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Arrêté - 091 PM restriction de la circulation bld Richelieu
Arrêté - 281 PM autorisation de demenagement bld sebastopol Malard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 281 PM autorisation de demenagement bld sebastopol Malard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
D
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241230-281
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Déménagement
Boulevard Sébastopol
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-
4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur Maurice MALARD Demeurant 4 square
Boucher Cadart 62140 HESDIN afin d'effectuer les opérations de
déménagement,
Considérant le stationnement d'un camion de déménagement
véhicule face au 5 Bld Sébastopol 62140 Hesdin afin de faciliter les
opérations de manutention,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1er : Du 11 au 12 janvier 2025 à partir de 08h00 afin de permettre
le bon déroulement des opérations de déménagement, un véhicule
utilitaire est autorisé à stationner aux endroits suivants :
- 4 square Boucher Cadart 62140 HESDIN
- 5 Bild Sébastopol 62140 Hesdin
Inclus aux endroits autorisés par le Code de la route. Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241230-281
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge du
demandeur où prestataire conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les
dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le
contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
-_ Monsieur MALARD
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution. |