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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
AR
Prefectur
Sé
+
mn 046-214601767-20231211-2023
DE
Récu
le
20/12/2023
Cmuhe
de
LIV +
Deparrement-
at
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents m
08
Votants
11
Absents
04
Date
de
la convocation
:
05
déteribre
2023
m
Date
d'affichage
:
05
décembre
2023
"OBJET
:
DélibérationsN®
2023-12-89
E
Nouveau
Contrat
de
locationset
nouveau
Règlement
intérieur
Salle
des
fêtes
ï
5
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
Le 20/1272023 Et
publicätiôh
ou
notification
Du
21/12/2023
re
mi
=
l
Monsieur
Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
onze
du
mois
de
décembre
à
19
h
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
-Martinez
Dimitri-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Verbiguié
Laurie-
Absents
: Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Mejecaze
Jean-Paul
- Serrau
Martial.
Secrétaire
de
séance
: Martinez
Dimitri.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
mise
à jour
du
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
assorti
de
celle
du
règlement
intérieur
toiletté.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
valide
à
l'unanimité
la
proposition
de
nouveau
Contrat
de
location
et
de
nouveau
Règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
présentés
ci-après ;
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
umpaurvenre pos
AR
Prefecture
046-214601767-202312113
eg
S9-DE
Reçu
le
20/12/2023
3 *
PAAIREE
RIVERN ON 329
TélfFax:
05.65.40,57.33
maëretivernon@auado.fr
lsfemaré-eudlvendrad-sanndt
: Güh-tit
+
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
LIVERNON
ci
Particulier
D
Association
us
Entreprise
77
DEMANDEUR
_
fa
5
d
HOME
DE
L'ENTREPEUSE
QU
GE
LASSCUIATION
:
PRESSE
:
AU
ed
AH
Chèque
de
caution
de
500
€ à
l'ordre
du
Trésor
Public
Attestation
d'assurances
garantissant
la
responsabilllé
civile
pendant
là
période
où
le
local
est
mis
à disposition
#8
_&
|
D
“TARIFS DE LOCATION /IOUR
TT
1 Associations
de
fa
commune
: Gratuit
|
Habitants,
associations
ét
entropriscs
hors
commune
: 140
€
‘
OPTIONS / LOCATION
a Option
ménage
: 80
€
5 Farfait vaisselle
: 30 €
:
Chauffage et électricité: facturés
pour
tous
on
fonction
de la consommation
M
HDEBT
DE
AOISSON
(pour
lus
assoclations
et
entreprises]
si Le
déclare
avoir
lu
et
accepte
Le
réglement
intérieur
éi-jairt.
#
ta
Civernon.
le fe
Signature
du
locatairé
:
ts
Shnature
de
la
Mairie
:
Mad,
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
labetisée
& Fe oemavense gs 3
A
#5
046-214601767-2023121
RES)
5° DE
.
Reçu
le
20/12/2023
;
MAIRIE
LIVÉRNON
4L-
376
a
ê
;
Tél/Fax:
05,65.41.57.83
a
|
antant de
la location : _
€
El
MH
Compteur
sortie
€
°
ELECTRICITÉ Compieur
DÉDBt
L Leneaeu
cù tN
Compteur
sortie
TOTAL
A
REGLER
:
Lun
ae
à
£
TOTAL
4 REGLER
:
|
€
EH A REGLER AU
NOM
DE :
RRBEÈTE
A LA SOMME
DE
MT Kh
Le
Maire,
Jscques
COLDEFY
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enteprse
labeñitée —
Faranreeme AR
Prefecture
046-214601767-20231211- Réçu
le
20/12/2023
MAIRE
LIVERNON 6326
Tél/Fac
09,65.40,57,33
#
5
“
misdelvernontdwanandoe.{r
Wdi-rsardijeudisstdrett
sa
2 ASIE 2h
REGLEMENT
DE
LA
LOCATION
DE LA
SALLE
CONDITIONS
GENERALES
“Va
salle
des
fêtes
de
tvernon
d'une
capacité
de
120
persannes
est
classée
établissement
eceuant
du
public.
