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Arrêté - 176 PM odp concert de la ducasse bld richelieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 176 PM odp concert de la ducasse bld richelieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n° PM20230901-176
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Concert de la Ducasse « Eric Marguerie »
Boulevard du Richelieu
à HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur le Maire de Hesdin, afin d'organiser un concert
lors de la ducasse le samedi 2 septembre 2023,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le
samedi 2 septembre 2023 à partir de 18h00 Boulevard du Richelieu à Hesdin,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires
d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de
secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'organisation d'un concert «Sosie vocale de Michel Sardou» interprété par Eric Marguerie sera autorisée sur le domaine public Boulevard du Richelieu le samedi 2 septembre 2023 de 18h00 à 22h30. sir Là
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HeSdin
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Ne
ES
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n° PM20230901-176
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE2 : L'accès sera ouvert au public à partir de 17h30 le samedi 2
septembre 2023.
ARTICLES : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de
véhicules sur les emplacements situés face à la brasserie le richelieu, aux
dates mentionnées à l'article 1.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules sur la
voie de circulation partie comprise entre « l'AVenue du Royal et l'entrée de
l'hôpital du Richelieu » Boulevard du Richelieu, aux dates mentionnées à
l'article 1.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la
section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à
l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 6 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute
la période du concert, les services de la Police Municipale et de la
Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons.
Il pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux
endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant
(article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Monsieur le responsable de service de la Police Municipale
- Service Technique
- SDIS Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne,