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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 8)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240118-2024
8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
janvier
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
d'Airan
de
la
commune
de
Valambray
sous
la
présidence
de
M.
02
3115
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
Date
de
conacalon
‘
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
Date
d'affichage
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
11.01.2024
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
RÉRRRR SSSR
RSR
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
Nombre de conseillers :
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
Éissreise
2
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
Présents
28
E =
seg
&
ë
Titulaires
27
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
1
Pouvoirs
6
Absents
excusés:
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Votants
34
ISABEL),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Philippe
Cuie
5
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Mmes
Sylvie
SALLE
et
Laurence
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Coralie
ARRUEGO
Délibération
n° 2024
/ 8
Objet
: ASSAINISSEMENT
- Prix
de
l'assainissement
collectif
—
Part
collectivité
Pour
pouvoir
continuer
le
programme
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'assainissement
collectif,
et
face
à
l'augmentation
forte
des
coûts
des
matériaux,
il
convient
d'ajuster
le
tarif
de
la
part
collectivité
pour
le
prix
du
m°
à
partir
du
19" février
2024.
Il
est
proposé
que
le
prix
HT
par
m,
actuellement
à
0,8851
£,
soit
revalorisé
à
0,9559
€. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide,
qu’à
compter
du
1°
février
2024,
le
tarif
de
la
part
collectivité
de
l'assainissement
collectif
sera
de
0,9559
€
HT
par
m.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Coralie
ARRUEGO