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Déliberation - 2025 12 71 Approbation du plan communal de sauvegarde tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 71 Approbation du plan communal de sauvegarde tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAI ID : 078-217803808-20251215-20251271-DE
À PEU an À EXTRAIT DU REGISTRE DI
ee rue
dd DELIBERATION N°2025-12-71 Male Approbation du Plan communal de sauvegarde
Lil
Egatiré
L'an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 5 25 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents 25
Absents : 4
VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 731-1 et L 731-3, relatifs à l’information des citoyens et aux mesures de sauvegardes,
VU Ia loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004 et notamment son article 13;
CONSIDERANT que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité
et la salubrité publique sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT que la commune est exposée à des risques tels que les inondations,
CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de
crise,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 078-217803808-20251215-20251271-DE
1/ APPROUVE la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté d’application du plan communal de sauvegarde.
Hélène HUARD
Secrétaire de séance