#
Des
manlfestations
à
caractère
familisl
ou
associatif
peuvent
y
tre
organisées
par
des
habitants
de
la
a
eemmune
et des
pérsonnes
domiciiées
hurs
commune,
des
associations,
entreprises
locales
ou extérieures,
La
gestion
de
le selle
des
fêtes
de
Livernon
ost assurée
par
la mairie,
sous
la responsabilité
du
ralra.
FE
La
personne
signataire
de
la
convention
est
responsable
de
la
location.
Ella
devra
être
présente
pendant
ute
fa
durée
d'occupation.
En
cas
de
difficultés
où
d'accidents
pondant
la
durée
d'occupation
dé
la salle,
lâ
spansahilité
dé
la
commune
de
Liverron
n est
pas
eNÇagée,
elle
des
Fêtus
n'est
pas
louée
aux
mineurs.
5
6
#5
SOUS
LOCATION,
LOCATION
ABUSIVE
OU
DESISTEMENT
a
Lett
formellement
inierdit
au
bénéficiaire
et
signataire
du
contrat
de
location
#4
a
-
Decéder
ia salle des
fêtes à une
autre personne
où
association
…
=
D'organiser
une
manllestation
différente
de
celle
prévue
au contrat
En
cas
d'annulatlon,
le
demandeur
dait
en
informer
les
services
de
4
Mairie
le plus
rapidement
possible,
CauTIoN Four
toute
location,
une
caution
de
506
euras
à l'ordre
du
fréser
Public
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
sera
réalisé.
Le
chèque
de
caution
sera
restitué
af,
après
l'état
des
lieux,
le
bâtiment
et
les
aientours
sont
parfaitement
propres,
que
le
mobiles
est
rangé,
qu'aucune
dégradation
ni vols
nént
blé
constatés.
Dans
l'éventualité
de
dégradations
très importantes,
dénassent
le mantant
de la caution,
un devis sera
établi
et son montant
devra
être
versé
directement
au
Trésor
Public
par l'organisateur
ou
le responsable
des
dégâts,
ra dumtandée
au
tocataire,
Un
état
PARIE,
PAIEMENT
Pos
tarifs
de
location
de
le
salle
at
te
montant
de
la
caution
de
garantie
sont
déterminés
par
le
Conseil
Ktunicipal
el
peuvent
étre
révisés
chaque
année,
Le
palement
de
la
réservation
se
fera
à
l'issue
de
la
location.
Un
titre
sera
établi
par
le
Trésor
Public
en
fonctian
des
aptiore
prises
el des
consommations
en
chauffage
et électricité,
REMISE
DES
CLEFS
Un
conseiller
en
charge
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
vous
contacters
la
semaine
avant
[a mantfestation
pour
convenir
d'un
rendez-vous
pour
pracéder à
la
remise
des
clefs
(en
contrepartie
da
la
remise
du
chèque
de
caution, à l'état
des
lieux
et vous
donner
les
recommandations
nécessaires.
H
MEMAGE avec
l'option
ménage:
La
salle
doit
être
balayée,
la vaisselle
faite
at
rangée,
lès tables
&t
chaises
nettoyées
at
rangées,
les
ordures
évacuèes.
\
gets
Foption
ménare:
L €
focataire
s'engage
à rendre
le
matériel
et
les
locaux
dans
un
état
aussi
proure
qu'à
son
état
initial:
la
salé
ainsi
que
la
cuisine,
devrant
être
halevées,
vaissolle
faite
at
rangée,
les
tables
et
chaises
nettoyées
et
-
Fangé
es,
les
ordures
évacuéas,
Les
sols
devrant
être
balagés
et
récurés
currecternent.
Les
sanitaires
s8r5nt
Fhvés
et décinfectés.
