Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0138
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0080
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0053
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0054
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0178
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0178)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
20 B 0178
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU BUREAU
(78020) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
VILLENEUVE D'ASCQ -
SITE DE LA BRANCHE DE CROIX - CONVENTION CADRE OPERATIONNELLE
ENTRE L'ETABLISSEMET PUBLIC FONCIER DU NORD PAS DE CALAIS ET LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE -
PROLONGATION
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Le site de la Branche de Croix, appelé antérieurement site LEFEVERE AMACHENE, situé 202 rue Jean Jaurès à VILLENEUVE D’ASCQ, d'une superficie globale ’environ 42000 m², a été décliné en convention opérationnelle par délibération n°15 C 0918 du 16 octobre 2015. En accord avec la ville de VILLENEUVE D’ASCQ, ce site a été défini comme prioritaire et a été intégré à l’axe 3 « Biodiversité et fonciers à risque
II. Objet de la délibération
Aujourd’hui, l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) s’est rendu propriétaire d'une maison à usage d'habitation correspondant aux parcelles cadastrées section LA n°159,198 et 201 et par délibération 19 C 0963 du 13 décembre 2019 le Conseil a autorisé sa cession par l'EPF à la Société NODI dans la continuité de son aménagement du quartier de la Maillerie.
La cession n’ayant pas encore été finalisée, il y a lieu de prolonger la convention opérationnelle pour un délai d’une année. 20 B 0178
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU BUREAU
(78020) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'émettre un avis favorable à la prolongation de la convention opérationnelle de portage foncier du site de la "Branche de Croix" sur la commune de Villeneuve d'Ascq pour un an
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant et tous les actes et documents à intervenir
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Patrick GEENENS n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 21/12/2020
#signature#