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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 29 annexe DU
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 29 annexe DU)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
M752-00150830-2018
4
_29-DE
Thiviers,
le
12
avril
2018
Communauté
de communes
PERIGORD
LIMOUSIN
PROJET
ELABORATION
DOCUMENT
UNIQUE
Service
Ressources
Humaines
Béatrice
REYTIER
Maison
des
Services
1 Rue
Baptiste
Marcet
24800
THIVIERS
05
53
62
28
29
@
: beatrice.reytier@perigord-limousin.fr Dossier
suivi
par
: Béatrice
REYTIER
Cadre
règlementaire
:
Le
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
précise
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Le
décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001
précise
que
l'employeur
est
tenu
de
créer
et
de
mettre
à jour
le
Document
Unique
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs.
La
mise
en
place
du
Document
Unique
présente
les
avantages
suivants
:
- L'amélioration
de
la santé
et de
la sécurité
du
personnel
en
favorisant
les conditions
de
travail
- La
réduction
des
coûts
liés aux
arrêts
de travail
- Le
respect
des
obligations
légales
et
réglementaires.
Les
objectifs
:
Les
objectifs
de
la
démarche
sont
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
adaptées
par
rapport
aux
risques
recensés
et
de
mener
une
véritable
politique
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
la
démarche
d'évaluation
des
risques
doit
reposer
sur
une
approche
structurée,
globale
et
participative.
La
démarche:
L'évaluation
des
risques
nécessite
la
participation
active
de
tous
les
agents
puisque
l’activité
de
travail
susceptible
d'exposer
le
personnel
n’est
jamais
aussi
bien
connue
que
par
les
agents
eux-mêmes.
L'engagement
des
élus
et
de
l’encadrement
est
fondamental
et
la
mobilisation
des
différents
acteurs
dans
la
démarche
est
tout
aussi
déterminant
: l'autorité
territoriale
et
les
élus,
l'encadrement,
le
ou
les
assistants
de
prévention
(anciens
ACMO),
les
agents,
le
CHS/CTP,
le
médecin
de
prévention
du
Centre
de
gestion,….etc.
Le
préventeur
du
CDG24
peut
conseiller
les
collectivités
dans
leur
démarche
et
sur
des
aspects
techniques
et
réglementaires
en
matière
d'hygiène
et sécurité.
La
méthode
proposée :
La
communauté
de
communes
et
le
Cias
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
proposent
de
solliciter
un
accompagnement
technique
et
méthodologique
du
CDG
24
par
l'intermédiaire
de
Régis
ALEMPS,
préventeur.
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin
—
Maison
des
Services
—
1 Rue
Baptiste
Marcet
- 24800
Thiviers
Contact
:05
53
62
28
22
/ contact@
perigord-limousin.fr AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_29-DE
Reçu
le
10/09/2018
Au
sein
de
la
collectivité,
Stéphanie
BERTHOME
a été
rattachée
pour
0,5
ETP
au
service
des
Ressources
Humaines
afin
d'élaborer
et
suivre
cette
démarche.
Dans
un
premier
temps,
il
est
prévu
de
travailler
sur
le
document
unique
de
la
communauté
de
communes
et
dans
un
second
temps
sur
celui
du
Cias.
Le
conseil
communautaire
et
le
conseil
d'administration
du
Cias
seront
sollicités
afin
de
délibérer
et
d'engager
la
démarche.
Des
élus
référents
devront
être
désignés
afin
de
participer
aux
groupes
de
travail.
Un
comité
de
pilotage
devra
être
constitué
et
sera
composé
des
personnes
suivantes
:
- deux
élus
référents,
- deux
membres
du
CHSCT
représentants
du
personnel,
- du
préventeur
- du
médecin
de
prévention,
- du
DGS,
de
la
DRH
et
de
l'agent
RH
en
charge
du
document
unique.
Des
groupes
de
travail
par
unité
seront
constitués:
-_
Préventeur
du
Cdg
-_
_Unélu
référent
-__
Stéphanie
Berthomé
-
Responsable
de
service
-
Un
ou
deux
agents
par
service
-
Un
membre
du
CHSCT
Rétro-planning
prévisionnel
Période
Actions
Participants
Courant
avril
Rencontre
avec
préventeur
du
Cdg
SB/BR
4/05/2018
Présentation
succincte
du
rétro-planning
au
comité
BR
technique Prendre
délibération
Com
Com
et
Cias
pour
acter
la
BR/JJP/IL
Juin
2018
démarche
+ définir
élus
référents
+ définir
les
membres
du
comité
pilotage
Entre
Juin
et
Faire
petit
groupe
de
travail
pour
préparer
le
comité
SB/BR/JJP/élus
référents
Septembre
2018
|
de
pilotage
Réunir
le
comité
de
pilotage
afin
de
définir
les
SB/BR/JJP/Elus
référents/membres
Septembre
-
méthodes
de
travail
et les unités
de
travail
du
CHSCT/préventeur
Cdg/médecin
Octobre
2018
- _
Définir
les
méthodes
prévention
-
Définir
les
UT
- _
Définition
des
membres
des
groupes
de
travail
De
fin 2018
Réunir
les groupes
de travail
par
unité
de travail
:
SB/BR/HJP/Responsable
de
service/1
à Juin
2019
-
Présentation
de
la
démarche
ou
2 agents
par
service
+
assistant
-
Pré
recensement
des
risques
prévention
+ membre
CHSCT
2è"e
semestre
2019
Transmission
aux
agents
du
pré-travail
Service
RH
Mars
2020
à juin
2020
Etablissement
du
document
unique :
-
Rédaction
SB/
Préventeur
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin
—
Maison
des
Services
—
1 Rue
Baptiste
Marcet
- 24800
Thiviers
Contact
:05
53
62
28
22
/ contact@
perigord-limousin.fr