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Déliberation - 2025 124 Attribution dune subvention complementaire APE LG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 124 Attribution dune subvention complementaire APE LG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association des Parents d’élèves de l’école de la Grave de Peille
Vu la délibération n°2025_30 en date du 11 avril 2025 attribuant à l’unanimité des subventions aux associations de la commune pour l’exercice 2025,
Considérant la volonté de l’Association des Parents d’élèves de l’école de la Grave de Peille d’organiser un goûter de noël pour les enfants de l’école,
Considérant que la dépense pour ce goûter d’un montant total de 57,27€ faite par cette association n’était pas prévue,
Considérant la volonté de la commune d’aider les associations,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_124
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à dix-neuf heures,
le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le neuf
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO,
Mme Nicole OUDINOT, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale, à Mme Nicole
OUDINOT, Conseillère Municipale.
Absentes excusées :Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251215-2025_124-DE
Reçu le 19/12/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire à l’Association des Parents d’Elèves de l’école de la Grave de Peille d’un montant de 58€.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention complémentaire de 58€ à l’Association des Parents d’Elèves de l’école de la Grave de Peille.
Dit que le montant de cette subvention allouée sera prélevée sur les crédits inscrits à l'Article 65748 du budget principal de la commune pour l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20251215-2025_124-DE
Reçu le 19/12/2025