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Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 mai 2016)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
CANTON DE SAINT-OMER NORD
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil seize, le vingt mai à 20 heures 00,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
Lefebvre, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Mme Bécaert Caroline qui a donné
pouvoir à Mme Balle Anne-Marie,
Mr DEGREMONT Mickaël, absent excusé sans pouvoir
Madame CARRE Fabienne est nommée secrétaire.
Convocation du 13 mai 2016
Objet : ALSH : tarifs camping été 2016
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de décider des tarifs pour les campings
de l’été 2016 pour l’ALSH. Elle propose les tarifs suivants :
Camping à Merlimont : 55 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
Camping à Watten : 10 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
Camping à Serques : 3 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs camping ci-dessus proposés par Mme le
Maire.
Objet : Réfection parking de la salle des fêtes
Demande de subvention au Conseil Départemental
Mme le Maire fait part au conseil municipal que les travaux de réfection totale du parking de la
salle des fêtes peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil
Départementale. Le montant des travaux dû à l’entreprise LEROY TP est de 53 198 € HT.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner pouvoir à Madame le
Maire d’effectuer la demande de subvention au titre de « l’Aide à la Voirie Rurale » auprès
de Conseil Départementale et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
Objet : Demande de résiliation bail estaminet commune / Carré-Pruvost
Mme le Maire rappelle les faits suivants :
Suite à la fin des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie le bail de location de l’estaminet a
été signé le vendredi 22 avril en présence de Maître Stoven, notaire à Saint-Omer, Mme le Maire
et Messieurs Carré et Pruvost, gérants de l’estaminet.
L’état des lieux qui avait été prévu lors de la signature du bail a été réalisé le vendredi même à
17h par Maître Boisleux, huissier à Saint-Omer. La remise des clefs devait se faire le vendredi à
17h sur remise d’une attestation d’assurance, or Messieurs Carré et Pruvost ne se sont pas
présentés en mairie pour les retirer.
Le lundi 25 avril Mr Pruvost s’est rendu en mairie en demandant à parler à Mme le Maire afin de
l’informer qu’ils ne souhaitaient plus prendre la location de l’estaminet du fait que la banque ne
pouvait pas les suivre financièrement. De ce fait, Mme le Maire a demandé à Mrs Carré et
Pruvost de faire une attestation demandant l’accord du conseil municipal pour la rupture du bail
et le déménagement du local annexe pour le 31 mai dernier délai.
Le bail 3,6,9 ans ayant été signé le 22 avril Mme le Maire sollicite donc le conseil municipal pour
la résiliation ou non du bail en précisant que Messieurs Carré et Pruvost connaissaient depuis le
début des travaux le montant du loyer total de 1000 €. Mme le Maire propose également à l’assemblée qu’en cas de non-respect des conditions du bail et
donc de sa résiliation de plein droit que la commune fasse l’acquisition d’une licence IV qui sera lié
à l’établissement afin de simplifier une future location (entre 500 et 2000 €).
Après discussion, le conseil municipal refuse à l’unanimité de résilier le bail par accord
mutuel et donne mission à Maître Stoven d’engager toutes les procédures utiles en cas de
non-respect des clauses du bail.
Le conseil municipal accepte également l’achat et le paiement d’une licence IV pour la lier au
bâtiment.
Objet : Paiement honoraires P&V pour permis modificatif estaminet
Mme le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un permis de construire
modificatif pour l’estaminet concernant la suppression de la rampe d’accès en façade Sud. Le
montant des honoraires s’élève à 850 € HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le paiement des honoraires à l’agence P&V.
Objet : Décisions modificatives budget primitif 2016
Mme le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire des changements budgétaires.
Virement du compte 2315 au compte 275 de 1300 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications budgétaires
Objet : Convention de transfert des voies et réseaux divers dans le domaine public
Mme le Maire informe l’assemblée que suite à une demande de permis d’aménager de 4 parcelles
libres de construction Impasse du Fond de Mer, il convient de signer une convention de transfert
des voies et réseaux divers dans le domaine public en application de l’article R.442-8 du code de
l’urbanisme. Cette convention a pour objet de définir les modalités de transfert à la commune
des espaces et équipements communs ainsi que du contrôle, par la commune, des études et de
l’exécution des travaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature par Mme le Maire de cette
convention.
Objet : Attribution de compensation-année 2016
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la commission locale d’évaluation des
charges transférées du jeudi 26 novembre 2015 de la communauté d’agglomération de Saint-
Omer le montant de l’attribution de compensation de l’année 2016 s’élève à -63 690.22 € pour la
commune de Serques.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de l’attribution de compensation pour
l’année 2016.
Objet : Demande de subvention DETR estaminet
Mme le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet concernant la demande de
subvention DETR 2016 pour l’estaminet. L’état des crédits a permis de retenir une subvention
d’un taux de 20 % et non de 25 % pour une subvention de 60 522.80 € et un montant de travaux
éligibles de 302 614 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acceptation de la DETR au taux de 20 % pour un
montant de subvention de 60 522.80 €. Il donne pouvoir à Mme le Maire de refaire le
nouveau plan de financement modifié.