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Déliberation - 2023 01tarifsmunicipaux2023 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01tarifsmunicipaux2023 3)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
W
sUhallan
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
février
2023
Délibération
n°2023-01
: Fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le vendredi
10
février
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
15
18
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Marie
GALANO
Représentés
:
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
PAIN
Absents :
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
mardi
7
février
2023
;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Article
unique :
fixe
les tarifs
municipaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
A4
noir
et
blanc
0,25€
A4
recto-verso
noir
et
blanc
0,40
€
A4
couleur
0,60
€
Photocopie
A4
couleur
recto-verso
1,20
€
Tarifs
A3
Tarifs
A3
= 2 x tarifs
A4
Photocopie
par
10
: - 30%
du
prix
Photocopie
par
10
unitaire
10
enveloppes
"Vauhallan"
2,60
€
PLU
Tirage
PLU
107,00
€ Consession
50
ans
924,00
€
Consession
30
ans
525,00
€
Cimetière
Taxe
de
dispersion
80,00
€
Colombarium
15
ans
703,00
€
Colombarium
30
ans
1
176,00
€
Droit
d'inscription
Bibliothèque
15,00
€
Indemnité
de
retard
par
livre,
support
mutimédia
ou
100€
jeux
/ semaine
(à
partir
du
3ème
avis)
d
Catégorie
1 - perdu
où
non
rendu :
Livres
format
poche
8,00€
(jeunesse/adultes)
’
Bibliothèque
Catégorie
2
- perdu
ou
non
rendu
: Documents
imprimés
en
jeunesse
(Albums,
BD,
documentaires),
CD
12,00
€
simple,
Jeux
petit
format
{jeux
cartes...)
Catégorie
3
- perdu
ou
non
rendu
: Documents
20,00
€
imprimés
en
adultes
/ ados,
CD
double
Catégorie
4
- perdu
ou
non
rendu
: jeux
valeur
d'achat
Catégorie
5
- perdu
ou
non
rendu
: DVD
et
beaux
livres
30,00
€
Tarif
A
5,00
€
Tarif
B
7,00
€
Tarif
C
10,00
€
Tarif
D
12,00
€
Tarif
E
15,00
€
manifestations
Tarif
20,00€
Tarif
G
25,00
€
Tarif
H
30,00
€
Tarifi
40,00
€
TarifJ
50,00
€
Tarif
K
100,00
€
Tarif L
200,00
€
Format
1 (1/8
page)
109,00
€
publication
Format
2
(1/4
page)
175,00
€
dans
magazine
Format
3 (1/2
page)
330,00 €
Format
4
(pleine
page)
500,00
€
Location
d'une
parcelle
30m2
/ an
53,00
€
Jardins
Location
1/2
parcelle
15m2
/ an
32,00
€
Partagé
Tarif
extérieur
Location
parcelle
30m2
/ an
63,00
€
Tarif extérieur
Location
1/2
parcelle
15m2
/ an
37,00
€
Caution
500,00
€ Arrhes
30%
Poinalente
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhallan
600,00
€
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
700,00
€
Caution
300,00
€
Arrhes
30%
Salle
des
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhallan
150,00
€
Jeunes
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
200,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
Vauhallan
100,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
extérieur
125,00
€
Caution
300,00
€
Arrhes
30%
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhallan
200,00
€
La
Passerelle
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
250,00
€
Tarif de
location
/ 1/2
journée
Vauhallan
100,00
€
Tarif de
location
/ 1/2
journée
extérieur
125,00
€
Caution
300,00
€
Arrhes
30%
Salle
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhallan
200,00
€
Geneviève Gallois
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
250,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
Vauhallan
100,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
extérieur
125,00
€
Pour
toute
location
d’une
salle
municipale,
une
caution
est demandée
pour
la clef correspondante.
Cette
35,00 €
caution
sera
encaissée
en
cas
de
perte.
Pour
les
locations
des
salles,
les
règles
suivantes
sont
applicables : - Gratuité
pour
les
associations
Vauhallanaise.
- Tarif
différencié
pour
les
habitants
de
Vauhalian
et
les
extérieurs
à
la
commune.
- Arrhes
dues
à la réservation.
(environ
30%
du
tarif de
location) - Arrhes
de
réservation
encaissées
si annulation
moins
d'un
mois
avant
la
date
bloquée.
- Paiement
total
dû
au
moment
de
la
récupération
des
clés
de
la salle Permission
journalière
entre
10
et 30
m°
59,00
€
Permission
journalière
<
10m?
13,00
€
.
Terrasse
fermée
ou
couvertes
an/m2
65,00
€
pl
Terrasse
ouverte
mois/m2
5,00
€
public
Conteneurs,
bennes
à gravats
{ou
autre
type
de
11,00
€
contenant)
par jour
si déclaration
préalable
Conteneurs,
bennes
à gravats
{ou
autre
type
de
50,00
€
contenant)
par jour
si pas
de
déclaration
préalable Clotures,
palissades
de
chantier,
échafaudage
par
ml
/
semaine
11,00
€
Taxe
séjour
Palaces
4,30
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
3,10€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
2,40
€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,80
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
0,60
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20
€
Hébergements
en
attente
de
classement
où
sans
classement,
à
l'exception
des
autres
catégories
d'hébergements
mentionnées
ci-dessous(tarif
proportionnel
au
coût
de
la nuitée)
5% Berhard
GLEIZE,