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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.pv.28.03.2022)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 28 mars 2022 – 19h30
Complexe de deux salles polyvalentes
7 rue Marguerite YOURCENAR - Saint-Martin-la-Pallu
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h32.
Le procès-verbal de la séance du 14 février 2022 est adopté à l’unanimité.
Madame Martine CHERPRENET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Arrivée de Madame Isabelle KI à 19h35 sans incidence sur le vote.
Arrivée de Madame Pauline TURPEAU à 19h37 sans incidence sur le vote. Arrivée de Monsieur Laurent GUYONNAUD à 19h58 après le vote du point 2.2.5 (absent pour les points 2.3.1 et 2.3.2 qui ont été adoptés avant son arrivée).
ORDRE DU JOUR
1 VIE INSTITUTIONNELLE .................................................................................. 3 Dénomination du complexe des deux salles polyvalentes........................................... 3
2 FINANCES - BUDGETS...................................................................................... 3 Budget principal .......................................................................................................... 3
2.1.1 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal .................................... 3
2.1.2 Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal ................................ 4
2.1.3 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières ........................ 5
2.1.4 Affectation définitive des résultats 2021 au BP 2022 - Budget principal ................. 6
Budget à autonomie financière « Transport public de personnes » ............................. 7 2.2.1 Adoption du compte de gestion 2021......................................................................... 7 2.2.2 Adoption du compte administratif 2021 .................................................................... 8 2.2.3 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Budget à autonomie financière « transport public de personnes » ......................................................... 8 2.2.4 Affectation des résultats 2021- Budget autonomie financière Transport public de transport de personnes ............................................................................................................. 9 2.2.5 Vote du budget primitif 2022 - budget à autonomie financière Transport public de personnes ............................................................................................................................... 10
Budget annexe « assainissement »............................................................................. 10 2.3.1 Adoption du compte de gestion 2021....................................................................... 10 2.3.2 Adoption du compte administratif 2021 .................................................................. 11 2.3.3 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Budget annexe « assainissement ».................................................................................................................. 12
Subventions de fonctionnement aux associations ..................................................... 13 2
2.4.1 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations ........................... 13
2.4.2 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers » ............................................................................................................... 15
2.4.3 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Jumelage Coopération Blaslay-Kpakpara » .......................................................................................... 16
2.4.4 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Les Traînes Godasses » ............................................................................................................................. 16
2.4.5 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Pétanque Saint- Martin-la-Pallu » ................................................................................................................... 17
2.4.6 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Semer la Joie » 18
Réaménagement de l’ilot Gandin - Adoption du plan de financement ..................... 19
Requalification des espaces publics du centre-bourg de Vendeuvre-du-Poitou- démolition de la salle des fêtes et aménagement d’un nouveau parking-Adoption du plan de financement .......................................................................................................................... 20
Restauration du Monument aux morts de la commune déléguée de Charrais- adoption du plan de financement ......................................................................................................... 21
Travaux de stabilisation des fresques de Marie Baranger à l’église de Blaslay-adoption du plan de financement ......................................................................................................... 21
Adoption d’une subvention exceptionnelle pour l’Ukraine ...................................... 22
3 FINANCES – CONVENTIONS .......................................................................... 22 Convention de mise à disposition des jardins du Passour ......................................... 22
Renouvellement de la convention avec la FDGDON pour la destruction des nids de frelons asiatiques – Année 2022 ........................................................................................... 23
Convention relative à l'abribus sur un terrain privé – M. BARRIER ........................ 24
Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat de Grand Poitiers – EKIDOM pour les locaux de l’ancienne Mairie Vendeuvre-du-Poitou – modification de la durée ....................................................................................................... 25
4 RESSOURCES HUMAINES ............................................................................... 26 Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS ....... 26
5 INFORMATIONS GENERALES ......................................................................... 27
6 QUESTIONS DIVERSES ........................................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 3
1 Vie institutionnelle
Dénomination du complexe des deux salles polyvalentes
Information
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le travail réalisé par la Commission Animation locale, réunie le 9 mars 2022 sur les propositions de noms évoquées par les élus.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal le nom « les Mirandes » en référence au site des Tours Mirandes.
