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Déliberation - DM 2023 100 Lever topographique de lancien site de lhopital
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 100 Lever topographique de lancien site de lhopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N°DM-2023-100
DECISION DU MAIRE
OBJET : LEVER TOPOGRAPHIQUE DE L’ANCIEN SITE DE L’HOPITAL
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés GEOLIS et ALIDADE,
Considérant la nécessité pour la commune d’avoir les levers topographiques de l’ancien
site de l’hôpital,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société GEOLIS se révèle pertinente et respectueuse
du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la réalisation des prestations à la société GEOLIS pour un
montant de 6 150 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits
inscrits au compte 2111 ACHOP.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des levers topographiques. − de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 décembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL