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Déliberation - deliberation ndeg12.2024.162 05 11 2024 deliberati
Déliberation - délibération 20241205 11
Déliberation - deliberation ndeg12.2024.139 05 11 2024 deliberation 20241205 32
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2024.139 05 11 2024 deliberation 20241205 32)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2024-107
À 2024-128
Délibération : 12.2024.139
Transmis en préfecture le : 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 décembre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 09
décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
novembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale
ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL
à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne
TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à
Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, madame la maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code.
L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse : https://www.saintgenislaval.fr/562- actes-administratifs.htm
Numéro Date Objet Résumé
2024-107 26/09/2024
Indemnisation du
véhicule Peugeot
Partner FR-465-BK
La commune accepte l’indemnisation par
Groupama pour la réparation du pare-brise du
véhicule Peugeot Partner immatriculé FR-465-BK
à hauteur de 302,75 €.
2024-108 27/09/2024
Indemnisation
accordée suite à un
préjudice causé par
un agent municipal
La commune accorde une indemnisation de
139,00€ à une assistante maternelle municipale
suite au bris d'une lampe causé par un agent
municipal.
2024-109 30/09/2024
Décision de recourir à
la centrale d'achat
l'UGAP pour l'achat de
ses besoins en
mobilier de bureau,
d'accueil et de
réunion pour une
durée de 2 ans ferme
Afin de rationaliser les achats de mobilier, tout
en disposant d'un catalogue et en respectant le
code de la commande publique, il est décidé
d'acheter le mobilier de bureau, d’accueil et de
réunion à la centrale d’achat l’UGAP pour une
durée de 2 ans ferme.
2024-110 30/09/2024
Règlement des frais
de l'expertise
judiciaire ordonnée
dans l'affaire
commune de Saint-
Genis-Laval contre ...
Dans le cadre d’une procédure liée à des
désordres apparus en limite de propriété entre un
chemin rural et une propriété privée, le tribunal
judiciaire de Lyon a mis à la charge de la
commune, à titre de provision, la somme de
4 000,00 euros à valoir sur la rémunération d’un
expert chargé, entre autres, de vérifier
l’existence des désordres, de rechercher leurs
origines, causes et étendues et de décrire les
travaux propres à y remédier.
2024-111 02/10/2024
Convention
d'occupation du
domaine public pour
l'Association 1000 vies
L'association 1 000 vies développe un projet de
café associatif intergénérationnel depuis 2021 au
sein d'un bâtiment municipal 24, avenue Foch à
Saint-Genis-Laval. Compte tenu de l'utilité
publique de l'activité menée, la ville décide
d’adopter une nouvelle convention d'occupation
du domaine public à titre gratuit.
2024-112 04/10/2024
Avenant n°3 au
marché n°24-02
relatif aux travaux de
désimperméabilisatio
n et de végétalisation
des cours d'écoles
Joseph Bergier- Albert
Mouton et Paul Frantz
Le présent avenant a pour objet des travaux
supplémentaires et des moins-values concernant
les travaux de végétalisation des cours d'école
Paul Frantz et Joseph Bergier – Albert Mouton.
Cet avenant n°3 a une incidence financière sur le
montant du marché de + 10 650,61€ HT, soit
+1,39 %. Le montant total du marché après
avenants n°1, 2 et se monte à 781 605,88€ H.T.,
soit 937 927,05€ T.T.C.soit +1,77 % au total.
2024-113 14/10/2024 Attribution du marché
24-09 relatif à
l'accord-cadre mono-
attributaire à bon de
commandes de
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre relatif à la
fourniture de produits pour les services des
espaces verts et des sports, décomposé en 3 lots. Numéro Date Objet Résumé
fournitures de
produits pour les
services des Espaces
Verts et des Sports de
la ville de Saint-
Genis-Laval
Le lot n°1 a été attribué à la société SAS
NATURA'LIS, pour un montant maximum sur la
durée totale de 80 000€ HT. Le lot n°2 a été
attribué à la société SAS NATURA'LIS, pour un
montant maximum sur la durée totale de 40 000€
HT. Le Lot n°3 a été attribué à la société ÉCHO
VERT RHÔNE ALPES pour un montant maximum
sur la durée total de 40 000€ HT. Ils sont conclus
pour une période initiale et ferme d'un an et
pourront être reconduits tacitement par périodes
successives d'un an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
2024-114 14/10/2024
Attribution du marché
24-15 relatif à la
mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour la
programmation
urbaine,
architecturale et
économique en vue
de la création d'un
tiers lieu multi-
service à vocation
culturelle
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un marché relatif à une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
programmation urbaine, architecturale et
économique en vue de la création d'un tiers lieu
multi-service à vocation culturelle. Le marché a
été attribué au groupement conjoint URBAN
PROJECT, ATELIER ZOU, ITINERAIRES AVOCATS,
CORPUS ARCHITECTURE avec mandataire solidaire
URBAN PROJECT pour un montant de 115 177€
HT. Le délai global d’exécution du marché est de
24 mois maximum à compter de la notification du
marché.
2024-115 14/10/2024
Attribution du marché
24-13 relatif à la
réalisation du site
institutionnel et
portail citoyen
Le marché a été attribué à l’entreprise SERVAL
pour un montant de 46 360€ HT. Le marché court
à compter de la date de notification du marché
et devra impérativement prendre fin au 31 mars
2025.
2024-116 21/10/2024 Virements de crédits 2024 N°2
Il est nécessaire d’ajuster la répartition de
certains crédits initialement prévus au budget
2024 pour mieux répondre à l’avancement des
projets et des imputations comptables.
