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Déliberation - deliberation n 2023 55 fixation des tarifs municipaux pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2023 55 fixation des tarifs municipaux pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
21
décembre
2023
Délibération
n°2023-55-
Fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
21
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
dimanche
17
décembre
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
13
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND),
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRUHAT,
Hélène
MORONVALLE
Représentés :
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
PERDRIAT,
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Absents :
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
jeudi
13
décembre
2023 ;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
unique :
fixe
les tarifs
municipaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
A4
noir
et
blanc
0,25
€
A4
recto-verso
noir
et
blanc
0,40
€
A4
couleur
0,60
€
Photocopie
A4
couleur
recto-verso
1,20
€
Tarifs
A3
Tarifs
A3
= 2 x tarifs
A4
Photocopie
par
10
- 30%
du
prix
unitaire
10
enveloppes
"Vauhallan"
2,60
€
PLU
Tirage
PLU
110
€
cimetière
Concession
50
ans
960,00
€
Concession
30
ans
540,00
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231221-2023-55-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Taxe
de
dispersion
83,00
€
Colombarium
15
ans
730,00
€
Colombarium
30
ans
1
220,00
€
Droit
d'inscription
Bibliothèque
15,00
€
Indemnité
de
retard
par
livre,
support
multimédia
ou
1 00
€
jeux
/ semaine
(à
partir
du
3ème
avis)
'
Catégorie
1 - perdu
ou
non
rendu :
Livres
format
poche
8
00
€
(jeunesse/aduites)
'
Bibliothèque
Catégorie
2 - perdu
ou
non
rendu
: Documents
imprimés
en jeunesse
(Albums,
BD,
documentaires},
CD
simple,
12,00
€
Jeux
petit
format
{jeux
cartes...)
Catégorie
3
- perdu
ou
non
rendu
: Documents
imprimés
20,00
€
en
adultes
/
ados,
CD
double
Catégorie
4 - perdu
ou
non
rendu :
jeux
Valeur
d'achat
Catégorie
5
- perdu
ou
non
rendu
: DVD
et
beaux
livres
30,00
€
TarifA
5,00
€
Tarif
B
7,00
€
Tarif
C
10,00
€
Tarif
D
12,00
€
Tarif
E
15,00
€
Manifestations
Tarif
F
20,00
€
Tarif G
25,00
€
Tarif
H
30,00
€
Tarif |
40,00
€
Tarif J
50,00
€
Tarif
K
100,00
€
Tarif
L
200,00
€
Format
1 (1/8
page)
100,00
€
Publication
Format
2
(1/4
page)
175,00
€
dans
magazine
Format
3 (1/2
page)
330,00
€
Format
4 (pleine
page)
500,00
€
Location
d'une
parcelle
30m2
/ an
55,00
€
Jardins
Location
1/2
parcelle
15m2
/ an
33,00
€
Partagé
Tarif extérieur
Location
parcelle
30m2
/ an
65,00
€
Tarif extérieur
Location
1/2
parcelle
15m2
/ an
38,00
€
Caution
500,00
€
Salle
Arrhes
30%
Polyvalente
Tarif de
location
/ journalier Vauhallan
600,00
€
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
700,00
€
Caution
360.60
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231221-2023-55-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Arrhes
30%
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhallan
150,00
€
Salle
des
_
_
_
j
TT
Jeunes
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
200,00
€
Tarif de
location
/ 1/2
journée
Vauhallan
100,00
€
Tarif de
location
/ 1/2
journée
extérieur
125,00
€
Caution
300,00
€
Arrhes
30%
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhallan
200,00
€
La
Passerelle
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
250,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
Vauhallan
100,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
extérieur
125,00
€
Caution
300,00
€
Arrhes
30%
Salle
Tarif
de
location
/ journalier
Vauhalian
200,00
€
Genevieve
Gallois
Tarif
de
location
/ journalier
extérieur
250,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
Vauhallan
100,00
€
Tarif
de
location
/ 1/2
journée
extérieur
125,00
€
Pour
les
locations
des
salles,
les
règles
suivantes
sont
applicables : - Une
caution
de
35€
est
demandée
pour
la clef
correspondante.
Cette
caution
sera
encaissée
en
cas
de
perte. - Gratuité
pour
les
associations
Vauhallanaises.
- Tarif différencié
pour
les
habitants
de
Vauhallan
et les
extérieurs
à la commune.
- Arrhes
dues
à la réservation.
(30%
du
tarif de
location)
- Arrhes
de
réservation
encaissées
si annulation
moins
d'un
mois
avant
la date
bloquée.
- Paiement
total dû
au
moment
de
la récupération
des
clés
de
la salle Permission
journalière
entre
10
et 30
m?
59,00
€
Forfait
mensuel
pour
les
commerces
ambulants
entre
10
et 30
m?
200,00
€
Permission
journalière
<
10m?
13,50
€
Terrasse
fermée
ou
couvertes
an/m2
67,50
€
Occupation
Terrasse
ouverte
mois/m2
5,00
€
domaine
_
public
Conteneurs,
bennes
à gravats
{ou
autre
type
de
11,00
€
contenant)
par
jour
si déclaration
préalable
Conteneurs,
bennes
à gravats
(ou
autre
type
de
50,00
€
contenant)
par
jour
si pas
de
déclaration
préalable
Clôtures,
palissades
de
chantier,
échafaudage
par
mi
/
11,00
€
N
semaine
Bernard
GJEIZE,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231221-2023-55-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231221-2023-55-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023