connaissance du conseil municipal les rapports annuels d’eau

potable, d’assainissement et de déchets de la CAPSO pour l’année 2024.

PLUI-D

Présentation de l’avant-projet de carte du PLUI-D

MANIFESTATIONS

- Cérémonie de commémoration de la guerre d’Algérie le jeudi 5 décembre à 11h00

en la salle multi accueil.

- Remise des friandises de noël aux enfants de l’école le vendredi 20 décembre à

15h00.

- Départ en retraite de Mme Chantal Wident, employée sur la commune depuis 30

ans environ le vendredi 20 décembre à 18h30.

- Cérémonie des vœux du maire le dimanche 12 janvier 2025 à 11h00.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h30.