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Déliberation - CR CM 2026.04.13 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2026.04.13 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2026 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
---------------------------------
N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_04_13_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2026_04_13_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2026
Adopté
2026_04_13_3 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026
Adopté
2026_04_13_4 Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption Adopté
2026_04_13_5 Délégation de pouvoirs donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal
Adopté
2026_04_13_6 Modalités de désignation des représentants du Conseil Municipal dans les commissions municipales et au sein
des organismes extérieurs - Nominations non soumises
au scrutin secret
Adopté
2026_04_13_7 Commission consultative de Romette - Création et désignation des membres
Adopté
2026_04_13_8 Création des commissions municipales et désignation des membres
Adopté
2026_04_13_9 Association "Gap Foire Expo" - Désignation du représentant
Adopté
2026_04_13_10 Association Station Gap-Bayard - Désignation des représentants
Adopté
2026_04_13_11 Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud - Conseil de surveillance - Désignation de représentants
Adopté
2026_04_13_12 Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Détermination du nombre de
représentants du Conseil Municipal
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_04_13_13 Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Election des représentants du
Conseil Municipal
Adopté
2026_04_13_14 Comité des Fêtes - Désignation d'un représentant Adopté
2026_04_13_15 Conseil d'établissement de "La Source" - Désignation d'un représentant
Adopté
2026_04_13_16 Conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes -
Désignation des représentants
Adopté
2026_04_13_17 Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué
Adopté
2026_04_13_18 Création de l'enveloppe globale affectée aux emplois de cabinet
Adopté
2026_04_13_19 Droit à la formation des élus locaux instauré par la loi de 1992
Adopté
2026_04_13_20 Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux Adopté
2026_04_13_21 Fixation de la majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux
Adopté
2026_04_13_22 Remise gracieuse suite à un enlèvement de véhicule Adopté
2026_04_13_23 Commission extra-municipale des marchés - Désignation des membres
Adopté
2026_04_13_24 Subventions à divers associations et organismes N°3/2026 - Domaine des loisirs et du cadre de vie
Adopté
2026_04_13_25 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des membres
Adopté
2026_04_13_26 Commission d'Appel d'Offres ou d'Achat - Désignation des membres
Adopté
2026_04_13_27 Commission des Concessions - Désignation des membres
Adopté
2026_04_13_28 Association Bâtir - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration
Adopté
2026_04_13_29 Association MEDIAVIC - Désignation de représentants du Conseil Municipal
Adopté
2026_04_13_30 Comité d’éthique de la vidéoprotection - Désignation de représentants du Conseil Municipal
Adopté
2026_04_13_31 Comité Technique et Comité de Pilotage Convention Territoriale Globale -
Désignation de représentants du Conseil Municipal
Adopté
2026_04_13_32 Conseil Départemental d'Accès au Droit - Désignation de représentants du Conseil Municipal
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_04_13_33 Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes - Désignation de représentants du Conseil Municipal
Adopté
2026_04_13_34 Union Départementale des Centres Sociaux des Hautes-Alpes - Désignation de représentants du Conseil
Municipal
Adopté
2026_04_13_35 Conseils d'écoles des établissements scolaires du premier degré - Représentation du conseil municipal
Adopté
2026_04_13_36 Conseils d'administration et commissions permanentes des établissements du second degré - Représentation
du conseil municipal
Adopté
2026_04_13_37 Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Conseil d'Administration - Désignation
des représentants
Adopté
2026_04_13_38 Association “Le Centre de l’Image de Montagne” Conseil d'Administration - Désignation des
représentants
Adopté
2026_04_13_39 Conservatoire à Rayonnement Départemental : Conseil d'Etablissement - Désignation des représentants
Adopté
2026_04_13_40 Le Quattro : Conseil d'exploitation - Désignation des représentants
Adopté
2026_04_13_41 Dénomination du Carrefour Giratoire - Carrefour des bénévoles
Adopté
2026_04_13_42 Syndicat Mixte du conservatoire botanique national alpin de Gap-Charance – Désignation de représentants
Adopté
2026_04_13_43 Urbanisme - Centre ancien - Aides financières aux rénovations de façades - Désignation des membres de
la commission d'attribution
Adopté
2026_04_13_44 Régie d'information urbaine - Nomination des membres du Conseil d'exploitation
Adopté
2026_04_13_45 Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans les locaux professionnels vacants en
centre-ville - Désignation des membres du Comité de
sélection et de suivi
Adopté
2026_04_13_46 ASA du Canal de Gap - Désignation des représentants de la ville de Gap
Adopté
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