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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 15 AVR. 2098
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 AVRIL À 18 HEURES 30
N° 2 - 34 / 2008 : MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
L'An Deux Mille Huit, le 8 Avril 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Avril 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Christian DELEBOIS, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Christelle GUILLAUMOT, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Gisèle DEDIEU, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Robert PAGGI, Blandine THUEL
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Ciaude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Monique MILHAU, Eliane CARLES, David KOWALCZYK, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève
PARMENTIER, Stephen JACKSON, Christian CHAMAYOU, Robert BOUDES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Pierre COSTES, Pierre-
Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Françine ALARY, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 67
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 AVRIL 2008
N° 2 - 34 / 2008 : MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Pilote : Direction générale des services
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur,
La loi de cohésion sociale dite Loi "Borloo" adoptée le 18 janvier 2005 prévoit la création Maisons de l'Emploi. L'objectif est de rassembler en un même lieu, physique ou virtuel, le Service public de l'emploi (Etat, ANPE, Assedic) et les multiples partenaires que sont l'Afpa, les Missions locales, les PAIO, les chambres consulaires, les organismes de développement économique et d'insertion professionnelle. A ce jour il existe 12 M.C.E.F en Midi-Pyrénées.
Le Département du Tarn a souhaite aménager à Albi une "Maison Commune de l'Emploi et de la Formation" dont le périmètre d'intervention recouvre les 123 communes de la zone de compétence de l'Agence Locale pour l'Emploi. La Maison commune de l'Albigeois et des Bastides sera implantée sur le site de l'ancienne Ecole Normale.
L'Etat a labellisé le projet en date du 25 avril 2006. L'Europe, L'Etat et la Région participeront au financement des travaux.
Cette maison commune est gérée par une association loi 1901. Les membres constitutifs obligatoires sont définis par la Loi : Conseil Général du Tarn (porteur de projet), Conseil Régional, Etat, ANPE, ASSEDIC. D'autres membres constitutifs peuvent être adjoints et notamment les intercommunalités concernées par le périmètre.
Par délibération du 3 juillet 2007, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a adhéré en qualité de membre constitutif, sans contrepartie financière.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
Vu la loi du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du 3 juillet 2007 portant adhésion de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à l'association de gestion de la Maison commune emploi formation,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 1° avril 2008, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉSIGNE Monsieur Mustapha AKSIL pour représenter la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au sein de l'association de gestion de la maison commune emploi formation.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Avril 2008,
, Le Président,
PUBLIE LE
15 AVR. 2003