Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 100 Lever topographique de lancien site de
Déliberation - DM 2024 065 Restructuration de lancien hopital Mis
Déliberation - DM 2023 068 Leves topographiques Pierre CHARVES
Déliberation - DM 2024 014 Ancien hopital Mission detude
Déliberation - DM 2023 099 Lever topographique rue de Lyon
Déliberation - DM 2024 015 Ancien hopital Assistance maitrise dou
Déliberation - 11. REQUALIFICATION DU SITE DE LANCIEN HOPITAL LAN
Déliberation - DM 2023 033 Fauchage des chemins communaux
Déliberation - DM 2023 066 Assistance a la maitrise douvrage Anci
Déliberation - DM 2024 027 Fourniture dengrais
Déliberation - DM 2024 033 Releve topographique du site de lancien hopital
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 033 Releve topographique du site de lancien hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N°DM-2024-033
DECISION DU MAIRE
OBJET : Relevé topographique du site de l’ancien hôpital
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société GEOLIS,
Considérant la nécessité pour la commune d’avoir les levers topographiques de l’ancien site de l’hôpital,
Considérant que l’offre de la société GEOLIS se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la réalisation des prestations à la société GEOLIS pour un montant de 2 600 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2111 TVXUR.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des levers topographiques.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 mars 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL