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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 066 Assistance a la maitrise douvrage Ancien hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-066
DECISION DU MAIRE
OBJET : Site de l’ancien hôpital - Assistance à la maîtrise d’ouvrage
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés NOVIM et NP CONSEIL,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à
l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la création d’un pôle de services publics sur le
site de l’ancien hôpital,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Décide :
− de confier l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le site de l’ancien hôpital à
la société NOVIM pour un montant de 34 191.90 € HT, dont le financement
interviendra sur les crédits inscrits au compte 2031 ACHOP.
− de conclure le marché de services pour une durée couvrant le concours de
MOE, le suivi des études jusqu’au choix des entreprises pour les travaux.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL