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Arrêté - pm 2024 042 circulation rue des coteaux bellevue festival totem du samedi 22 juin au soir jusquau dimanche 23 juin au matin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 042 circulation rue des coteaux bellevue festival totem du samedi 22 juin au soir jusquau dimanche 23 juin au matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
VIN)
nee
à
PECHBONNIEU
mn
ARRETE
DE
POLICE
N°PM/2024/042
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
FESTIVAL
TOTEM
-
RUE
DES
COTEAUX
BELLEVUE
PECHBONNEG
DU
22/06/2024
AU
23/06/2024
YÙ Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
pour
la
manifestation
«
Festival
TOTEM
»
du
04
juin
2024,
organisée
par
l'association
KULF,
représentée
par
M.
MAUSSAC
Florian,
à
l'endroit
de
la
rue
des
Coteaux
Bellevue
à
PECHBONNIEU
(31140),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à l'effet
d'assurer
le bon
déroulement
de
la
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
de
la
rue
des
Coteaux
Bellevue
sera
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après :
-
La
rue
des
Coteaux
Bellevue
sera
interdite
au
stationnement
du
Samedi
22
juin
08h00
au
Dimanche
23
juin
08h00.
-
La
rue
des
Coteaux
Bellevue
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
du
Samedi
22
juin
21h00
au
Dimanche
23
juin
06h00.
ARTICLE
2
La
circulation
et
le
stationnement
seront
rétablis
en
dehors
des
horaires
indiqués
ci-
dessus.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
4
Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.