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Arrêté - 25 AT 0386 rue de l Orphelinat perimetre de securite a compter du 27 02 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0386 rue de l Orphelinat perimetre de securite a compter du 27 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0386
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE
SUITE AUX RISQUES DE CHUTES DE PIERRES
SUR LE DOMAINE PUBLIC
PROVENANT DE L'IMMEUBLE SOUS LA PARCELLE
CADASTRE BN303
RUE DE L'ORPHELINAT
MESURES EN VIGUEUR A COMPTER DU 27/02/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Considérant la nécessité de garantir la sécurité des passants et de permettre les travaux de mise en sécurité par la mise en place d'un périmètre de sécurité au droit de l'immeuble cadastré sous la parcelle BN303 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, mesures en vigueur a compter du 27/02/2025 RUE DE L'ORPHELINAT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Mesures en vigueur a compter Du 27/02/2025, instaurant un périmètre de sécurité suite aux risques de chutes de pierres sur le domaine public
provenant de l'immeuble sous la parcelle cadastre BN303.
les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ORPHELINAT, du 2 jusqu'à la RUE DE FONTENAY (D744) :
La circulation des véhicules est interdite suite la mise en place d'un périmètre d'un sécurité. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains du secteur de part et d'autre du périmètre de sécurité
Un rétrécissement de chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : La circulation est interdite sur la voie unidirectionnelle.
L'accès des piétons est interdite dans l'enceinte du périmètre de sécurité délimité par la mise en place de barrières sur la chaussée sur une long de 7 mètres
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVICE ASTREINTE DE LA VILLE DE NIORT.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0386 Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
SERVICE ASTREINTE DE LA VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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