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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 101 2026 DM N° 1 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 101 2026 DM N° 1 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 18 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 11 mai 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain Hager, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël,
ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
101-2026-DM N°1 BUDGET PRINCIPAL
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget principal afin :
D’inscrire les crédits nécessaires en dépenses:
- pour l’annulation sur les exercices antérieurs du trop-perçu de subvention versée par l'Etat à l’emploi d’un conseiller numérique en 2022 ainsi que les annulations de titres dus à la cessation d’activité de l’ALSH Autignac(2021) et de l’'EPIC(2020).
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : 04 47 34 07 S1 = www avant-monts fr pour l’admission en non-valeur des créances irrecouvrables de 2017 à 2022 sur les ALSH et la crèche en moindre partie.
- pour provisionner les créances douteuses
Ces nouveaux crédits seront compensés par une diminution des dépenses
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation de |Diminution de] Augmentation de
Crédits crédits Crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6541 Créances admises en NV 4 000.00
D 673 Annul titres sur ex antérieurs 8 000.00
D 6817 Provisions 500.00
D 739212 Dotation solidarité 12 500.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 12 500.00 12 500.00 0.00 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 12 500.00 12 500.00 0.00 0.00
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget principal 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone - 04 47 364 07 S1 = xaww avant-mants fr