Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2018 4 22 annexe note rpqs
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - FPIC
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 22 annexe note rpqs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 22 annexe note rpqs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
| AR PREFECTURE
024-242400752-20160850-2015 50 ft annuellqu maire sur le prix et la qualité Reçu le 10/09/2018 du-service-publidide l'eau et de l'assainissement
MINISTÈRE AGENCE DE L'EAU DE LA TRANSITION ADOUR-GARONNE
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ÉTAGLISSEMENT PUBLIC DU MINISTERE
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
oi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
het d modifie l'al
de joindre à son rapport annuel sur le p
potable et d a 1
Lotere EE TORNA TE ete i : Le 1 Édition
2018
CHIFFRES 2017
‘agence de l'eau vous informe
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
COMMUNES ET.
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d'eau potable
CEE NET Er) e
et de l'état des rivières
_ reversent la part de la facture
l'agence de l'eau d'eau des ménages LE SAVIEZ-VOUS ? TITI EEE (en moyenne 20 % de la facture d'eau) G é forme d'aides en finançant
En 2015, le prix moyen de l'eau PATATE
sur le bassin Adour-Garonne était pour la protection de l'eau. |
de 3,96 €TTC/m3 (Source SISPEA).
La part des redevances perçues
par l'agence de l'eau représente F4
en moyenne 20% du montant Li
de la facture d'eau. En es
paient l'impôt industriels,
sur l'eau de type . agriculteurs
‘pollueur-payeur hydroélectriciens,
[anti E
Les autres composantes
de la facture d'eau sont:
e la facturation du service de
distribution de l'eau potable POURQUOI DES REDEVANCES ? (abonnement, consommation) , . Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales e la facturation du service perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en de collecte et de traitement application des principes de prévention et de réparation des dommages à des eaux usées l'environnement (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).
€ la contribution aux autres organismes publics (VNF) La majeure partie des redevances est perçue via la facture d'eau payée par les
abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d'eau ou leurs e la TVA délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au
service de l'intérêt commun et de l'environnement, au travers du prix de l'eau.
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1 ITU tte PNY cite ie] UR-GARONNE
En 2017, le montant global des redevances perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à environ 290 M€ dont 240 ME en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques.
2,65 € 70,04 € | redevance pollution redevance pollution payée par les industriels domestique
et les activités économiques payée par les abonnés concernés |
0,01 € 13,05€#
pi 1305) : _ redevance pollution No # payée par les éleveurs de redevances de prélèvement sur perçues par l'agence del'eau la ressource en eau . en 2017 payée par les collectivités
6,10€ 7,55€ 0,60€ redevance de pollution diffuse redevance de prélèvement redevance pour + payée par les distributeurs sur la ressource en eau la protection du | de produits phytosanitaires et payée par les activités milieu aquatique payée | répercutée sur le prix des produits économiques {dont les iniganis) par les usagers concernés ipécheuis)
Qui paie quoi à l’agence de l’eau en 2017 ?
MT CUT ETUUTeN ETES FORME D'A
: ne ces redevances, les agences de l'eau Eee dans le cadre de leurs programmes PA NE en ON CU TTE PSE EAU TU TEt IE S territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. En 2017 elles ont représenté 370 M€ environ.
41,60 € aux collectivités
pour l'épuration des eaux usées
urbaines et rurales
10,70 € aux acteurs économiques aux collectivités
pour la dépollution industrielle 1 accordées pourla protection etletraitement de certains déchets a TAC etlarestauration de laressource dangereux pour l'eau (ae) ri en eau potable
» 11,80€ aux exploitants concernés principalement aux collectivités # aux collectivités et acteurs
” pour des actions de dépollution pour la restauration F économiques pour la gestion
dans l'agriculture etla protection des milieux quantitative de la ressource aquatiques, en paricuker, eneau
des cours d'eau -renaturabon, contnuté
écologique - er des zones humides
6,80 € pour l'animation des politiques
de l'eau féudes connaissances,
} réseaux de surveillance des eaux,
0,70 € pour la solidarité
intemationale
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau en 2017 ?
m Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement ë NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE AR PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_22-DE
Recu LÉEMDSES D'ACTIONS-ANÉES EN 2017
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
En 2017, l'agence de l'eau Adour-Garonne a accompagné 8725 projets.