Mod,
540346
-04/22
Fobièque Entreprise
lobelisée
Écenrvenr AR
Prefecture
046-214601767-20231213% Réçu
le
20/12/2023
maidailnrnantwanadee.fr
lunétemarc
feudisendeedkenmedl
: G4he
2h
#'éMier,
kréfrigérateur,
ls machine
à laver
la valsseilé
ut le dasinière
supont
faiss
alsséile
seront
rinéés,
En
cas
de
non-respect,
le forfait
ménage
sera
facturé,
Lenproduits
et
le
matériel
d'entretien
sant
fournis
par
la
mairie,
ss progres.
Les
filtres
du
lave
.RESPONSABILITE
ET
SECURITE
Avant
la prise
de
possession
des
locaue,
l'arganisateur
effectuera
Line
vise
pour:
=
Prendre
connaissance
des
consignes
pénérales
de
sécurité
qui
seront
strictement
respac
«
Cénstater
l'emplacement
des
disoositifs
d'alarmes
et
de
luite
contra
lincondie.
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
éivile
couvrant
tous
les risques
susceptibles
de survenir
pondant
a
durée
de
da
manifestation
devra
être fournie.
l'utilisateur
devra
réspecter
les
consignes
de
sécurité,
le
nombre
de
personnes
admises
dans
la
salle.
En
agde
manguement
là
responsabilité
du
lacataire
sera
engagée,
L&
commune
de
Eivernon
né saurait
être
tegue
pour
respansable
en
cas
de
vols
ou
pertes
d'objets
dans
l'encelnla
des
locaux,
aitiei
que
dus
dégits
ul
pourraigté
être
causés
aux
véhicules
à
l'extérieur
du
bâtiment
ot
dégage
la
collectivité
de
toutes
responsabilité
en
cas
d'accident,
5
6
HR Fi éèt rappelé
qu'il est rigoureusement
interdit de :
#4
Fumer
à l'intérieur
des
locaux
#
Soatcher,
puhaiser
ou
agrafer,
tous
adhésif
ect
prahibé
«+ Blaquer
au
stationner
devant
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issues
de
sucours
a introduire
dans
l'enceinte
des
pétards
ou
explosiés
Sortir
Le
mobilier
Utiliser
des
confottis
de
manière
excassive
Surcharger
ou
modifier
Les
installations
électriques
& SE
ét
demandé
aux
utifirateurs
de
voillor
à la tranquiité
des
habitants
riverains
et
en
particulier
d'éviter
elesnuisancés
sonores
à l'extérieur
de
la salle,
Aucun
tapage
nocturne
ne
sera
toléré
|
sÉraas
de
sllêtre
le locataire
devra :
Alerter
les pompiers
(48)
ou f112)
prendre
les mesures
nécessalres
afin d'assurer
la sécurité
des personnes
Et
éviter
la panique
,
: Prévenir
l'élu de
permanonce
H
est
possible
de joindre
la gendarmerie
(173,
& POEBIT
DE
BOISSONS
Bbes
associations
at
ontreprises
qui
organisent
us
événement
avée
vente
de
boissons
alcoolisées
doivent
faire
Ja
demanée
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
à la Mairie,
Les
organisateurs
do soirées
récréatives
oufestives
doivent
traiter
directement
avec
la SACEMA.
a
#4
“La Conseil
Municipal
se
résorue
le droit
de
modifier
et
de
rectifior
sans
préduis
le
présent
règlement
qui
sera
affiché
dans
la salle
des
fétés
et remis
aux
locataires
qui
éttesteront
en
avoir
pris connalssance,
ëLes
utilisateurs
s'engageront
à
vailler
au
ban
déroulement
de
là
manifestation
à
respecter
les
locaux,
les
séquigements
et les
alentours,
ile inviterant
leurs
hôtesà
adopter
un
comportement
s digne
ot réspectueux
»
eLeresnrét
du
règlément
intérieur
est
Faffaire
de
tous.
Mod,
540330 -04/22
Fabrègue
Entkepise
lobetisée
Mémonurvear