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Compte-Rendu - 3.cr.12.03.2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint Martin la Pallu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.cr.12.03.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, 1 Compte-Rendu Conseil Municipal du lundi 12 mars 2018 PRÉSENTS : M. BAUBRI, M. BERTRAND, M. BOISSEAU, Mme BRISSON, Mme CHERPRENET, M. COLLIN, Mme DELAVAULT, M. DELUMEAU, Mme DIDIER, Mme FERRAND, Mme FERRE, M. FORET, Mme GANDON, Mme GAUTHIER, M. GELIN, M. GUICHARD, M. HIPPEAU, Mme LIVET, M. METAYER, Mme MICHONNEAU, Mme MONESTIER-SEGAUD, Mme MOREIRA DA SILVA, M. PARTHENAY, M. POPINET, Mme RACOFIER, Mme RAMBAUD, M. RENAUDEAU, M. ROUGER, Mme SABOURIN, M. SIMON et Mme TEXIER. EXCUSÉS : Mme ARNAULT-BOURGUIGNON, Mme AUGER, Mme BABIN qui a donné pouvoir à M. METAYER, M. BEAU qui a donné pouvoir à M. RENAUDEAU, Mme CHARBONNEAU qui a donné pouvoir à M. BOISSEAU, Mme CHEBASSIER qui a donné pouvoir à Mme TEXIER, M. CHEVALIER, M. DISSAIS qui a donné pouvoir à Mme CHERPRENET, Mme FAUCHER, Mme FREY, M. GENESTE, Mme GEST, Mme GRELIER qui a donné pouvoir à M. PARTHENAY, M. GUYONNAUD, Mme LABORDE, M. MACE, Mme MILLIASSEAU qui a donné pouvoir à Mme FERRAND, M. MOINARD, M. MORILLON, M. PACREAU, Mme POINCET, M. QUINTIN, M. ROYER, Mme TAUREL, M. TERRASSON qui a donné pouvoir à Mme MOREIRA DA SILVA, M. THEVENOT qui a donné pouvoir à M. BAUBRI et M. TRICHET qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER. M. Dominique POPINET a été élu secrétaire de séance.2 TABLE DES MATIERES 1 Finances et Conventions .................................................................................................................. 3 1.1 Débat d’Orientation Budgétaire (délibération) ........................................................................ 3 1.2 Conventionnement avec l’Association de développement du Pays Haut-Poitou et Clain pour le dépôt et la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre du programme PRO- INNO-08 (délibération) .................................................................................................................................. 4 1.3 Contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec SEGILOG (délibération) ; 5 2 Urbanisme et Aménagement du territoire ....................................................................................... 6 2.1 Cession des parcelles cadastrées C1140, C1141, C52, C53, C54, C55, C56, C57 et C58 – Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - à Habitat de la Vienne pour la réalisation d’un lotissement comprenant des habitations « seniors » (délibération) ................................................................................... 6 2.2 Adoption d’une motion relative au projet de sectorisation des collèges (délibération)........... 8 3 Informations................................................................................................................................... 10 3.1 Délégations du Conseil Municipal au Maire .......................................................................... 10 3.2 Création d’un complexe de 2 salles polyvalentes – Présentation du travail de la Commission pour la définition du préprogramme ............................................................................................................. 10 3.3 Ferme photovoltaïque ............................................................................................................. 11 3.4 Remerciements des résidents de l’EHPAD ............................................................................ 12 3.5 Maison de Services au Public : semaine d’ateliers d’accompagnement au numérique ......... 12 3.6 Informations diverses ............................................................................................................. 12 4 Questions diverses ......................................................................................................................... 