LEE!
En 2017, environ 150 ME d'aides ont été consacrés à la
résorption des pollutions domestiques, ainsi:
+56 nouvelles stations d'épuration ont été mises en
fonctionnement. Elles permettent de traiter les rejets
de 97 000 Équivalent Habitants.
Plus de 3000 installations d'assainissement non
collectif ont été réhabilitées avec l'aide de l'Agence, ce
qui confirme la forte dynamique impulsée par l'Agence
et relayée par les collectivités.
CEE
[EN EAU POTABLE
En 2017, 40 M€ d'aides ont été consacrés à l'eau potable
(hors appel à projets « fuite dans les réseaux »), ainsi:
+151 procédures de mise en place de périmètres de
protection de captage d'eau potable ont été lancées
- des travaux ont été engagés sur 267 captages d'eau
potable,
+192 unités de distribution non conformes ont été
supprimées.
- sur les 81 captages prioritaires identifiés sur le bassin,
une démarche de reconquête dela qualité de l'eau brute
est engagée sur 54 d'entre eux. Les autres captages ont
fait l'objet en 2017 d'une étude de délimitation de leur
aire d'alimentation, portée par l'Agence.
1750 km de cours d'eau ont pu être restaurés, à
En 2017, environ 50 ME d'aides ont été consacrés à la
protection des milieux aquatiques, ainsi :
+ 132 ouvrages ont été équipés sur les cours d'eau en
vue d'assurer la continuité écologique (possibilité de
circulation des espèces animales et du transport des
sédiments).
POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS
LIENS 4 re) TUE)
+ Les aides accordées par l'Agence en 2017 permettront
la réduction de pollutions de plus de 250 tonnes
annuelles de DCO (demande chimique en oxygène).
«En 2017, quasiment tous les investissements (ou
études) financés par l'agence de l'eau ont porté sur des
masses d'eau en état dégradé.
POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX|
+ Sur le bassin, plus de 110 M£€ d'aides ont été attribués
en faveur des collectivités rurales dans le cadre de la
solidarité entre territoires urbains et ruraux.
- À l'international, environ 50 projets ont été soutenus
dans plus de 20 pays différents.
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux — SDAGE — en application de la DCE — Directive Cadre sur l'Eau — , les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale:
men privilégiant l'action préventive,
# en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
# en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l'eau, 3
# en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des SDAGE.
Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé de l'environnement. Elles regroupent 1700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du se l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE 3 L'EAU ADOUR-GARONNE L'agence de l’eau
Adour-Garonne
La carte d'identité
du bassin Adour-Garonne
OCÉAN ATLANTIQUE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins
_ versants des cours d'eau qui, depuis les
Charentes, le Massif Central et les Pyrénées,
s'écoulent vers l'Atlantique (115000 km?,
soit 1/5e du territoire national).
I! compte 120000 km de cours d'eau,
d'importantes ressources souterraines ence de /’ a * £ Ag e l'eau Atlour-Garonné et un littoral d'environ 630 km. 90 rue du Férétra
CS 87801 . . Sur ses 6800000 habitants, 30 % vivent 31078 Toulouse cedex 4 en habitat épars.
Tél. 0561363738
Fax 0561 363728 C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelque 7000 communes, 35 comptent plus de
20000 habitants, ces dernières rassemblant 28 Suivez l'actualité : de la population. de l'agence de l'eau Adour-Garonne :
www.eau-adour-garonne.fr
© @Adour Garonne
Poissons
LED e] le
Bilan de
ma. e. © un | atede | isa mA À ©
La qualité des rivières
sur Smartphone et tablette
Toutes les données sur la qualité des eaux des rivières,
et les poissons qui les peuplent, peuvent être consultées
depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.
%
Téléchargez l’application gratuitement me "À Flashez directement le QRCode 6)@LES See À L'application “Qualité des rivières” est disponible
‘Le ei gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux AGE N CES MINISTÈRE (s]"-S#5% sous système d'exploitation Androïd. DE L'EAU PE
RÉ RE RE FTSOHPAIRE