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Déliberation - délibération 20241205 41
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20241205 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT DU RHONE _____ ARRONDISSEMENT DE LYON ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL Nombre de membres Art L2121-2 code des collectivités territoriales : 35 MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION SOCIALE 2024 Délibération : 12.2024.156 Transmis en préfecture le : 09/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL _____ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 05 décembre 2024 Liste des délibérations examinées affichée le 09 décembre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024 Nombre des Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : Madame Marylène MILLET Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN Membres présents à la séance : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM Membres absents excusés à la séance : Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ Pouvoirs : Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à Fabien BAGNON, Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI La programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations, soit par des services de la Ville. Elle vise à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de la Commune, à améliorer le cadre de vie des habitants, à prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine et à favoriser l’égalité des chances. La programmation sociale 2024 a fait l’objet d’une délibération n°07.2024.096 du 5 juillet 2024. Cette délibération prévoyait notamment l’action suivante : la participation de la commune en fonctionnement, imputée sur le compte 6188 du budget de la Ville 2024 pour les participations à verser aux prestataires : Libellé de l’Action Numéro de l’Action Porteurs du projet Prestations à verser en 2024 Permanences d’accès aux droits 10 PIMMS 3 000 € Au regard de la délibération n°12.2023.144 du 21 décembre 2024 portant convention de partenariat avec le point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon métropole, il est nécessaire de modifier le financement pour passer d’une prestation à une subvention, comme suit : Libellé de l’Action Numéro de l’Action Porteurs du projet Subvention à verser en 2024 Permanences d’accès aux droits 10 PIMMS 3 000 € Vu la délibération n°07.2024.096 du 5 juillet 2024 de programmation sociale 2024 ; Vu la délibération n°12.2023.144 du 21 décembre 2024 portant convention de partenariat avec le point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon métropole ; Vu l’avis de la commission Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 26 novembre 2024 ; Ouï l’exposé du rapporteur ; Mesdames et Messieurs, Je vous demande de bien vouloir : DIRE qu’au titre du fonctionnement, en lieu et place de la prestation imputée initialement sur le compte 6188 du budget de la Ville 2024, sera versée une subvention par la commune, pour l’action suivante, imputée sur le compte 6574 du budget de la ville 2024 : Libellé de l’Action Numéro de l’Action Porteurs du projet Subvention à verser en 2024 Permanences d’accès aux droits 10 PIMMS 3 000 € Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION - Le secrétaire de séance, Jacky BÉJEAN Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La Maire, Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM Liste des élus ayant voté CONTRE Liste des élus s'étant ABSTENU En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.