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Déliberation - D 104 2025 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 104 2025 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
JH/CD
MIEL | Approbation du Plan
Communal de
Sauvegarde
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 24
34
votants
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S L Fr, d
EXTRAIT ID : 077-217703057-20250623-D_104_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_104_2025 (Direction de la Prévention et de la Sécurité)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par
M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance :M. MONIER
SSSR à &
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L2212-2 et
L2212-4 relatifs aux pouvoir de police du maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, et son article L 731-8 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde ;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d'élaboration de ce Plan ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondations, tempêtes, vents violents, canicules, transport de matières dangereuses ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale
de crise.
Il'est rappelé que :
- Le Plan communal de sauvegarde de la commune de Montereau-Fault-Yonne est
approuvé.
- Le Maire met en œuvre le Plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou
sur demande du Préfet de Seine et Marne
- Le Plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application.
- Le Plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 077-217703057-20250623-D_104_2025-DE-
La loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile complétée par la loi du 25 novembre 2021 rend obligatoire l'élaboration d'un Plan communal de sauvegarde dont les modalités pratiques d'élaboration et de mise en œuvre ont été définies par décret du 15 septembre 2005 et du 20 juin 2022.
Le Plan communal de sauvegarde, sous l'autorité du Maire, présente l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents élaborés au titre
des actions de prévention.
Ce Plan est élaboré à l'initiative du Maire de la commune et transmis au Préfet.
Le Maire met en œuvre son Plan pour faire face à un événement affectant directement le territoire de sa commune, soit dans le cadre d'une opération de secours d’une ampleur ou d'une nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.
A l'occasion de cette mise à jour, notre PCS est informatisé sur la plateforme sécurisée NUMERISK dont les fonctionnalités permettent de gérer une crise de façon plus réactive et rigoureuse. Parmi les outils offerts, un tableau de bord de suivi des évènements et des actions engagées, des bibliothèques de documents administratifs, des messages de communication préétablis, un annuaire général, des cartographies interactives permettant une localisation des interventions prioritaires, des outils de gestion de services à population.
Vu l'avis favorable de la 4ème commission en date du 19 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> D'APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde joint en annexe
extrait conforme,
Ge Maire,
5 Qu
James CHÉRON