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Déliberation - CR CM 2024.09.27 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2024.09.27 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2024 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
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N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_09_27_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2024_09_27_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 14 juin 2024
Adopté
2024_09_27_3 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024
Adopté
2024_09_27_4 Commissions municipales - Remplacement d'un membre
Adopté
2024_09_27_5 Conseils d'écoles des établissements scolaires du premier degré - Remplacement de M. Daniel GALLAND
au Conseil de l'Ecole de Bellevue
Adopté
2024_09_27_6 Modification du tableau des effectifs Adopté
2024_09_27_7 Installation de caméras vidéoprotection aux entrées de chaque école communale et aux entrées de la
Pépinière
Adopté
2024_09_27_8 Admissions en non-valeur et créances éteintes au budget général
Adopté
2024_09_27_9 Carré de l’imprimerie – Acquisition sous le régime de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) –
Assujettissement à la TVA
Adopté
2024_09_27_10 Décision Modificative n°1 au Budget Général et au Budget Annexe des Parkings
Adopté
2024_09_27_11 Subventions à divers associations et organismes N°5/2024 - Domaine culturel
Adopté
2024_09_27_12 Subventions à divers associations et organismes N°5/2024 - Domaine sportif
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_09_27_13 Demande de garantie d'emprunt de l'OPH 05 - Financement de l'opération de réhabilitation " Le
Rochasson Neuf " situé 3 et 6 place du Rochasson à Gap
Adopté
2024_09_27_14 Présentation des rapports de délégations de services publics
Adopté
2024_09_27_15 Convention partenaires locaux Gapen'cîmes 2024 Adopté
2024_09_27_16 Dénomination de voie - Chemin des Troènes Adopté
2024_09_27_17 Dénomination voie - Route de RABOU Adopté
2024_09_27_18 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Chemin des
Fangerots
Adopté
2024_09_27_19 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de
Chabanas
Adopté
2024_09_27_20 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de
Molines
Adopté
2024_09_27_21 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Rue de Bonne
Adopté
2024_09_27_22 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Rue des
Sagnières
Adopté
2024_09_27_23 Acquisition foncière - Parcelle de terre - Lieudit Beauregard
Adopté
2024_09_27_24 Conclusion d’un bail professionnel pour exercice d’activités médicales - Romette
Adopté
2024_09_27_25 Constatation de la désaffectation - Déclassement du parking du Bocage
Adopté
2024_09_27_26 Constitution de servitude au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes et accessoires
Adopté
2024_09_27_27 Approbation des modifications sur conditions générales de vente de la Régie d'Information Urbaine
Adopté
2024_09_27_28 Indemnisation amiable pour préjudice lié à des travaux publics et exonération de la redevance occupation du
domaine public - Création d'une commission
Adopté
2024_09_27_29 Demande d'autorisation de défrichement dans le cadre de l'extension de la Zone d'activités de Micropolis
Adopté
2024_09_27_30 Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes des sociétés SARL G2M - INTERSPORT et SAS
KADRAN
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_09_27_31 Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable de la ville de Gap pour
l'exercice 2023
Adopté
2024_09_27_32 Relevé de décisions Adopté
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