La délibération suivante est adoptée (n°01) :
OBJET : DENOMINATION DU COMPLEXE DES DEUX SALLES POLYVALENTES
Considérant la proposition de la Commission Animation locale, réunie le 9 mars 2022 ;
Considérant la nécessité de dénommer ce nouveau complexe des deux salles communales, ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
ACCEPTE de dénommer le complexe des deux salles polyvalentes « les Mirandes ».
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2 Finances - Budgets
Budget principal
2.1.1 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal
Information
Cf annexe 01 (extraits du compte de gestion – Le compte de gestion est disponible dans sa totalité auprès des services de la Mairie).
La délibération suivante est adoptée (n°02) :
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion et le compte administratif doivent être concordants en fin d’année et le budget est un acte prévisionnel que les décisions modificatives peuvent moduler en cours d’année ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 4
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte gestion, dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2021.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.1.2 Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal
La délibération suivante est adoptée (n°03) :
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats du compte administratif 2021 du budget principal pour la Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Il est procédé à la désignation d’un Président de séance, pour procéder au vote du compte administratif puisque Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE, sous la présidence de M. PARTHENAY, et en l’absence de M. RENAUDEAU, le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur, faisant apparaître au 31 décembre 2021 les résultats suivants : 5
Budget principal
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTÉS
162 453,16 1 552 445,62 1 714 898,78
OPÉRATIONS
DE
L'EXERCICE
3 547 984,25 4 669 852,53 2 802 077,91 2 074 259,39 6 350 062,16 6 744 111,92
TOTAUX 3 547 984,25 4 832 305,69 2 802 077,91 3 626 705,01 6 350 062,16 8 459 010,70
CLÔTURE 1 284 305,69 824 627,10 2 108 948,54
TOTAUX
CUMULÉS 3 547 984,25 4 832 305,69 2 802 077,91 3 626 705,01 6 350 062,16 8 459 010 ,70
RÉSULTATS
DEFINITIFS 1 284 321,44 824 627,10 2 108 948,54
2.1.3 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières
Information
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l’exercice budgétaire.
La délibération suivante est adoptée (n°04) :
OBJET : APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2021 – BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l’exercice budgétaire.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le bilan suivant :
Acquisitions - Budget Principal :
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Vendeur Montant
Terrain-voirie B174 51 ca SCI MARVENCHE 226,00 €
Terrain-voirie C 1193 1 ares 18 Mme SURAULT Chantal et M. MEUNIER Patrick 524,00 €
Voirie C 1227 29 ca M. MEUNIER Jean-Michel et Mme MEUNIER Francine 1,00 €
Bois 071 A 92 80 ares 18 ca M. SERVANT Laurent et Mme CHARLES Maguy 3 000,00 € 6
Voirie K 1748 – K 1785 – K 1786 – K 1787 73 ca Cst GUILLON 1,00 €
Voirie H 1809 26 ares 64 ca LEASE IMMO 1,00 €
TOTAL ACQUISITIONS 3 753,00 €
Cessions - Budget Principal :
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Terrain 277 ZR 19 – 277 ZR 51 14 ares 10 ca M. THOMAS Mikaël 550,00 €
Maison
N 29 – N 30 – N 32
– N33 – N 35 – N
36 – N 37
6 ares 16 ca M. MERGAULT François 35 000,00 €
TOTAL CESSIONS 35 550,00 €
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le présent bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2021 par la Commune de Saint-Martin-la-Pallu ;
DECIDE d’annexer, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du CGCT, ce bilan au compte administratif 2021 du budget principal de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.1.4 Affectation définitive des résultats 2021 au BP 2022 - Budget principal
La délibération suivante est adoptée (n°05) :
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération D-20220214_01 portant reprise anticipée provisoire 2021 au budget primitif 2022- budget principal ;
Considérant que la reprise anticipée des résultats adoptée avant le vote du compte administratif doit faire l’objet d’une affectation définitive ;
Considérant les comptes présentés ;
Statuant sur l’affectation définitive des résultats d’exploitation de l’exercice 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFECTE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2021 comme suit : 7
Affectation en section d’investissement sur le compte 1068 : 1 100 000,00€
Excédent de fonctionnement reporté en recettes au compte 002 : 184 321,44 €
Excédent d’investissement reporté en recettes au compte 001 : 824 627,10 €
Budget à autonomie financière « Transport public de personnes »
2.2.1 Adoption du compte de gestion 2021
Cf annexe 02 (extraits du compte de gestion – Le compte de gestion est disponible dans sa totalité auprès des services de la Mairie).
La délibération suivante est adoptée (n°06) :
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion et le compte administratif doivent être concordants en fin d’année et le budget est un acte prévisionnel que les décisions modificatives peuvent moduler en cours d’année.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte gestion, dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du budget « transport public de personnes » 2021. 8
2.2.2 Adoption du compte administratif 2021
La délibération suivante est adoptée (n°07) :
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe Transport public de personnes.
Il est procédé à la désignation d’un Président de séance, pour procéder au vote du compte administratif puisque Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE, sous la présidence de M. PARTHENAY, et en l’absence de M. RENAUDEAU, le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur, faisant apparaître au 31 décembre 2021 les résultats suivants :
Budget transport
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTÉS
0,00 € 17 690,63 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 690,63 €
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 80 558,44 € 89 372,57 € 192 437,72 € 189 500,00 € 272 996,16 € 278 872,57 €
TOTAUX 80 558,44 € 107 063,20 € 192 437,72 € 189 500,00 € 272 996,16 € 296 563,20 €
CLÔTURE 26 504,76 € 2 937,72 € 0,00 € 23 567,04 €
TOTAUX CUMULÉS 80 558,44 € 107 063,20 € 192 437,72 € 189 500,00 € 272 996,16 € 296 563,20 €
RÉSULTATS
DEFINITIFS 26 504,76 € 2 937,72 € 0,00 € 23 567,04 €
2.2.3 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Budget à autonomie financière « transport public de personnes »
La délibération suivante est adoptée (n°08) :
OBJET : APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2021 – BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES 9
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l’exercice budgétaire.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le bilan suivant :
Acquisitions - Budget annexe à autonomie financière Transport public de personnes
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Vendeur Montant
Néant
TOTAL ACQUISITIONS 0,00 €
Cessions - Budget annexe à autonomie financière Transport public de personnes
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Néant
TOTAL CESSIONS 0,00 €
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le présent bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2021.
DECIDE d’annexer, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du CGCT, ce bilan au compte administratif 2021 du budget à autonomie financière Transport public de personnes.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.2.4 Affectation des résultats 2021- Budget autonomie financière Transport public de transport de personnes
La délibération suivante est adoptée (n°09) :
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants ;
Considérant les comptes présentés ;
Statuant sur l'affectation définitive du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats définitifs constatés au 31 décembre 2021 du budget principal comme suit : 10
Affectation en section d’investissement sur le compte 1068 : 3 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté en recettes au compte 002 : 23 504,76 €
Déficit d’investissement reporté au compte 001 : 2 937,72 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.2.5 Vote du budget primitif 2022 - budget à autonomie financière Transport public de personnes
Conformément au rapport sur les orientations budgétaires débattu à l’occasion du Conseil municipal du 31 janvier 2022, le budget annexe Transport public de personnes pour 2022 est joint en annexe 03.
La délibération suivante est adoptée (n°10) :
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif du budget annexe Transport public de personnes pour l’exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 ;
Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le budget primitif du budget annexe Transport public de personnes pour l’exercice 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 70 800,00 €
Recettes : 70 800,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 40 000,00 €
Recettes : 40 000,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Budget annexe « assainissement »
2.3.1 Adoption du compte de gestion 2021
Cf annexe 04 (extraits du compte de gestion – Le compte de gestion est disponible dans sa totalité auprès des services de la Mairie).
La délibération suivante est adoptée (n°11) : 11
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion et le compte administratif doivent être concordants en fin d’année et le budget est un acte prévisionnel que les décisions modificatives peuvent moduler en cours d’année.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte gestion, dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe assainissement 2021.
2.3.2 Adoption du compte administratif 2021
La délibération suivante est adoptée (n°12) :
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe
Il est procédé à la désignation d’un Président de séance, pour procéder au vote du compte administratif puisque Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 12
VOTE, sous la présidence de M. PARTHENAY, et en l’absence de M. RENAUDEAU, le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur, faisant apparaître au 31 décembre 2021 les résultats suivants :
Budget Assainissement
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTÉS
0,00 € 41 753,79 € 97 748,49 € 0,00 € 97 748,49 € 41 753,79 €
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 422 388,02 € 460 991,81 € 543 691,17 € 1 454 788,82 € 966 079,19 € 1 915 780,73 €
TOTAUX 422 388,02 € 502 745,60 € 641 439,66 € 1 454 788,82 € 1 063 827,68 € 1 957 534,42 €
CLÔTURE 80 357,58 € 0,00 € 813 349,16 € 893 706,74 €
TOTAUX
CUMULÉS 422 388,02 € 502 745,60 € 641 439,66 € 1 454 788,82 € 1 063 827,68 € 1 957 534,42 €
RÉSULTATS
DEFINITIFS 80 357,58 € 0,00 € 813 349,16 € 893 706,74 €
2.3.3 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Budget annexe « assainissement »
La délibération suivante est adoptée (n°13) :
OBJET : APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l’exercice budgétaire.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le bilan suivant : 13
Acquisitions - Budget annexe Assainissement
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Vendeur Montant
Terrain
A 1882
A 1884
12 ares 61
12 ares 90
Madame PILLOT Isabelle et
Madame PILLOT Fabienne 1 020,40 €
TOTAL ACQUISITIONS 1 020,40 €
Cessions - Budget annexe Assainissement
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
TOTAL CESSIONS 0,00 €
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le présent bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2021 ;
DECIDE d’annexer, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du CGCT, ce bilan au compte administratif 2021 du budget annexe assainissement.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Subventions de fonctionnement aux associations
2.4.1 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
Information
Monsieur le Maire explique que les membres de la Commission Animation locale se sont réunis le 9 mars 2022 pour étudier l’ensemble des dossiers de demande de subventions.
Le bureau municipal a ensuite visé les propositions faites par les membres de la Commission et il est ainsi proposé d’attribuer les subventions indiquées dans le tableau en annexe 5 pour un montant total de 26 510, 00€
La délibération suivante est adoptée (n°14) :
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’accorder, pour l’année 2022, des subventions aux associations faisant vivre le territoire.
