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Déliberation - deliberation ndeg12.2024.156 25 11 2024 deliberation 20241205 41
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2024.156 25 11 2024 deliberation 20241205 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MODIFICATION DE LA
PROGRAMMATION SOCIALE 2024
Délibération : 12.2024.156
Transmis en préfecture le : 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 décembre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 09
décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
novembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale
ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL
à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne
TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à
Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI
La programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations, soit par des services de la Ville.
Elle vise à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de la Commune, à améliorer le cadre de vie des habitants, à prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine et à favoriser l’égalité des chances.
La programmation sociale 2024 a fait l’objet d’une délibération n°07.2024.096 du 5 juillet 2024. Cette délibération prévoyait notamment l’action suivante : la participation de la commune en fonctionnement, imputée sur le compte 6188 du budget de la Ville 2024 pour les participations à verser aux prestataires :
Libellé de l’Action Numéro de l’Action Porteurs du projet Prestations à verser en 2024
Permanences d’accès
aux droits
10 PIMMS 3 000 €
Au regard de la délibération n°12.2023.144 du 21 décembre 2024 portant convention de partenariat avec le point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon métropole, il est nécessaire de modifier le financement pour passer d’une prestation à une subvention, comme suit :
Libellé de l’Action Numéro de l’Action Porteurs du projet Subvention à verser en 2024
Permanences d’accès
aux droits
10 PIMMS 3 000 €
Vu la délibération n°07.2024.096 du 5 juillet 2024 de programmation sociale 2024 ;
Vu la délibération n°12.2023.144 du 21 décembre 2024 portant convention de partenariat avec le point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon métropole ;
Vu l’avis de la commission
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 26 novembre 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
DIRE qu’au titre du fonctionnement, en lieu et place de la prestation imputée initialement sur le compte 6188 du budget de la Ville 2024, sera versée une subvention par la commune, pour l’action suivante, imputée sur le compte 6574 du budget de la ville 2024 :
Libellé de l’Action Numéro de l’Action Porteurs du projet Subvention à verser en 2024
Permanences d’accès
aux droits
10 PIMMS 3 000 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.