2024-117 21/10/2024
Avenant n°1 au
marché n°24-05-01
relatif aux travaux de
construction d'un
ascenseur en
extension au groupe
scolaire A. Mouton
« Clos couvert,
second œuvres,
fluides »
Il convient de passer un avenant au marché n°24-
05 afin d'acter des travaux devenus nécessaires
notamment la création d'un enrochement de 80
cm de haut. Cet avenant n°1 a une incidence
financière sur le montant du marché de + 2
158,27€ H.T., soit + 1,25 %. Le montant total du
marché après avenant n°1 se monte à 175
069,74€ H.T., soit 210 083,69€ T.T.C.
2024-118 21/10/2024
Acquisition d'un
véhicule utilitaire
électrique Goupil G4
pour le service des
sports via la centrale
d'achat UGAP
La commune fait l’acquisition d’un véhicule
utilitaire électrique GOUPIL G4 pour le services
des sports via la centrale d'achat UGAP.
2024-119 22/10/2024 Avenant n°3 au
marché n°21-24
relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour
les travaux
d'aménagement d'un
L’avenant n°3 ayant pour objet la prise en
compte de prestations supplémentaires et
complémentaires demandées par la maîtrise
d’ouvrage, notamment des réunions
supplémentaires. Cet avenant n° 3 a une
incidence financière de + 4 887,50€ HT. Le Numéro Date Objet Résumé
club house et terrains
de tennis extérieurs
sur le complexe Henri
Fillot
montant total du marché après avenants n° 1, 2
et 3 se monte à 55 717,20€ H.T., soit 66 860,64€
T.T.C soit + 161,58 % au total.
2024-120 22/10/2024
Avenant de transfert
au marché n°21-16
relatif à l'enlèvement
et la mise en
fourrière des
véhicules
Cet avenant de transfert a pour objet de
formaliser la fusion absorption de la société CTDA
OULLINS avec la société SAS CHAPUY OULLINS à
compter du 11 janvier 2024.
2024-121 24/10/2024
Avenant n°4 au
marché n°24-02
relatif aux travaux de
désimperméabilisatio
n et de végétalisation
des cours d'écoles
Joseph Bergier -
Albert Mouton et Paul
Frantz
Le présent avenant a pour objet des travaux
supplémentaires suite à des soucis d'usages
concernant les travaux de végétalisation des
cours d'école Paul Frantz et Bergier Mouton. Cet
avenant n°4 a une incidence financière sur le
montant du marché de + 17 194,10€ H.T., soit
+2,24 %. Le montant total du marché après
avenants n°1, 2, 3 et 4 se monte à 798 799,98€
HT, soit 958 559,98€ TTC soit + 4,01 % au total.
2024-122 24/10/2024
Réalisation d'une
fresque "Cette nuit-
là au musée" par le
Musée des
Confluences au B612
La ville de Saint-Genis-Laval et le musée des
Confluences se sont entendus pour accueillir à la
médiathèque B612 une fresque, extraite de
l'album « Cette Nuit-là au Musée » de Isabelle
Simler déployée sur 15 baies vitrées du secteur
jeunesse, du 5 novembre 2024 au 18 octobre
octobre 2025, avec des animations pendant
l'année (Isabelle Simler sera l'invitée d'honneur de
la fête du livre du samedi 14 juin 2025, ateliers
pour le public menés par le Musée des
Confluences et séances pour les scolaires).
2024-123 04/11/2024
Conclusion d'un
marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour la définition du
projet de
renouvellement
urbain du secteur
Guilloux
Le secteur Guilloux périphérique à l’école
Etienne Guilloux, présente un intérêt majeur
pour la commune. La commune conclut un
contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le
groupement D2P aménagement et Arcane pour un
montant de 36 575 € HT pour une durée de 24
mois pour la définition du projet de
renouvellement urbain du secteur Guilloux.
2024-124 04/11/2024
Constitution avocat
aux conseils dans une
affaire opposant un
syndicat de
copropriétaires et la
commune de Saint-
Genis-Laval
La commune constitue avocat aux conseils dans
le dossier du pourvoi engagé devant le Conseil
d’État par un syndicat de copropriétaires qui
conteste l’ordonnance rendue par le tribunal
administratif de Lyon qui rejette le recours formé
contre l’octroi d’un permis de construire par la
commune.
2024-125 05/11/2024
Convention de
partenairait avec Agir
pour l’école « projet
périscolaire lecture-
mathématiques 2024-
2025 »
La commune signe une convention de partenariat
avec l’association Agir pour l’école sur un projet
périscolaire lecture-mathématiques 2024-2025
qui permet au Mixcube de bénéficier d’outils
pédagogiques pour accompagner les enfants dans
leurs apprentissages.
2024-126 15/11/2024 Contrat d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour la passation et
le suivi du futur
marché de
restauration
La commune conclut un marché d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la passation et le suivi du
futur marché de restauration collective pour un
montant de 14 670€ TTC, avec Poivre et Sel
Conseil. Numéro Date Objet Résumé
collective
2024-127 21/11/2024
Attribution du marché
24-16 relatif à la
maîtrise d'œuvre
portant sur la
rénovation
énergétique globale
de l'école primaire
Albert Mouton et la
maternelle Bergier
Bas
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence selon la procédure formalisée
ouverte en vue de l'attribution de la mission de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique
de l'école primaire Albert Mouton et la
maternelle Joseph Bergier - bas. Le groupement
WILD ARCHITECTURE a été retenu pour une
rémunération provisoire de 168 960,00€ H.T.
2024-128 22/11/2024
Mandat spécial
accordé à David
Hornus pour
représenter la
commune lors d'une
journée défense
ouverte aux
correspondants
défense
Monsieur David Hornus a représenté la commune
lors d’une manifestation du ministère des armées
à destination des correspondants défense le 3
juillet 2024, dans le cadre d’un mandat spécial.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions prises par madame la maire par délégation du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.