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Arrêté - 26 AT 1034 rue de Souche AC perimètre securité a compter du 18 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1034 rue de Souche AC perimètre securité a compter du 18 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1034
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE
SUITE AUX RISQUES DE CHUTE DU MUR DE CLÔTURE
SUR LE DOMAINE PUBLIC
PROVENANT DE LA PARCELLE
CADASTRE CR 0171
RUE DE SOUCHE
MESURE EN VIGUEUR À COMPTER
DU 18/05/2026 ET
JUSQU'À RÉALISATION DE TRAVAUX
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des passants et de permettre les travaux de mise en sécurité par la mise en place d'un périmètre de sécurité au droit de l'immeuble cadastré sous la parcelle CR 0171 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, Mesure en vigueur à compter du 18/05/2026 et jusqu'à réalisation de travaux RUE DE SOUCHE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
.
Mesure en vigueur à compter du du 18/05/2026 et jusqu'à réalisation de travaux 29 RUE DE SOUCHE, INSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE SUITE AUX RISQUES DE CHUTE DU MUR DE CLÔTURE SUR LE DOMAINE PUBLIC PROVENANT DE LA PARCELLE CADASTRE CR 0171.
un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
L'accès des piétons est interdite dans l'enceinte du périmètre délimité par la mise en place de barrières sur le trottoir et la chaussée sur une longueur de 12 mètres . au droit du 29 RUE DE SOUCHE une déviation piétonne sera mise en place sur le trottoir en face et matérialisée par une signalisation réglementaire pour orienter les usagers du secteur.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1034 Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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