13 Adoption des comptes rendus 2017 / Adoption du compte rendu du 15 janvier 2018 - Unanimité ;3 1 FINANCES ET CONVENTIONS 1.1 Débat d’Orientation Budgétaire (délibération) Ci-joint en annexe 01 figure le « rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » prévu à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci a permis la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). La délibération suivante est adoptée (n° 01) OBJET : TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L. 2121-8 ; Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus ; Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ; Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE, pour le budget de la Commune et ses budgets annexes, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.4 1.2 Conventionnement avec l’Association de développement du Pays Haut- Poitou et Clain pour le dépôt et la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre du programme PRO-INNO-08 (délibération) Des Crédits d’Economies d’Energie (CEE) spécifiques aux Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) ont été mis en place par le ministère pour les territoires lauréats ayant signé une convention, ce qui est le cas du Pays Haut-Poitou et Clain. Dans ce cadre, les travaux d’économie d’énergie peuvent être très largement financés par les CEE. La Commune de Saint-Martin-la-Pallu a souhaité s’inscrire dans ce dispositif à travers la rénovation de son éclairage public. Afin de bénéficier des CEE spécifiques (i.e majorés), il convient de conventionner avec le Pays Haut- Poitou et Clain. Pour mémoire, pour des travaux de rénovation de l’éclairage public éligibles au programme et s’élevant à 125 000 € HT, la Commune obtiendrait 99 716 euros de financements par le biais des CEE spécifiques (soit 80%). La convention est ci-jointe en annexe 02. La délibération suivante est adoptée (n° 02) OBJET : CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU PAYS HAUT- POITOU ET CLAIN POUR LE DEPOT ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PRO-INNO-08 Monsieur le Maire rappelle que des Crédits d’Economies d’Energie (CEE) spécifiques aux Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) ont été mis en place par le ministère pour les territoires lauréats ayant signé une convention, ce qui est le cas du Pays Haut-Poitou et Clain. Dans ce cadre, les travaux d’économie d’énergie peuvent être très largement financés par les CEE. La Commune de Saint-Martin-la-Pallu a souhaité s’inscrire dans ce dispositif à travers la rénovation de son éclairage public. Afin de bénéficier des CEE spécifiques, il est proposé de conventionner avec le Pays Haut-Poitou et Clain. Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; Vu l’article L. 221-7 du Code de l’énergie ; Vu l’arrêté du 24 février 2017 relatif au programme n° PRO-INNO-08 ; Ouï l’exposé du Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de la conclusion de la convention de mandat avec l’Association de développement du Pays Haut-Poitou et Clain pour le dépôt et la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre du programme PRO-INNO-08 ci-jointe en annexe ; DONNE pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.5 1.3 Contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec SEGILOG (délibération) ; La Commune déléguée de Charrais utilise, pour la gestion de l’état civil et du cimetière, les logiciels fournis par Segilog. Le Conseil Municipal décide de poursuivre le conventionnement pour un coût total de 1017 € HT pour la cession des droits d’utilisation et 113 € HT pour la maintenance et la formation sur les logiciels, conformément à l’annexe 03 ci-jointe. La délibération suivante est adoptée (n° 03) OBJET : CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ETAT CIVIL ET CIMETIERES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L’ENTREPRISE SEGILOG Monsieur le Maire rappelle que la Commune déléguée de Charrais utilise des logiciels fournis par Segilog pour la gestion de l’état civil et du cimetière de la Commune déléguée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de la conclusion d’un contrat d’acquisition de logiciels pour la gestion de l’état civil et du cimetière et de prestation de services (assistance, suivi et développement) pour une durée de 1 (un) an non prorogeable par tacite reconduction ; DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.6 2 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2.1 Cession des parcelles cadastrées C1140, C1141, C52, C53, C54, C55, C56, C57 et C58 – Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - à Habitat de la Vienne pour la réalisation d’un lotissement comprenant des habitations « seniors » (délibération) Afin de mettre en œuvre le projet de création d’un lotissement, il convient de céder les parcelles schématisées en rouge sur le plan ci-dessous à Habitat de la Vienne représentant 12 301 m². Le plan du projet de lotissement envisagé est le suivant :7 La réalisation de ce projet par Habitat de la Vienne permettra la construction de 6 logements « séniors » construits et gérés par le bailleur social, à proximité immédiate de l’EHPAD permettant d’envisager la création de liens avec la maison de retraite. Afin que l’opération puisse être menée par Habitat de la Vienne et les logements « séniors » créés, la cession des terrains est prévue à l’euro symbolique. La délibération suivante est adoptée (n° 04) OBJET : CESSION DES PARCELLES CADASTREES C1140, C1141, C52, C53, C54, C55, C56, C57 ET C58 – COMMUNE DELEGUEE DE VENDEUVRE-DU-POITOU - A HABITAT DE LA VIENNE POUR LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT COMPRENANT DES HABITATIONS « SENIORS » Monsieur le Maire rappelle qu’un projet est engagé avec Habitat de la Vienne afin de créer, à proximité immédiate de la Résidence de la Fontaine, un lotissement comprenant 17 lots dont 6 logements « séniors » construits et gérés par le bailleur social sur 2 lots ainsi qu’une parcelle à destination de l’EHPAD afin d’envisager une extension future de la Résidence. Le projet d’aménagement consiste en : - La construction de 6 logements par Habitat de la Vienne sur 2 lots ; - La commercialisation de 15 lots par Habitat de la Vienne ; - La viabilisation d’une parcelle d’environ 1 250 m² qui sera cédée au CCAS pour un montant de 100 000 € (TVA sur marge éventuelle) dans le cadre d’une réserve foncière pour une future extension de l’EHPAD. Il est à noter qu’une participation de 50 000 € à la réalisation des raccordements du lotissement sera apportée par la mairie sous forme d’une subvention. Une convention de participation sera établie entre la Commune et Habitat de la Vienne. Vu la saisine des domaines en date du 09 février 2018 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de la cession des parcelles cadastrées C1140, C1141, C52, C53, C54, C55, C56, C57 et C58 – Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou -, pour une surface totale de 12 301 m² (respectivement 38 m², 3458 m², 1721 m², 1718 m², 488 m², 318 m², 945 m², 1753 m², 1862 m²) à Habitat de la Vienne pour la réalisation d’un lotissement comprenant des habitations « seniors » à 1 (un) euro symbolique. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.8 2.2 Adoption d’une motion relative au projet de sectorisation des collèges (délibération) Une réunion de présentation de la concertation relative à la sectorisation des collèges a été organisée jeudi 1 er mars 2018 par le Conseil Départemental. A l’issue de cette présentation, il est envisagé que l’ensemble des enfants des Communes déléguées de Vendeuvre-du-Poitou et Chéneché soit rattaché au collège de Lencloître. Dans ces conditions, le Conseil Municipal, conformément au souhait du Bureau, décide de s’opposer à ce projet par l’adoption d’une motion. La délibération suivante est adoptée (n° 05) OBJET : ADOPTION D’UNE MOTION RELATIVE AU PROJET DE SECTORISATION DES COLLEGES Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de présentation de la concertation relative à la sectorisation des collèges a été organisée jeudi 1 er mars 2018 par le Conseil Départemental. A l’issue de cette présentation, il semble être envisagé que l’ensemble des enfants des Communes déléguées de Vendeuvre-du-Poitou et Chéneché soit rattaché au collège de Lencloître. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, DECIDE de l’adoption de la motion ci-jointe en annexe ; DIT que la présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Président du Conseil Départemental ; - Mesdames, Messieurs les Conseiller(e)s départementaux du territoire ainsi que Mesdames, Messieurs les Conseiller(e)s départementaux du canton de Châtellerault 1 ; - Monsieur le Maire de Lencloître et Madame la Maire de Neuville-de-Poitou ; - Messieurs les chefs d’établissements des collèges Arsène Lambert de Lencloître et Jean Rostand de Neuville-de-Poitou ; - Les associations de parents d’élèves des écoles de Charrais et Vendeuvre-du-Poitou ;9 MOTION RELATIVE AU PROJET DE SECTORISATION DES COLLEGES ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU LE 12.03.2018 Le Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Pallu a pris connaissance du projet de sectorisation des collèges et du rattachement des Communes déléguées de Vendeuvre-du-Poitou et Chéneché au collège Arsène Lambert de Lencloître. La sectorisation actuelle de la partie nord de Vendeuvre, rattachée au collège de Lencloître a déjà créé de nombreuses incompréhensions et des oppositions des familles. La généralisation proposée serait plus que problématique et soulèverait de grandes difficultés. En effet, la population de Vendeuvre appartient, dans son immense majorité au bassin de vie de Neuville-de-Poitou ; elle y a ses habitudes de consommation, d’utilisation d’équipements sportifs et associatifs intercommunaux. Elle ne comprendrait pas qu’on contraigne ainsi les familles, dans un contexte où tout le monde veut réduire les déplacements inutiles, à aller à Lencloître pour les études puis à Neuville- de-Poitou pour le reste. Tout cela est inexplicable aux usagers. D’autant que le lycée de secteur est le lycée Nelson Mandela à Poitiers et que le groupe scolaire Gérard Gauthier est intégré au réseau ECLORE Nelson Mandela. Les élus observent que cette sectorisation va à l’encontre de tout ce qui est mis en œuvre dans le cadre de la commune nouvelle et de la nouvelle intercommunalité et expriment leur étonnement. En outre, les élus de Vendeuvre-du-Poitou font remarquer que leur Commune déléguée, aux confins des territoires, est devenue une variable d’ajustement permanente entre le Haut-Poitou et les deux Communautés de Poitiers et Châtellerault. Les élus de Saint-Martin-la-Pallu, prenant en compte l’intérêt des familles, la cohérence territoriale, l’appartenance au bassin de vie de Neuville-de-Poitou, souhaitant que le Département aide la construction de la Commune Nouvelle, disent unanimement leur opposition à la sectorisation présentée et sollicitent le Département pour qu’il modifie son projet.10 3 INFORMATIONS 3.1 Délégations du Conseil Municipal au Maire - Signature à venir d’un avenant avec l’agence des territoires dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure formalisée de mise en concurrence pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la construction d’un complexe de 2 salles polyvalentes ; - Signature à venir pour le remplacement de la pompe à chaleur (en panne) du local jeune/médiathèque de Vendeuvre-du-Poitou ; - Signature à venir de contrats de maîtirse d’œuvre pour la mise en accessibilité de la mairie de Vendeuvre-du-Poitou et la réfection des toilettes des écoles de Vendeuvre-du-Poitou et Charrais ; - Une information est fait sur l’ouverture des plis réalisée concernant le marché de travaux d’extension de l’école de Charrais. La première réunion de chantier est prévue pour se tenir le 17 avril prochain. 3.2 Création d’un complexe de 2 salles polyvalentes – Présentation du travail de la Commission pour la définition du préprogramme Mardi après-midi 06 mars 2018, la commission de travail en charge de la réflexion sur le projet de création d’un complexe de 2 salles polyvalentes (M. Beau, M. Collin, Mme Michonneau, Mme Gauthier, M. Simon, M. Delumeau, M. Parthenay) s’est réunie après avoir visité la salle des fêtes d’Availles-en-Chatellerault, sur les conseils de l’Agence des Territoires. Mme Michonneau fait le point sur les éléments du préprogramme proposés par ladite commission : La salle d’Availles-en-Chatellerault est une salle orientée plutôt vers le spectacle. Elle sert également de dojo et de gymnase : • capacité 300 personnes pour le spectacle, 250 pour les repas, 200 pour les repas avec bal ; • des gradins escamotables d’une capacité de 250 personnes (107 000 € pour 250 personnes en 2013) ; • des loges et une régie avec quai de déchargement ; • scène fixe de 80 m² ; • 2 salles de 300 m² et moins de 100 m² ; • Un hall d’accueil spacieux qui peut accueillir des « verres de l’amitié » ; • Pas de cuisine mais un office ; • 2 bars ; • 3000 heures d’utilisation par an ; • 1 700 000 € en 2011. En ce qui concerne Saint-Martin-la-Pallu, le cahier des charges envisagé est celui-ci : • 2 salles de 300 et 150 m² (avec possibilité d’extension de la salle de 150 m² vers « l’arrière ») ; • Un hall dans l’idée de celui d’Availles avec un bar si possible ; • Une terrasse pour offrir un espace convivial et étendre le hall ; • Un local technique ; • L’idée des 2 bars d’Availles a beaucoup plu – souhait d’un bar « triple » hall (cf supra) et deux salles ; • Equipement scénique : prévoir le câblage, les structure lumières, intégrer la sono, les rideaux ; • Rideaux pour toutes les ouvertures / pouvoir occulter les portes et fenêtres ; • Gradins escamotables en 2 parties ( ?) en option ;11 • Scène escamotable, prioritaire par rapport aux gradins ; • Loges et salle de remise ; • 2 offices (un pour chaque salle, communiquant entre les 2 salles) avec « « réchauffage » avec plaques de cuisson électrique / four et « froid », pas de cuisine mais lave-vaisselle ; • Local chaufferie (chaudière bois avec subventions régionales et européennes) ; • Stationnement : 200 places. 3.3 Ferme photovoltaïque Pour la réalisation du projet suivant, une évolution du PLU est sollicitée par des particuliers. Le Conseil Municipal de Veudeuvre-du-Poitou s’était prononcé défavorablement sur ce type de projet, utilisant de la terre agricole. Position de principe du conseil : 1 favorable, 18 abstentions, 22 contre.12 3.4 Remerciements des résidents de l’EHPAD 3.5 Maison de Services au Public : semaine d’ateliers d’accompagnement au numérique La Maison de Services au Public met en œuvre une semaine d’accompagnement des administrés éloignés du numérique (semaine du 19 mars). Dans ce cadre, les secrétaires de mairie sont sollicitées pour proposer ces « ateliers » individuels aux administrés dont elles ont connaissance qui seraient demandeurs. L’information sera transmise à l’assistante sociale ainsi qu’aux parents d’élèves et sur la page facebook de la commune. 3.6 Informations diverses - Messieurs Beau et Forêt a vu l’entreprise Deguil qui va reprendre la route de Cloître et les poutres de rive à Charrais ; - Avis de classement à victime reçu s’agissant de la plainte déposée pour les envois de courriers aux domiciles des élus – plainte décidée par le Conseil Municipal. - Remerciements pour l’après-midi Théâtre à l’ensemble des élus ayant organisé ce projet ;13 - Information sur la livraison des tablettes à l’école de Vendeuvre-du-Poitou (18 – 2 classes mobiles de 9 tablettes). - Cimetière de Charrais intercommunal. Nouvelle convention à venir. Rencontre avec M. Jimblet (et M. Popinet) jeudi 15 mars à 17h00. - La commission voirie travaillera sur le déplacement éventuel d’un panneau d’entrée de bourg sur 200 mètres à l’entrée de Charrais en venant de Villiers sur la RD 21. 4 QUESTIONS DIVERSES - La question des compteurs linky est posée. Le Conseil Municipal n’a pas la possibilité de s’y opposer, comme le mentionnent les documents ci-joints transmis par l’AMF à la demande de la Commune.14 Nota Bene – Calendrier des reunions a venir - Présentation des scenarii – Requalification du centre-bourg (avant réunion de présentation générale en soirée) : mercredi 07/03/2018 à 14h30 ; - Commission Communication / Associations : mercredi 07/03/2018 à 20h00 – Préparation des subventions aux associations ; - Commission Affaires sociales : jeudi 08/03/2018 à 20h00 – Harmonisation de la politique à destination des aînés du territoire ; - Commission d’Appel d’Offres – Extension de l’école de Charrais - Lundi 12 mars 2018 à 18h00 ; - Conseil Municipal – Débat d’Orientations Budgétaires – Lundi 12 mars 2018 à 20h30 ; - Plan Local d’Urbanisme : ➢ mardi 13/03/2018 à 09h30 réunion atelier avec les agriculteurs du territoire (Chéneché) ; 14h00 réunion restitution diagnostic socio-économique / logements ; ➢ 13 mars 9h30 Réunion avec les agriculteurs du territoire ; ➢ 13 mars 14h00 Diagnostic Socio-économique, Logement ; ➢ 10 avril 14h00 Diagnostic Fonctionnement urbain et déplacement ; ➢ 15 mai 14h00 Diagnostic Environnement ; ➢ 19 juin 14h00 Réunion avec PPA Retour sur les Diagnostics ; - Mise à jour des listes des personnes âgées du territoire - 14 mars prochain à partir de 19h00 (Vendeuvre-du-Poitou) / le 21 mars à 20h30 (Blaslay, Charrais, Chéneché) à Blaslay en fonction des disponibilités des élus. - « Saint-Martin-la-Pallu fête ses naissances » : samedi 17 mars 2018 – 10h30 à Blaslay ou 10h00 Groupe scolaire Gérard Gauthier et transport en bus jusqu’à Blaslay ; - Comité Technique – Mercredi 21 mars 2018 à 09h00 ; - Conseil Municipal – vote du budget – Lundi 26 mars 2018 à 18h00.