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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c65 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement,
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
DECHETS MENAGERS – ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE POUR L'ACHAT DE COUCHES LAVABLES POUR LES STRUCTURES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170628-c65-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017 C- 65-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
DECHETS MENAGERS – ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE POUR L'ACHAT DE COUCHES LAVABLES POUR LES STRUCTURES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans la continuité du programme de prévention des déchets et pour faire suite au programme TER (Territoire Econome en Ressources) contracté avec l’ADEME, la CAN souhaite promouvoir l’utilisation des couches lavables en structures accueillant des enfants de moins de 3 ans par la mise en place d’une aide financière de 50% du prix d’achat des couches lavables.
La demande de financement devra parvenir à la CAN avant le 31 décembre 2018, date d’achèvement du TER et des subventions de l’ADEME sur ce programme.
Cette aide financière sera allouée sur présentation des factures au nom de la structure sur toutes les couches lavables, inserts et doublures. Les consommables et équipements liés à l’utilisation des couches ne sont pas concernés.
L’aide financière pourra être demandée en plusieurs fois, en fonction du nombre d’enfants accueillis par la structure.
Cette aide liée à la capacité d’accueil de l’établissement, sera plafonnée à 2 000 €, soit à un lot de 12 couches par enfant, renouvelable 1 fois.
Sachant qu’une crèche de 15 enfants utilise 60 couches jetables par jour, soit 15 000 par an, cela permettra d’éviter environ 3 tonnes de déchets par an.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le principe de financement des couches lavables auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans qui en feront la demande avant la fin du programme "Territoire Econome en Ressources" le 31 décembre 2018, sur présentation de factures.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170628-c65-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017