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Procès Verbal - DCM04 100425 Budget principal Ville Affectations des resultats 2024
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM04 100425 Budget principal Ville Affectations des resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 04-100425
Budget Principal Ville — Vote affectation du Résultat constaté
au CA 2024 sur le Budget 2025
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 28 mars 2025 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absenis : 02
Procurations : 03
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX AVRIL
2025
L'an deux mille vingt-cinq le DIX AVRIL à DIX-HUIT
HEURE ET DOUZE MINUTES le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*° adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe -Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Érick BOYER conseiller municipal —
Alain RIVIERE conseiller municipal — Sandra
GRONDIN conseillère municipale - Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale à Marie-Lourdes VÉLIA — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale à Héliette
THIBURCE - Emilie NALEM conseillère municipale
à Sabine IGOUFE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM04-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Publicité faite le 15 avril 2025 Affaire 04-100425
Budget Principal Ville — Vote affectation du Résultat constaté au CA 2024 sur le Budget 2025
Le compte Administratif 2024 du Budget Principal, voté le 10 avril 2025, a constaté au 31 décembre 2024 un
résultat cumulé de fonctionnement égal à 322 443,00 £ et un résultat cumulé d'investissement de 1 676 756,08 €.
Ces résultats ayant été approuvés, il convient maintenant de les affecter sur le budget 2025.
Le Maire propose d'affecter les résultats cumulés 2024 pour les deux sections selon le tableau d'affectation suivant :
Affectation du résultat constaté au CA 2024 Montants en €
Résultat de fonctionnement 2024 à affecter 322 443,00
Besoin de financement de la section d'investissement 0
Résultat d'investissement 2024 à affecter 1 676 756,08
Affectation proposée :
e Affectation en recette en section d'investissement au 0
compte 1068 pour couvrir le besoin de financement
* Affectation du solde en section de fonctionnement 322 443,00
(inscription au compte RO02)
* Affectation du solde en section d'investissement 1 676 756,08
(inscription au compte RO01)
Les documents relatifs à cette affaire sont consultables auprès de la Direction Ressources.
La présidence étant assurée par Sabine IGOUFE, 1*° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres (Jean-
Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER), 6 abstentions (Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER,
Erick BOYER, Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER) et M. le maire ne prenant pas part au vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE les propositions d'affectation du résultat 2024 du budget principal sur le budget supplémentaire
2025,
- AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette
affaire.
/ 27 Johnnf PAYET
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM04-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025