Vu la proposition faite par la Commission municipale « Animations locales » ; 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations faisant vivre le territoire au titre de l’année 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
Subventions aux Associations – Fonctionnement Attribution au titre de l’année 2022
Aînés Ruraux - La Grappe Vermeille 250,00 €
Amicale de Couture 220,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de Mirebeau 100,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de Neuville 100,00 €
Amicale des Trois Lieux Dits 140,00 €
APE de l'École de Charrais 500,00 €
APE des écoles Gérard Gauthier de Vendeuvre-du-Poitou 500,00 €
ASCR Arts Martiaux 300,00 €
Association Communale de Chasse agréée (ACCA) de Blaslay 200,00 €
Association Communale de Chasse agréée (ACCA) de Charrais 200,00 €
Association Communale de Chasse agréée (ACCA) de Chéneché 200,00 €
Association Communale de Chasse agréée (ACCA) de Varennes 200,00 €
Association de Tennis Vendeuvre 1 100,00 €
Association des brasseurs amateurs de SMLP 200,00 €
Association le jardin de Michel Foucault à Vendeuvre-du-Poitou 100,00 €
Cercle d'Escrime Loudunais - Vendeuvre 300,00 €
Comité des fêtes de Charrais 1 000,00 €
Comité des fêtes de Chéneché 800,00 €
Comité des fêtes de Varennes 500,00 €
Croquons la vie 100,00 €
Étoile Sportive La Pallu 1 750,00 €
FEAV 400,00 €
FJEPS Neuville Basket Club 1 000,00 €
FNATH 100,00 €
Intrigue et mystère jeux 100,00 €
Judo Vallée du Clain 1 200,00 €
Karaté Club Shotokan Vendeuvre-du-Poitou 300,00 €
Le Tréteau des Remparts 300,00 € 15
Les Amis de la Pallu 1 000,00 €
Les Troglodytes 300,00 €
MJC de Vendeuvre-du-Poitou 5 000,00 €
Radio Styl'Fm (F) 1 000,00 €
Radio Styl'Fm (I) 500,00 €
Rand'Ô Poitou 2 000,00 €
Team Spirit 200,00 €
Union Vélocipédique Poitevine - Tour du Haut Poitou 1 200,00 €
Total 23 360,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.4.2 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers »
Information
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer la subvention suivante à l’amicale des sapeurs-pompiers pour l’année 2022.
La délibération suivante est adoptée (n°15) :
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 – AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’accorder, pour l’année 2022, la subvention suivante à l’amicale des sapeurs-pompiers.
Monsieur SIMON Gérard ne prend pas part au vote, étant membre du conseil d’administration de l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la proposition faite par la Commission municipale « Animations locales » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations faisant vivre le territoire au titre de l’année 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
Subventions aux Associations – Fonctionnement Attribution au titre de l’année 2022
Amicale des Sapeurs-Pompiers 250,00 €
Total à budgéter 250,00 € 16
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.4.3 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Jumelage Coopération Blaslay-Kpakpara »
Information
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer la subvention suivante à l’association de jumelage Blaslay-Kpakara.
La délibération suivante est adoptée (n°16) :
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 – JUMELAGE COOPERATION BLASLAY-KPAKARA
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’accorder, pour l’année 2022, des subventions aux associations.
Monsieur BOISSEAU Christian ne prend pas part au vote, étant membre du conseil d’administration de l’association Jumelage Coopération Blaslay-Kpakpara ;
Monsieur SIMON Gérard ne prend pas part au vote, étant membre du conseil d’administration de l’association Jumelage Coopération Blaslay-Kpakpara ;
Vu la proposition faite par la Commission municipale « Animations locales » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations faisant vivre le territoire au titre de l’année 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
Subventions aux Associations – Fonctionnement Attribution au titre de l’année 2022
Jumelage Coopération Blaslay-Kpakpara 1500,00 €
Total 1500,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.4.4 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Les Traînes Godasses »
Information
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer la subvention suivante à l’association Les traines godasses.
La délibération suivante est adoptée (n°17) : 17
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 – LES TRAINES GODASSES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’accorder, pour l’année 2022, des subventions aux associations faisant vivre le territoire.
Monsieur BOISSEAU Christian ne prend pas part au vote, étant membre du conseil d’administration de l’association Les Traines Godasses ;
Madame PICHEREAU Chantal ne prend pas part au vote, étant Présidente du conseil d’administration de l’association Les Traines Godasses ;
Monsieur RICHE Gilles ne prend pas part au vote, étant membre du conseil d’administration de l’association Les Traines Godasses ;
Vu la proposition faite par la Commission municipale « Animations locales » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations faisant vivre le territoire au titre de l’année 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
Subventions aux Associations – Fonctionnement Attribution au titre de l’année 2022
Les Traines Godasses 300,00 €
Total 300,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.4.5 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Pétanque Saint-Martin-la-Pallu »
Information
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes aux associations de la Commune.
