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Arrêté - 101 PM Fete de la musique bld meilleraye 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 101 PM Fete de la musique bld meilleraye 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V’ille
Pface d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-101
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant l'occupation du
domaine public
« Fête de la musique »
Boulevard de la Meilleraye
À Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire de la ville de Hesdin-la-Forêt
pour l'organisation de concert lors de la fête de la musique le 21 juin 2025
Boulevard Meilleraye.
Considérant la nécessité de sécuriser les lieux qui sera ouvert au public 17h00
à 23h00,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il
y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires
d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
ARRETONS
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 21 juin
2025, Boulevard Meilleraye de 15h30 à 00h00.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la
période d'installation et du déroulement de la manifestation, le service de la
Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures
utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de
préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en Hôtel de V’ille
Pface d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la
suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant
qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 3 : Afin de prévenir les mouvements de foule, de panique et d'éviter
toutes les perturbations ainsi que les troubles à l'ordre public, le transport
et/ou l'utilisation d'artifices, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle que
soit leur catégorie, et autres objets susceptibles de présenter un danger pour
la sécurité des personnes se trouvant dans le périmètre et à proximité de la
brocante sont interdits.
ARTICLE 4 : Un barriérage sera mis en place à l'aide de plots bétons et de
véhicules des services techniques et de participants, afin d'éviter toutes perturbations lors de la manifestation.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des services techniques, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de
la même date.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le maire de Hesdin
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne.
- Le Chef de Centre de Secours et d'intervention de Marconne -Services Techniques
-Service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.