La délibération suivante est adoptée (n°18) :
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 – PETANQUE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’accorder, pour l’année 2022, des subventions aux associations faisant vivre le territoire.
Monsieur ARCHAMBAULT Claude ne prend pas part au vote, étant Président du conseil d’administration de l’association Pétanque Saint-Martin-la-Pallu ; 18
Vu la proposition faite par la Commission municipale « Animations locales » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations faisant vivre le territoire au titre de l’année 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
Subventions aux Associations – Fonctionnement Attribution au titre de l’année 2022
Pétanque Saint-Martin-la-Pallu 750,00 €
Total 750,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.4.6 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Semer la Joie »
Information
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes aux associations de la Commune faisant vivre le territoire.
La délibération suivante est adoptée (n°19) :
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 – SEMER LA JOIE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’accorder, pour l’année 2022, des subventions aux associations faisant vivre le territoire.
Madame KI Isabelle ne prend pas part au vote, étant Présidente du conseil d’administration de l’association Semer la joie ;
Vu la proposition faite par la Commission municipale « Animations locales » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations faisant vivre le territoire au titre de l’année 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
Subventions aux Associations – Fonctionnement Attribution au titre de l’année 2022 19
Semer la joie 350,00 €
Total 350,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes
Réaménagement de l’ilot Gandin - Adoption du plan de financement
Information
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du CRTE, le réaménagement de l’Ilot Gandin a été identifié comme une action recensée en 2022. Le Conseil Municipal a donc délibéré en janvier 2022 pour adopter le plan de financement de cette opération qui avait été acté avec les services de la CCHP en arrêtant un taux de subvention au titre de la DETR 2022 à 35% du coût HT du projet.
La Préfecture de la Vienne a interpellé la Commune afin de modifier le plan de financement annexé à la demande de subvention en plafonnant le montant de la subvention DETR 2022 à 150 000,00 €.
La délibération suivante est adoptée (n°20) :
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION RELATIVE A L’ILOT GANDIN
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° D-20220131_06 portant adoptant du plan de financement pour le projet de l’Ilot Gandin ;
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement adopté par le Conseil Municipal portant la participation de l’Etat à hauteur de 150 000,00 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau plan de financement de l’opération arrêté comme suit :
Réaménagement de l’Ilot Gandin – Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou
TABLEAU DE FINANCEMENT - HT
OPERATION DEPENSES RECETTES
Réaménagement de l’Ilot Gandin sur la
Commune déléguée de Vendeuvre-du-
Poitou.
752 000,00 DETR 2022 150 000,00 €
Autofinancement 602 000,00 €
TOTAL HT 752 000,00 € 752 000,00 €
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2022 à hauteur de 150 000,00 €.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes. 20
Requalification des espaces publics du centre-bourg de Vendeuvre-du-Poitou- démolition de la salle des fêtes et aménagement d’un nouveau parking- Adoption du plan de financement
Information
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que le projet de requalification des espaces publics du centre-bourg de Vendeuvre-du-Poitou comprend également la démolition de la salle des fêtes située place du Puits Tari. Cet espace sera aménagé afin de créer des places de parking.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver le plan de financement de cette opération afin de pouvoir déposer ce dossier auprès du Conseil Départemental de la Vienne dans le cadre de l’ACTIV3. La commune a obtenu une dotation de 122 400 € pour l’année 2022 mais il convient de déposer un dossier de demande de subvention.
La délibération suivante est adoptée (n°21) :
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT- DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES PLACE DU PUITS TARI ET AMENAGEMENT D’UN PARKING
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :
Démolition de salle des fêtes rue du Puits Tari et aménagement d’un parking – Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou
TABLEAU DE FINANCEMENT - HT
OPERATION DEPENSES RECETTES
Démolition de la salle des fêtes située
place du Puit Tari et aménagement d’un
parking
325 000,00 € ACTIV 3 122 400, 00 €
Autofinancement 202 600,00 €
TOTAL HT 325 000,00 € 325 000,00 €
CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’ACTIV3.
Existant Projet 21
Restauration du Monument aux morts de la commune déléguée de Charrais- adoption du plan de financement
Information
Les travaux relatifs à la restauration du monument aux morts de Charrais, inscrits au budget de l’année 2022, peuvent recevoir des financements extérieurs. Le coût de ces travaux a été chiffré à 5 995,61 € HT.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver le plan de financement de cette opération.
La délibération suivante est adoptée (n°22) :
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT- RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DE CHARRAIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :
Restauration du monument aux morts – Commune déléguée de Charrais
TABLEAU DE FINANCEMENT - HT
OPERATION DEPENSES RECETTES
Restauration du monument aux morts de
Charrais
5 995,61 € SOREGIES
ONACVG
1 199,13 €
1 199,13 €
Autofinancement 3 597,35 €
TOTAL HT 5 995,61 € 5 995,61 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
Travaux de stabilisation des fresques de Marie Baranger à l’église de Blaslay- adoption du plan de financement
Information
Les travaux de stabilisation des fresques de Marie Baranger à l’église de Blaslay, inscrits au budget de l’année 2022, peuvent recevoir des financements extérieurs. Le coût de ces travaux a été chiffré à 12 240,00 € HT.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver le plan de financement de cette opération.
La délibération suivante est adoptée (n°23) :
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT- TRAVAUX DE STABILISATION DE LA FRESQUE A L’EGLISE DE BLASLAY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement de l’opération arrêté comme suit : 22
Travaux de stabilisation de la fresque à l’Eglise de Blaslay
TABLEAU DE FINANCEMENT - HT
OPERATION DEPENSES RECETTES
Travaux de stabilisation des fresques 12 240,00 € SOREGIES 5 000,00 €
Autofinancement 7 240,00 €
TOTAL HT 12 240,00 12 240,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
Adoption d’une subvention exceptionnelle pour l’Ukraine
Information
Par communiqué de presse en date du 1 er mars 2022, l’AMF a interpellé les communes et intercommunalités de France afin de contribuer et relayer l’appel à la générosité publique.
Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du conseil municipal sur cette question.
La délibération suivante est adoptée (n°24) :
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’UKRAINE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’apporter un soutien financier à l’Ukraine à hauteur de 1500,00 €.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2022.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
3 Finances – Conventions
Convention de mise à disposition des jardins du Passour
Information
Un travail de repérage sur le terrain a été élaboré par les services afin d’actualiser les conventions de mises à disposition des jardins (existantes et à venir.) Cet ensemble comprend 8 parcelles, dont deux sont actuellement cultivées. Plusieurs demandes ont été déposées par différentes personnes intéressées mais il était important au préalable d’actualiser les conventions.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes de ce projet de convention de mise à disposition des jardins du Passour. 23
Un exemplaire du projet de convention est disponible en annexe 06.
La délibération suivante est adoptée (n°25) :
OBJET : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES JARDINS DU PASSOUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122- 1 et suivants ;
Vu la délibération n°20150908_13 en date du 8 septembre 2015 ;
Considérant la nécessité d’actualiser les termes de la convention de mise à disposition des jardins du Passour ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de cette convention de mise à disposition des Jardins du Passour ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
Renouvellement de la convention avec la FDGDON pour la destruction des nids de frelons asiatiques – Année 2022
Information
Monsieur le Maire rappelle le travail engagé en partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne pour la destruction sur le territoire de la Commune des nids de frelons asiatiques. Le coût de l’adhésion est de 400 euros par an. 24
Il est donc proposé au conseil municipal de renouveler la convention de partenariat avec la FDGDON.
La délibération suivante est adoptée (n°26) :
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FDGDON POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – ANNEE 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de renouveler l’adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne pour l’année 2022 ;
DÉCIDE de prendre en charge le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques, dès lors que cette destruction se fait par la FDGDON à la demande des services communaux ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
Convention relative à l'abribus sur un terrain privé – M. BARRIER
Information
Monsieur le Maire explique qu’il convient de régulariser l’implantation d’un abri bus installé depuis plusieurs années à l’angle de la rue du Parc et de la rue de la Braudière sur la commune déléguée de Charrais en concluant avec le propriétaire une convention de mise à disposition.
Un exemplaire du projet de convention est disponible en annexe 07
La délibération suivante est adoptée (n°27) :
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ABRIBUS SUR UN TERRAIN PRIVE – M. BARRIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122- 1 et suivants ;
Considérant la nécessité de conclure avec Monsieur BARRIER, propriétaire de la parcelle AE 145 une convention de mise à disposition autorisant la commune à installer un abribus sur ladite parcelle ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de mise à disposition.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes. 25
Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat de Grand Poitiers – EKIDOM pour les locaux de l’ancienne Mairie Vendeuvre-du-Poitou – modification de la durée
Information
Le Conseil Municipal a déjà donné son accord pour la conclusion d’un bail emphytéotique en date du 10 mai 2021 pour l’aménagement de 3 logements dans l’ancienne mairie de Vendeuvre. EKIDOM a sollicité la Commune afin de proroger la durée du bail initialement fixée à 50 ans. En effet, un retard dans la sélection des entreprises par EKIDOM et la période sanitaire ont impacté fortement l’avancée de ce dossier. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la requête d’EKIDOM portant la durée du bail à 60 ans.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique entre la Commune de Saint-Martin-la-Pallu, bailleur, et l’Office Public de l’Habitat de Grand Poitiers - EKIDOM, preneur, dans les termes et conditions du projet de bail ci-annexé (annexe 08).
En effet, en application de l’article L. 1311-2 du code des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence. Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.
Ce bail d’une durée de 60 ans concernera le bien immeuble à usage d’habitation suivant :
SECTION N° LIEUDIT SURFACE
B 1322
20, Route de Lencloître – Vendeuvre-
Vendeuvre-du-Poitou
86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
00ha 07a 41ca
La délibération suivante est adoptée (n°28) :
OBJET : CONCLUSION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE GRAND POITIERS - EKIDOM
Vu l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération du 10 mai 2021 portant conclusion du bail emphytéotique entre la Commune de Saint-Martin-la-Pallu et EKIDOM ;
Vu le projet de bail emphytéotique ci-annexé ;
Considérant la demande de EKIDOM visant à porter la durée du bail à 60 ans ;
Considérant que ce bail d’une durée de 60 ans concernera le bien immeuble à usage d’habitation suivant : 26
SECTION N° LIEUDIT SURFACE
B 1322
20, Route de Lencloître – Vendeuvre-
Vendeuvre-du-Poitou
86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
00ha 07a 41ca
Considérant le souhait de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu de valoriser le bâtiment de l’ancienne mairie de Vendeuvre-du-Poitou afin que trois logements locatifs soient créés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat de Grand Poitiers EKIDOM ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
4 Ressources humaines
Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS
Information
Monsieur le Maire explique que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit qu’un Comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. La mairie compte à ce jour 52 agents et le CCAS emploie 27 agents.
Le Comité technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront remplacés par cette instance unique, appelée comité social territorial, après les élections professionnelles de décembre 2022.
Monsieur le Maire explique qu’il est intéressant de disposer d’un seul comité social territorial pour l’ensemble des agents et que le décompte des agents des deux structures permettent de créer un comité social territorial.
La délibération suivante est adoptée (n°29) :
OBJET : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL UNIQUE COMPETENT POUR LA COMMUNE ET LE CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 27
DECIDE de la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.
5 Informations générales
Décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. (Registre des décisions joint en annexe)
La secrétaire de séance,
Martine CHERPRENET.